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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
J'espère, madame la ministre, qu'à l'heure du bilan, tous les sportifs et tous les jeunes pourront se féliciter de votre action.Le président Patrick Bloche nous a parlé de la « détresse » sociale du ministère des sports. Compte tenu des priorités du Gouvernement, aurez-vous les moyens de vos ambitions et pouvez-vous nous assurer que votre ministère ne servira pas de variable d'ajustement ? S'agissant des bénévoles, pourtant indispensables à la vie sportive et à l'éducation de nos jeunes, vous n'avez cité que leur nombre – 16 millions – sans jamais évoquer les signes de reconnaissance que vous souhaitez leur adresser. Que faire pour encourager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Le médiateur national du crédit, M. Rameix, a formulé des recommandations afin de pérenniser l'activité de Presstalis. Où en est-on de la possible augmentation de capital de sept millions d'euros qui a été préconisée ? On imagine bien qu'une telle somme ne peut être apportée sans certaines garanties que des réformes structurelles seront engagées.Cela m'amène à ma deuxième question. Un autre rapport, commandé par le CSMP, envisage de réduire le nombre de dépôts, avec nécessairement des licenciements à la clé. Quel rôle doivent, selon vous, jouer les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de ce qui sera bien un plan social ? Doivent-ils aller au-delà des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Ayant eu la chance de participer à trois soirées des Jeux, je peux témoigner de leur organisation magistrale, mais je rejoins ma collègue du groupe écologiste à propos du prix des places, tout à fait dissuasif.Le bilan est flatteur pour la France, mais il ne doit pas masquer de profondes disparités. Deux disciplines seulement ont raflé 41 % des médailles, et même 55 % des médailles d'or ; certaines, comme l'escrime, l'équitation ou la voile, ont subi de sérieux échecs. La natation française a déjà vécu pareil trou noir à Atlanta, ce qui a été à l'origine d'une politique ambitieuse qui a abouti aux résultats de cette année. N'est-elle pas un exemple à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je pensais que notre Commission voterait ce texte à l'unanimité et sans restriction. Les bénévoles constituent un tissu indispensable pour notre société. Quand 36 % des personnes de plus de quinze ans sont engagées dans une action bénévole, il est normal que la Nation marque sa reconnaissance.Le porte-parole du groupe SRC estime que ce n'est pas une bonne idée. J'espère que cet avis ne tient pas seulement au fait qu'elle émane d'un groupe de l'opposition !L'ancienne majorité, a-t-il été dit également, n'aurait pas envoyé de signes de reconnaissance au monde associatif. Mais hier matin, lors de la séance de questions orales sans débat, c'est la ministre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Le texte a le mérite de créer une médaille spécifique. Pour ma part, je remets aux bénévoles des médailles de l'Assemblée nationale. Loin de considérer que ce sont des hochets, ils apprécient ces marques de reconnaissance. Et la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau envoie un signe fort dans leur direction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Si l'orientation professionnelle joue un rôle fondamental en facilitant le fonctionnement du marché du travail et en aidant le système éducatif à atteindre ses objectifs, la formation professionnelle est devenue, avec l'accroissement de certaines rigidités sociologiques, un vecteur de promotion sociale. La mobilité sociale est fonction des compétences acquises et de la capacité à en acquérir de nouvelles tout au long de la vie professionnelle. Dans un tel contexte, on comprend aisément que le problème est moins celui de l'orientation que celui de la capacité à gérer les évolutions, les ruptures professionnelles tout au long d'une carrière. Cependant, encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
L'absentéisme concerne, certes, des jeunes de plus de seize ans qui auraient été mal orientés, mais il est aussi, et même surtout, le fait de collégiens. Comme les autres, le conseil général, dont je suis vice-président en charge de l'éducation, attribue des bourses aux familles en fonction de leurs ressources. Depuis dix ans, avant de verser ces bourses au début du deuxième trimestre, nous demandons l'avis des principaux sur le comportement ou l'absentéisme des enfants, dans le but non pas de sanctionner les familles, mais de les responsabiliser. Un mauvais comportement entraîne la suspension de la bourse, mais toute amélioration au cours du second trimestre peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Nous nous félicitons de vos ambitions pour le CSA, institution essentielle à la défense du pluralisme. Alors que les moyens d'apprendre et de s'informer se diversifient, il est indispensable de repenser les structures censées être à l'écoute des critiques, suggestions et remarques des téléspectateurs et des auditeurs. Comment comptez-vous améliorer le dialogue entre les medias et les citoyens ? Comptez-vous ouvrir davantage le collège du CSA lui-même pour permettre que les Français bénéficient d'une information pluraliste, de programmes de qualité et de toute la créativité de leurs artistes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Prétendre renforcer les sanctions contre le piratage en remettant en cause la réponse graduée me rend sceptique.Vous dites que la taxe sur les smartphones n'augmentera pas la pression fiscale, mais vous ne précisez pas quelles seront les impositions supprimées ou allégées.Enfin, vous préconisez d'étendre le mécanisme de l'aide au cinéma et à l'audiovisuel à d'autres secteurs de la culture : le financement de ce soutien passera-t-il par l'instauration d'une nouvelle taxe ou par une réallocation des prélèvements existants ? Si la seconde option était retenue, l'appui au cinéma et à l'audiovisuel diminuerait-il ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
