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Question orale du 14/11/2012 : Budget de l'union européenne
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires européennes ; j'y associe mes collègues Christophe Caresche et Estelle Grellier.Alors que les négociations sur le budget européen 2013 ont échoué hier, un certain nombre de questions restent en suspens sur l'avenir du financement des politiques communes pour la période 2014-2020, au premier rang desquelles figurent la PAC, le fonds de cohésion, ainsi que les programmes ERASMUS ou d'aide alimentaire. Certains pays vont même jusqu'à demander une réduction pure et simple du budget, se montrant prêts à faire échec aux négociations.Face à la nécessaire consolidation des budgets nationaux et à l'exigence de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
Nous avons effectivement posé à l'agence 2E2F la question de la contribution des régions au financement du programme et à l'accompagnement des jeunes. S'agissant des niveaux de financement, il existe une grande disparité entre les régions. Ainsi la région Aquitaine finance onze programmes de ce type. En tout état de cause, je traiterai de la question dans le cadre de mon rapport.Les conclusions proposées ont été adoptées à l'unanimité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Erasmus a servi de produit d'appel mais il ne représente que 1 % des 9 milliards d'euros qui manquent au budget européen. La situation est très différenciée selon les pays. La France est en capacité d'assurer le paiement des bourses jusqu'en septembre 2013. Cette question soulève des interrogations néanmoins sur le projet Erasmus pour tous. Si en France les facultés ont annoncé des difficultés de paiement, ces dernières sont sans doute liées à des considérations locales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Il est indispensable, avez-vous dit, madame la ministre, de réhabiliter la pratique régulière du sport, et plus généralement, de toutes les activités qui contribuent à l'émancipation. Sur le terrain, les citoyens s'interrogent sur les grands stades, qui sont si loin de leurs préoccupations. Qu'apportent-ils aux populations et contribuent-ils à la pratique du sport ? Une évaluation ne pourrait-elle pas être menée au niveau européen ?Comment assurer aux associations un financement pérenne ? Il est très difficile en effet de s'adresser à des publics précaires avec des ressources qui le sont tout autant.La pratique du sport à l'école peut-elle être prise en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
La loi LRU, à caractère gestionnaire, avait quelque peu oublié le monde des étudiants.Le calendrier des assises que vous allez organiser est propre à redonner confiance au monde de la recherche et à lui permettre de renouer des liens avec son ministère. Compte tenu cependant des échéances qui courent jusqu'à janvier 2013, ne peut-on craindre que les premières mesures ne puissent être mises en oeuvre qu'à la rentrée 2014 ? Ne pourrait-on envisager des mesures répondant aux difficultés que rencontrent les universités sur le plan financier et pour la gestion de leur patrimoine ?Avez-vous par ailleurs envisagé d'ouvrir le comité de pilotage des assises aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Vendredi dernier, nous sommes plusieurs députés à avoir été interpellés à l'occasion de la grève qui a affecté le pôle Sud-Ouest de France 3. J'associe donc à ma question Martine Faure, Vincent Feltesse, Nathalie Chabanne et Martine Lignières-Cassou.Les 900 salariés statutaires concernés sont très inquiets après l'annonce d'une suspension des activités des antennes locales pendant deux semaines à la Toussaint et une semaine à Noël, afin d'économiser 700 000 euros. Ils craignent que cela ne présage une disparition des « locales » et un plan social. On peut également redouter que ces suspensions ne conduisent le public à « décrocher ». Or il ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
On peut discuter sur les quotas. C'est une proposition d'avenir pouvant motiver les jeunes filles qui, de plus en plus nombreuses, entrent dans les grandes écoles, et se préparent à ces responsabilités. Elles seront ainsi motivées pour se lancer dans ces carrières. A long terme, on ne se posera plus cette question de la parité et des quotas pour uniquement considérer les compétences. Il faut donc créer de la motivation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
