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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Philippe Noguès

Tout en étant désolé de devoir commencer de cette façon, je ne peux que regretter à mon tour que cette proposition de loi arrive si tard. Les chances que nous puissions aller au bout de la navette parlementaire m’apparaissent comme à beaucoup infimes. Pourtant ce sujet aurait mérité bien meilleure prise en compte.Permettez-moi, chers collègues, de prendre l’exemple de ma région. La Bretagne a un lourd passé minier. On peut même dire qu’elle a été un « champ de mines », notamment de mines d’uranium. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont évidentes encore aujourd’hui. Certains en sont morts, pas nécessairement directement mais, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Philippe Noguès

Cet amendement pourrait apparaître comme une simple modification sémantique, mais la réalité est un peu plus complexe. L’amendement porte sur l’alinéa 3, qui dispose : « Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves […] résultant des activités de la société […] lorsque ces activités entrent dans le cadre de ladite relation ».Le mot : « raisonnable » permet déjà de circonscrire le champ des mesures prises dans le cadre du plan de vigilance aux relations dans lesquelles les sociétés visées ont les moyens et le pouvoir d’agir. Ce mot empêche d’imposer à ces ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Philippe Noguès

…j’espère que le respect des droits de l’homme et des droits environnementaux restera une priorité.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Philippe Noguès

Même si la lecture définitive de cette proposition de loi n’aura lieu qu’en janvier, nous arrivons au terme d’un parcours long, compliqué et même chaotique.Nous avons d’abord planché durant de longs mois sur une première version du texte, avec l’aide de juristes et de plusieurs ONG – je ne les citerai pas, de peur d’en oublier, mais je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail qu’elles ont accompli et les remercier sincèrement pour l’aide qu’elles nous ont apportée. Dès 2012, Dominique Potier, Danielle Auroi et moi-même nous sommes retrouvés pour échanger et construire cette proposition de loi en lien avec la société ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avenir de l’aide publique au développement ? Dans le contexte géopolitique dramatique que nous connaissons, qui nous a entraînés dans une augmentation faramineuse de nos budgets militaires, pourquoi avoir attendu le dernier PLF du quinquennat pour stopper la baisse continue de l’aide publique au développement ? En d’autres termes, pourquoi avoir choisi de s’appuyer très fortement sur le pilier militaire en négligeant malheureusement celui du développement et de la solidarité ?

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

De plus, il n’est pas inutile de rappeler que les financements innovants, certes utiles, sont censés s’ajouter à l’engagement financier de l’État, ce qui n’a clairement pas été le cas durant ce quinquennat.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

En effet, en dépit de la légère augmentation obtenue dans ce PLF, cette mission a subi une coupe de près de 700 millions d’euros depuis 2011.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

… et non de la mission « Aide publique au développement » elle-même.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

Malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, il est difficile aux ONG engagées dans le combat du développement des pays les plus pauvres comme à moi-même de partager cette satisfaction. Dans un rapport parlementaire que j’ai rédigé en février 2014 sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, je rappelais notamment la part du revenu national brut affectée à l’APD en 2012, qui s’élevait à 0,45%, et l’ambition, largement affirmée à l’époque, de faire beaucoup mieux les années suivantes.Malheureusement, les chiffres sont implacables, nous atteindrons ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Noguès

D’abord, je ne peux que constater, pour m’en réjouir, que le budget de l’aide publique au développement a cessé de baisser. M. Jean-Marc Ayrault a même fait part dans la presse de sa satisfaction de voir le niveau de l’APD supérieur de 160 millions à ce qu’il était au début du quinquennat.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Philippe Noguès

Nous examinons aujourd’hui en seconde lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.En vue de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, l’entreprise française Vinci a remporté des contrats de plusieurs millions d’euros pour la construction d’infrastructures sportives. Sa filiale qatarie QDVC, dont les dirigeants sont français, est accusée par l’ONG Sherpa de contraindre ses salariés à travailler dans des conditions indignes et à vivre dans des logements insalubres pour des salaires dérisoires, sous la menace de représailles s’ils tentent de s’y opposer.Nous avons tous été ...

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