À mon tour de féliciter les rapporteurs. Beaucoup de sujets ont été abordés par le rapport, presque trop. J'ai lu plusieurs fois le rapport mais peut-être l'ai-je mal lu ? Je suis favorable au développement du football féminin mais je ne vois pas le lien avec le fair-play financier.Je suis d'accord avec la description d'un championnat de France à deux vitesses, faite par Mme Marie-George Buffet. Il faut cependant reconnaître que les clubs les plus riches animent le marché des transferts et permettent aux autres clubs de survivre en leur achetant des joueurs. L'Olympique Lyonnais ne s'est pas libéré de son jeune espoir de gaité de coeur mais pour récupérer 5 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Cet excellent rapport nous rappelle que trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année. La baisse de fréquentation des colonies de vacances est due à l'évolution de la société mais aussi au coût de ces séjours, devenus trop chers pour des classes moyennes qui n'ont pas accès aux aides financières. Pour y remédier, vous proposez une taxe sur l'hôtellerie de luxe qui risque cependant de pénaliser un secteur du tourisme qui se porte plutôt bien en France. Vous préconisez également d'accroître la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises. Cela risque de constituer une charge supplémentaire pour ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/09/2013
La culture, longtemps considérée comme un élément d'enrichissement personnel, est devenue un levier pour lutter contre la morosité économique et favoriser l'emploi et le commerce. Pour se convaincre de son importance, il suffit de se souvenir de l'annulation, en 2003, du festival d'Avignon à la suite du mouvement des intermittents, et de ses conséquences cruelles pour les restaurants et les hôtels de la ville, comme pour les artistes et les techniciens.Afin d'éviter la saturation de l'offre qui contribuerait à la disparition de festivals dont les conséquences pourraient être graves, ne faut-il pas promouvoir un mouvement de fusion comme celui qui a eu lieu à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
En dépit de l'augmentation de la redevance de 4 euros, adoptée en loi de finances 2013, France Télévisions enregistre une perte de 85 millions d'euros. Sur la période 2013-2015, l'avenant prévoit une diminution de 10 % des ressources prévisionnelles, ce qui représente un manque à gagner de l'ordre de 340 millions. Or les objectifs assignés à France Télévisions sont pratiquement inchangés. Le groupe est notamment toujours tenu de consacrer 20 % de son chiffre d'affaire à la création, ce qui représente un investissement égal à 400 millions d'euros.Tout a-t-il été mis en oeuvre pour permettre à France Télévisions d'augmenter son potentiel ? Je pense à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2013
Monsieur le président, le budget de la culture pour 2014 va subir une baisse de 2 %. Comment concilier cet objectif avec la volonté de ce splendide équipement culturel qu'est le musée du quai Branly de développer son rayonnement et sa capacité à répondre aux ambitions d'une culture aisément accessible ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2013
Si le tableau que vous nous avez communiqué montre qu'il faut adopter une nouvelle approche des relations entre l'État et le CNOSF, celle-ci ne peut s'appuyer uniquement sur la remise en cause de la place des acteurs concernés. Elle doit également reposer sur un examen partagé de la capacité de chacun à prendre en charge de nouvelles missions en fonction de ses compétences. Nous devons mettre en oeuvre une politique de contractualisation, non seulement entre l'État et le CNOSF, mais aussi entre celui-ci et les collectivités territoriales, qui apparaissent comme les grandes absentes, voire les perdantes, de cette situation. Selon quelles modalités cette politique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2014
Madame l'inspectrice générale, votre rapport nous montre bien à quel point le décrochage scolaire constitue un fléau pour notre société et un lourd handicap pour notre économie.J'aimerais vous interroger sur deux aspects. Le premier a déjà été évoqué par certains de mes collègues, puisque le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale présente la lutte contre le décrochage scolaire comme une compétence régionale. Suivant son article 12, les régions seraient chargées de piloter la formation des décrocheurs et leur insertion professionnelle. Comment, selon vous, les régions seront-elles impliquées ? Et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/02/2014
La Cour des comptes a montré que la hausse des ressources allouées au secteur de la recherche n'a pas eu l'effet escompté sur les marges de manoeuvre financières des universités et des organismes de recherche, ce qui s'explique par la croissance de la masse salariale et des cotisations retraite. C'est d'autant plus inquiétant que, si la part du personnel augmente, le système public de la recherche semble peu concerné par les retombées économiques. Dans le cadre du processus d'augmentation du potentiel de recherche privée, comment pensez-vous agir pour que le secteur public joue vraiment son rôle de guide ?S'agissant du CIR, qui représente un effort conséquent, on ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2013
Quand on sait que 40 % des élèves ont des difficultés à maîtriser les savoirs fondamentaux à l'entrée en sixième, on ne peut qu'approuver l'objectif de faire du primaire une priorité. Mais les outils proposés ne me semblent pas réellement à la hauteur des ambitions affichées pour la formation des enseignants. En effet, sur les 43 500 recrutements annoncés pour l'année 2013 par le ministre de l'éducation nationale, 22 100 seront destinés à remplacer les enseignants partant à la retraite et 21 350 seront assurés par un concours spécifique à l'issue de la première année de master. En tout, ce sont donc seulement 8 200 équivalents temps plein (ETP) ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/02/2013
D'après le dictionnaire, l'adjectif « inclusif » signifie « qui comprend en soi ». Les auteurs de l'amendement peuvent-ils préciser leurs intentions ? Peut-être soutiendrons-nous alors cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2013
La lecture de votre projet de loi suscite chez moi des inquiétudes, notamment quatre articles. En étendant les exceptions au principe qui fait du français la langue de l'enseignement, l'article 2 ne risque-t-il pas de marginaliser la place de la langue française dans l'enseignement supérieur ? Quid du rôle de la francophonie ?Vous affichez votre volonté, exprimée par l'article 15, d'introduire l'alternance comme une modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur : pourquoi avoir alors abrogé la « loi Cherpion » sur l'apprentissage ?L'article 17 propose d'inscrire dans la loi le principe de continuité entre le second cycle de l'enseignement ...