J'ai souhaité aujourd'hui faire une communication d'étape sur Erasmus devant votre commission, compte tenu à la fois des difficiles négociations budgétaires en cours et de l'importance même de ce programme, comme des propositions de réformes avancées par la Commission européenne.L'auberge espagnole, le film de Cédric Klapich, succès populaire, et néanmoins vecteur d'une démocratisation d'Erasmus, risque de n'être plus qu'un souvenir pour étudiants nostalgiques, si le Comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil ne trouve pas de consensus pour accorder une rallonge budgétaire aux 90 millions d'euros manquants pour financer les programmes des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
Sandrine Doucet Je vous remercie, madame la ministre, pour l'éclairage que vous venez d'apporter sur cette proposition de loi. C'est une belle démonstration de cohérence politique dans un souci de justice sociale.Le Président François Hollande avait fait de la jeunesse la pierre angulaire de son programme, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a placé la justice sociale au coeur de son action et le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon a fait du pacte républicain le fer de lance de sa politique. Vous venez de faire la synthèse de ces principes, en articulant la réussite scolaire autour de l'intérêt de l'élève et en garantissant ce qui est une condition première ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet En conséquence, j'émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Je dis bien les idéaux et non pas l'idéologie. Je pense que nous ne parlons pas le même langage, je parle bien d'idéaux.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité.Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet …c'est parmi cette population que l'on rencontre les élèves les plus fragilisés.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé ces amendements identiques. Je me permettrai de rappeler quelques faits ; nous avons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus.Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pensez-vous vraiment que cela allait s'améliorer en un an ou deux ?Par ailleurs, vous prétendez que la loi a permis de résoudre plus de 90 % des cas d'absentéisme. En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutilité de cette loi.Bref, il faut en finir et faire ce qu'a déjà fait le gouvernement de M. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Cet amendement n'a pas été retenu par la commission. Selon vous, nous commettrions une faute par précipitation, et aurions tort de ne pas évaluer avant de décider. Vous nous proposez, pour alléger notre culpabilité, de recourir à la technique classique de la demande de rapport au Gouvernement, et de l'institution d'un comité de suivi. L'injonction permanente : voilà une manière singulière de faire avancer le débat !C'est de bonne guerre, mais je permettrai de vous renvoyer au bilan chiffré qui figure dans mon rapport. Certes, il tient en trois pages : c'est qu'il est tout simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives.La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet C'est dire le décalage de la politique française en matière éducative, à ce moment-là, avec les perspectives européennes. En effet, en janvier 2011, le jour même d'entrée en vigueur de cette loi, la Commission européenne, dans une communication faite au Parlement européen, proposait les différents aspects d'une politique contre l'abandon scolaire. On y trouvait des préconisations centrées sur l'école visant à améliorer le climat scolaire : création d'environnements d'apprentissage favorables, meilleure coopération avec les parents à l'aide de systèmes d'alerte rapide, meilleure orientation, tutorat et – j'y insiste – soutien financier aux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Selon le ministère des affaires sociales, seuls 38 CRP ont été signés entre 2006 et 2010, 194 en 2010 et 174 en 2011. Mais l'écrasante majorité – 184 en 2010 et 165 en 2011 – l'a été dans les Alpes-Maritimes. D'où vient ce particularisme local ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En novembre 2011, la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, qui a examiné la situation dans ce département, a mis en avant dans son rapport « la difficulté d'évaluer l'impact réel » des CRP, puisqu'il n'a pas été possible de formuler la moindre appréciation positive ou négative sur un grand nombre d'entre eux.La ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet La proposition de loi laisse également intactes les dispositions du code pénal sanctionnant les manquements à l'obligation scolaire.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet En revanche, elle prévoit une nouvelle procédure d'accompagnement des parents, centrée sur l'établissement et contractualisée. Celle-ci permettra de guider les personnes responsables de l'élève, avec l'aide des membres concernés de la communauté éducative, qui comprend les enseignants, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et tous les acteurs institutionnels associés au service public de l'éducation. Il s'agit de désigner un personnel d'éducation référent pour suivre les mesures mises en oeuvre. La reprise d'une scolarité ordinaire ne doit pas se faire sous la menace mais au coeur d'un dispositif consolidé.Je vous invite à adopter sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
