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Résultats 1 à 50 sur 3425 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Les transporteurs français, soumis à la concurrence déloyale de plusieurs pays de l'Union européenne, travaillent en effet dans un environnement qui leur est très défavorable.Quant à la part régionale de TICPE, elle est censée être affectée par les conseils régionaux à de grands projets d'infrastructures. J'ai pu observer dans ma région que l'on est loin du compte !
Question orale du 03/10/2012 : Politique fiscale du gouvernement
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Le candidat François Hollande s'était engagé à poursuivre la lutte contre les déficits initiée par la précédente majorité. Le groupe UDI lui en donne acte, mais nous ne pouvons pas vous suivre sur le chemin que vous empruntez aujourd'hui.Vous nous aviez dit que seuls les riches allaient supporter l'effort.Vous nous aviez dit que vous mettriez en place un « pacte productif » parce que « sans croissance, on ne parviendrait pas à réduire les déficits ».Vous êtes aux responsabilités depuis cinq mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'avez-vous fait ?Il n'y a pas eu de choc de compétitivité, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Chacun déplore le déficit de logements neufs dans notre pays. Afin d'y remédier, le présent amendement propose d'instaurer une TVA à taux réduit de 7 % sur les constructions de logement, pour une durée de trois ans. Ce dispositif permettrait de lutter contre les destructions d'emplois massives dans le secteur du logement : depuis le 1er janvier, plus de 10 000 emplois ont disparu – et le pire est à venir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Permettez-moi cependant de rappeler, monsieur le rapporteur général, que nous avions proposé un amendement de rabotage général des niches fiscales qui aurait rapporté environ 10 milliards d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. Nous avons eu l'année dernière, au sein de cette Commission, un débat qui nous a permis d'avancer sur les mécanismes de report en arrière et en avant des déficits des sociétés. Le ministre du budget a déclaré que le report en arrière était désormais très sévèrement encadré et qu'il en était de même pour le report en avant. C'est un sujet important compte tenu des aléas économiques que connaissent les entreprises. Nous avions trouvé pour une fois un équilibre entre majorité et opposition. Je préférerais que l'on puisse, au nom de la stabilité fiscale, en rester à cet équilibre, à plus forte ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Il s'agit d'un amendement d'appel que M. de Courson et moi avions déjà déposé en 2011 et 2012. Il vise à instaurer un taux plancher minimum d'impôt sur les sociétés. Le problème du niveau réel d'impôt sur les sociétés payé par les entreprises en fonction de leur taille a été débattu au cours des derniers mois. Les disparités sont substantielles : de très grands groupes s'acquittent d'un impôt qui varie entre 0 et 8 %, alors que les PME-PMI sont les plus taxées. Cette situation ne peut plus durer et la promesse faite par le candidat François Hollande à ce sujet doit être honorée.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Heureusement !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est bien de le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eh oui : avant la crise !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pas nous ! C'est un mensonge !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
C'est un amendement important qui concerne nombre d'entre nous.Notre amendement vise à substituer au mot « publiques », à l'alinéa 4, les mots « centrales, sociales et locales », avec la précision : « et, pour ces dernières, dans le respect du principe de libre administration ».Chacun aura compris de quoi il s'agit. Avec l'adoption du texte tel qu'il est prévu, il y aura un encadrement général des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les collectivités locales.J'ai souvent entendu l'actuelle majorité protester vigoureusement lorsque le précédent Gouvernement préconisait la prudence pour l'octroi des dotations aux collectivités ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
J'ai été ravi d'entendre tout à l'heure, dans la bouche du ministre délégué, que la RGPP n'avait pas rapporté grand-chose. La démonstration a été faite qu'elle a rapporté beaucoup d'argent : 900 millions bruts multipliés par cinq. Certes, 450 millions ont été réintroduits en pouvoir d'achat, et quelques mesures catégorielles ont été prises.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Le rapporteur général a raison : l'objectif que vous affichez est meilleur que la moyenne de la dérive des dernières années. Dont acte. Mais comme notre objectif était de 2,7 % et que l'on a fait 2,5 %, nous faisons passer le message suivant : pourquoi ne pas rester sur ce taux de 2,5 % qui est l'aboutissement de réformes structurelles et qui permet d'avoir une stratégie pluriannuelle ?Nous avons peur qu'il se produise un appel d'air, puis une fuite en avant des dépenses publiques.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