J'ai l'honneur d'avoir été, il y a quelques semaines, rapporteure de la proposition de loi « Cartron » tendant à abroger la « loi Ciotti ». Il me semble que vous commettez deux erreurs : la première est de court-circuiter toutes les solutions qui peuvent être proposées par l'école ; la seconde d'incriminer de nouveau la famille comme le lieu de la faute, de la cause et de la prescription. Il existe déjà dans le règlement intérieur des établissements des sanctions graduées contre la violence à l'école, qui peuvent aller jusqu'à la saisine du procureur de la République. Vous proposez de court-circuiter l'école en passant par le président du conseil ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Merci, madame la présidente.Madame la ministre, monsieur le ministre, il y a un an, trente membres du jury d'agrégation de mathématiques démissionnaient, marquant ainsi leur opposition aux conditions d'organisation du concours et à la mastérisation.L'année précédente, seuls 60 % des postes du CAPES de mathématiques avaient pu être pourvus.Aujourd'hui, les concours pour les promotions, qui bénéficieront d'une formation à partir de septembre 2013 connaissent une hausse de 46 % du nombre des candidats.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cette réconciliation de la jeunesse, des diplômés, avec la carrière d'enseignant, nous la devons à la programmation des moyens affichée dans cet article 1er. Il ne s'agit pas, à travers cette programmation, d'apporter une réponse purement arithmétique aux destructions des années précédentes, mais d'orienter les effectifs vers les secteurs, les domaines, qui font de l'école républicaine un outil d'émancipation.En effet, trois mille postes pour la scolarisation des moins de trois ans, c'est la garantie des acquisitions fondamentales et aussi une réhabilitation des objectifs de l'école maternelle.Quatre mille postes contre le décrochage scolaire, c'est ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je comprends que ces créations de postes soient un véritable choc culturel pour vous, mesdames, messieurs de l'opposition. Nous parlons bien en effet, de créer 60 000 postes de titulaires alors que c'est plutôt la précarité que vous aviez augmentée dans les années précédentes, avec des salaires qui font s'interroger sur votre capacité à vanter ici la revalorisation des salaires des enseignants. Je parle des stagiaires de master auxquels vous proposiez un salaire brut de 495 euros. Je parle aussi des 1 500 assistants pédagogiques recrutés à partir de la rentrée 2006 en L2, payés au SMIC, qui ont été ensuite embauchés pour un, deux ou trois ans puis ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je veux revenir sur les propos tenus par M. Myard : je ne peux pas les laisser passer.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
D'une part, les fréquentations que vous revendiquez comme méthode d'apprentissage de la langue sont assez péjoratives : je trouve vos propos extrêmement déplacés, notamment à l'égard des femmes.D'autre part, monsieur Myard, avec de tels propos, je ne vois vraiment pas pourquoi, alors que vous êtes membre de la commission des affaires européennes, vous ne proposeriez pas d'appliquer aussi cette méthode à la mobilité et à l'apprentissage tout au long de la vie.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous auriez permis une économie de 19 milliards d'euros sur le budget de l'Union européenne, qui consacrera cette somme, entre 2014 et 2020, à la mobilité des étudiants et des enseignants, lesquels partiront à l'étranger pour apprendre les langues d'autres pays et renforcer ensuite l'enseignement de celles-ci dans le système scolaire français.
Question orale du 23/04/2013 : Activité de rénovation des yachts sur le site des bassins à flot de bordeaux
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse qui est de bon augure. Je m'en réjouis pour tous les acteurs, notamment la population locale, qui est mobilisée par le possible impact sur l'emploi de ce projet qui conjugue pérennité et innovation.
Question orale du 23/04/2013 : Activité de rénovation des yachts sur le site des bassins à flot de bordeaux
Ma question s'adresse M. ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et concerne le projet de refit de yachts sur le site des bassins à flot de Bordeaux.Le marché de la grande plaisance, après avoir connu une croissance importante, a subi l'impact de la crise. Cependant, un nouveau marché est en développement, celui du refit. Cette activité de réparation, rénovation et contrôle des bateaux accompagne le marché des bateaux d'occasion, qui a augmenté l'an dernier de 8 %. Notons que 70 % de la flotte d'occasion des grandes unités de plus de soixante mètres appartiennent à des loueurs de bateaux qui sont tenus de faire des contrôles et ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, nous retirons cet amendement. Sa rédaction limitait l'effet de la mesure proposée aux entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État. Or vous nous avez montré, dans le dialogue qui s'est établi, la nécessité d'une réponse plus globale, adressée au monde de l'entreprise dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je ne m'attarderai pas sur les IUT, parce qu'il en a déjà été question et que ce sera encore le cas.L'article 18 mérite vraiment qu'on lui prête une grande attention, car il aborde le coeur du projet de loi, à savoir la réussite des étudiants. Cette réussite doit se réaliser à deux niveaux : il s'agit, premièrement d'assurer à tous les lycéens un égal accès à l'enseignement supérieur, et deuxièmement de créer une égalité entre les territoires, notamment entre les lycées, dans les conventions qu'ils vont signer avec les établissements du supérieur.Donner la possibilité aux titulaires d'un bac professionnel ou d'un bac technologique d'intégrer les ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous donnons forme aujourd'hui, avec ce projet de loi, aux engagements que nous avons pris envers la jeunesse, l'enseignement supérieur et la recherche.Ce que nous devons à la jeunesse étudiante, ce sont des études cohérentes, une spécialisation progressive et la garantie de réussir, dans un environnement qui sera forcément européen, si ce n'est mondial.Ce que nous devons à l'enseignement supérieur et à la recherche, c'est une meilleure lisibilité du système à l'intérieur et une meilleure visibilité à ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je souhaite replacer la question dans une perspective de temps un peu plus long. Nous avons vu qu'il importe d'offrir avenir et perspectives aux titulaires de bacs professionnels et technologiques. Nous avons également évoqué l'encombrement des IUT par des diplômés de bacs généraux. Pourquoi un tel encombrement ? Entre autres raisons parce que beaucoup de jeunes gens ont perdu confiance en l'université. Il me semble que nous discutons là d'une mesure qui aboutit, par-delà la question de l'ENA, à une véritable réhabilitation à terme d'une perspective couvrant plusieurs années postérieures au bac. Ainsi, nous redonnerons confiance en l'université aux jeunes ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je souhaite renchérir sur cet amendement. Comme cela a été dit par notre collègue, bien souvent, l'accès au supérieur est conditionné par le stage. Les jeunes gens qui n'en trouvent pas ne font donc pas d'études, et perdent une année. Cela pose aussi la question de savoir ce que ces cursus parfois un peu hachés ont de valorisant.Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études.À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici le texte que nous, socialistes, attendions,…
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
…car il traduit une double ambition : celle de démocratiser l'enseignement supérieur en facilitant la réussite des jeunes dans le supérieur et celle de donner une meilleure lisibilité de l'intérieur et une meilleure visibilité de l'extérieur à notre université et à notre recherche.Nous voulons faire de la France une puissance universitaire et scientifique mais faire en sorte aussi que cette performance soit partagée par tous, étudiants, enseignants chercheurs et personnels administratifs.Là où la gouvernance avait favorisé la concurrence contre-productive entre les universités, nous parlons de communautés d'universités mises en réseau, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/06/2013
Sandrine Doucet Le programme Erasmus est un programme emblématique de l'Union européenne à un double titre : une notoriété et un succès jusqu'ici non démentis. La proposition de règlement « Erasmus pour tous » a pour objet, sous la forme d'un règlement, de présenter le nouveau cadre légal pour les années 2014-2020.Ce règlement vise à remplacer le programme pluriannuel pour les années 2007-2013 qui se déclinait en différents programmes pour l'éducation, sous le vocable « Éducation et formation tout au long de la vie ». En effet, le projet de règlement pour 2014-2020, rassemble sous le nom « Erasmus pour tous » les différents programmes relatifs à la mobilité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Les travaux de la Cour, s'ils ont suscité des controverses dans le monde enseignant, constituent pour les parlementaires une base de travail incontournable pour la refondation de l'école