C'est le sens du message, monsieur le rapporteur général. Sans esprit polémique, sans jouer les plus vertueux, nous proposons de partir au moins du résultat de la dernière année qui était plutôt bon.(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Juste pour apporter notre soutien à Mme Bechtel. L'État a tous les moyens de vérifier si un projet est opportun ou non. Pour les projets de grandes infrastructures par exemple, le ministre des transports vient de constituer une commission, qui est en cours d'élaboration, chargée de la priorisation.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Créer un comité Théodule et une contre-expertise en plus sera facteur de lenteur et de surcoût. C'est une très mauvaise idée.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Monsieur le rapporteur général, pour vous, ce que nous disons n'a jamais d'intérêt, vous ne voulez jamais nous croire. Quand nous disons que vos prévisions sur la croissance ne sont pas réalistes, vous ne voulez pas l'accepter. Chaque fois que le gouvernement a fait des prévisions de croissance trop élevées,notre collègue de Courson les a toujours ramenées à un chiffre plus réaliste. La Cour des comptes, qui, vous me l'accorderez, fait autorité, assure que, si nous ne sommes pas capables de diminuer le nombre de fonctionnaires dans les années à venir, l'évolution tendancielle sera de 1,6 %. Cela signifie que vous ne respecterez pas le zéro valeur, zéro ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Monsieur le rapporteur général, changement de ton, changement de pied. Je me souviens de débats budgétaires où lorsqu'on avait dit que tout le monde devait participer à l'effort, le gel des dotations avait été acté. Nicolas Sansu n'était pas encore là, mais j'imagine que la douche va être encore plus froide ! Il est déjà annoncé pour 2014 et 2015 moins 1,5 milliard. À l'époque, c'étaient les grands mots : « Vous allez garrotter les collectivités locales qui sont les premières face à la crise, qui servent l'investissement. » Quant à M. Laignel, chacun connaît les propos qu'il tenait ici même en 1981. Je rappelle tout de même que s'il est vrai que ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela vous fait sourire, monsieur Mandon, mais nous le proposions déjà il y a trois ans, alors que vous n'étiez pas encore là.Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez précisément sur les choix du Gouvernement et sa stratégie. Vous aviez expliqué que le programme du Parti socialiste serait financé par ces 50 milliards d'euros d'économie, ce n'est pas le cas et nous en prenons acte.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si l'on commence la matinée en nous disant que l'on ne peut pas avoir une discussion ouverte et déposer les amendements que l'on souhaite, c'est un peu surprenant.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous ne teniez pas les mêmes propos. La démocratie doit vivre pleinement. Nous présentons des amendements et puisque vous êtes majoritaires, vous l'emporterez à chaque fois que vous le souhaitez, c'est normal et ce n'est pas un problème, mais accordez-nous au moins une chose : nous sommes force de proposition.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…il en reste 11 millions, soit 60 %.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne les supprimez pas ces mesures !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parce que vous changez tout le temps !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et voilà l'explication !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Arrêtez donc de dire que seul un Français sur dix verra ses impôts augmenter.Il est indispensable que la représentation nationale soit éclairée : avec le cocktail que vous avez élaboré depuis le mois de juillet, combien de Français seront touchés ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les couacs, c'est au sein du Gouvernement… (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pas d'insultes, madame Mazetier !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
M. Eckert le sait bien d'ailleurs !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le Parlement doit être éclairé !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est pourtant ce qu'avait dit le Président de la République !