et la reconstruction d'un système éducatif juste et efficace. Une lecture en creux de ce rapport conduit à constater que la diminution des effectifs a trop souvent réduit la gestion des enseignants à une simple gestion de flux. Rappelons-nous que ce ne sont pas seulement 80 000 postes d'enseignants qui ont été supprimés, mais aussi des postes dans l'administration, moyennant quoi le ministère de l'éducation nationale se retrouve aujourd'hui avec un agent pour gérer 143 ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s'agissait, par ce texte, de faire oeuvre de démocratisation et d'ambition pour notre pays.Il s'agissait pour nous, parlementaires, de réagir à la situation de déstabilisation liée au fait que 19 % de bacheliers sortent de l'université sans diplôme, soit 68 000 par an. Il s'agissait de réagir aussi à la concurrence peu productive de la politique des appels à projets qui a détourné les chercheurs français des programmes européens.Il s'agissait également d'apporter une réponse au manque de reconnaissance des doctorants, d'assurer ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Comment en effet accueillir les étudiants, les enseignants chercheurs des puissances émergentes notamment ? L'article 47 septies fait oeuvre de réparation, mais aussi d'universalité, tout en se plaçant en cohérence avec le travail et les perspectives du ministère de l'intérieur.Un meilleur rayonnement est aussi assuré par la création de grands pôles que seront dans leur appellation définitive les communautés d'universités et d'établissements, communautés qui garantissent la reconnaissance de leurs composantes dans leur rôle et leur histoire. La question des IUT a été le vecteur de cette recherche d'équilibre et je salue ici le partenariat constructif de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
Je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir annoncé la poursuite de la politique de lutte contre l'absentéisme par des réponses autres que punitives.En entendant, au début de l'été, le premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, notre commission a pu mesurer l'impact des suppressions de postes du précédent gouvernement sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. Le taux d'encadrement du ministère est inférieur de moitié à celui que l'on constate dans d'autres ministères ou dans le privé. En réponse à cette situation, la Cour des comptes préconise une gestion au plus près des territoires, par bassins scolaires. Est-ce une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/10/2013
Je reviendrai sur deux thèmes : la mobilité et la mobilité dans le cadre de l'apprentissage. Ceux deux systèmes de formation sont appelés à s'amplifier. Comment, pour vous, corréler les réalités différentes entre la France et l'Allemagne pour que la mobilité ne soit pas une migration contrainte du fait que l'Allemagne propose 33 000 places d'apprentis contre 212 hier pour la France entière selon le site de l'AFPA ?Dans le cadre du dispositif Leonardo, 8 400 jeunes sont partis l'an dernier faire un stage à l'étranger. La demande est encore plus forte mais se heurte à des difficultés matérielles. Les crédits du FSE sont attribués de manière aléatoire. ...
Question orale du 01/10/2013 : Rentrée universitaire
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, près de 2 420 000 étudiants reprennent les cours ces jours-ci. Grâce aux dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, votée cet été, et aux moyens déployés sur l’année 2013, les conditions sont enfin réunies pour que cette rentrée soit une réussite.Cela fait plusieurs années déjà que le constat est dressé : le grand problème de notre enseignement supérieur, c’est qu’il ne diplôme pas assez de jeunes, en raison principalement du taux d’échec en premier cycle, qui reste beaucoup trop important. Le fait que 68 000 étudiants quittent chaque année ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 24/10/2013
Les crédits destinés à la recherche, qui s'établissent à 7,7 milliards d'euros, s'inscrivent dans un projet cohérent.Le candidat François Hollande avait constaté en mars 2012 qu'en matière de recherche, la France avait, parmi les pays de l'OCDE, reculé de la quatrième à la quinzième place en dix ans. Il a donc appelé à une simplification du paysage, en sorte que les chercheurs puissent se consacrer à leurs travaux plutôt qu'à la quête de financements. Lors des débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, vous avez, madame la ministre, relevé un autre recul : alors qu'elle était le deuxième contributeur au financement du ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la ministre, lorsque l’actuelle majorité s’est emparée de la question de la recherche, elle n’a pu que constater un recul de la place du pays dans les coopérations et les travaux internationaux. Sur le plan européen, alors que la France est le deuxième contributeur des programmes-cadres, la participation des chercheurs français est passée de 18 à 11 %. Entre 2002 et 2012, la France est passée, au sein de l’OCDE, du quatrième ou quinzième rang en intensité de recherche. Le recul est le même s’agissant des travaux sur les cellules-souches.Le pays a ainsi reculé de la cinquième à la dix-septième place mondiale. Dans le même temps, la ...
