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Question orale du 14/11/2012 : Budget de l'union européenne
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires européennes ; j'y associe mes collègues Christophe Caresche et Estelle Grellier.Alors que les négociations sur le budget européen 2013 ont échoué hier, un certain nombre de questions restent en suspens sur l'avenir du financement des politiques communes pour la période 2014-2020, au premier rang desquelles figurent la PAC, le fonds de cohésion, ainsi que les programmes ERASMUS ou d'aide alimentaire. Certains pays vont même jusqu'à demander une réduction pure et simple du budget, se montrant prêts à faire échec aux négociations.Face à la nécessaire consolidation des budgets nationaux et à l'exigence de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
Nous avons effectivement posé à l'agence 2E2F la question de la contribution des régions au financement du programme et à l'accompagnement des jeunes. S'agissant des niveaux de financement, il existe une grande disparité entre les régions. Ainsi la région Aquitaine finance onze programmes de ce type. En tout état de cause, je traiterai de la question dans le cadre de mon rapport.Les conclusions proposées ont été adoptées à l'unanimité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Erasmus a servi de produit d'appel mais il ne représente que 1 % des 9 milliards d'euros qui manquent au budget européen. La situation est très différenciée selon les pays. La France est en capacité d'assurer le paiement des bourses jusqu'en septembre 2013. Cette question soulève des interrogations néanmoins sur le projet Erasmus pour tous. Si en France les facultés ont annoncé des difficultés de paiement, ces dernières sont sans doute liées à des considérations locales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Il est indispensable, avez-vous dit, madame la ministre, de réhabiliter la pratique régulière du sport, et plus généralement, de toutes les activités qui contribuent à l'émancipation. Sur le terrain, les citoyens s'interrogent sur les grands stades, qui sont si loin de leurs préoccupations. Qu'apportent-ils aux populations et contribuent-ils à la pratique du sport ? Une évaluation ne pourrait-elle pas être menée au niveau européen ?Comment assurer aux associations un financement pérenne ? Il est très difficile en effet de s'adresser à des publics précaires avec des ressources qui le sont tout autant.La pratique du sport à l'école peut-elle être prise en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
La loi LRU, à caractère gestionnaire, avait quelque peu oublié le monde des étudiants.Le calendrier des assises que vous allez organiser est propre à redonner confiance au monde de la recherche et à lui permettre de renouer des liens avec son ministère. Compte tenu cependant des échéances qui courent jusqu'à janvier 2013, ne peut-on craindre que les premières mesures ne puissent être mises en oeuvre qu'à la rentrée 2014 ? Ne pourrait-on envisager des mesures répondant aux difficultés que rencontrent les universités sur le plan financier et pour la gestion de leur patrimoine ?Avez-vous par ailleurs envisagé d'ouvrir le comité de pilotage des assises aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Vendredi dernier, nous sommes plusieurs députés à avoir été interpellés à l'occasion de la grève qui a affecté le pôle Sud-Ouest de France 3. J'associe donc à ma question Martine Faure, Vincent Feltesse, Nathalie Chabanne et Martine Lignières-Cassou.Les 900 salariés statutaires concernés sont très inquiets après l'annonce d'une suspension des activités des antennes locales pendant deux semaines à la Toussaint et une semaine à Noël, afin d'économiser 700 000 euros. Ils craignent que cela ne présage une disparition des « locales » et un plan social. On peut également redouter que ces suspensions ne conduisent le public à « décrocher ». Or il ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
On peut discuter sur les quotas. C'est une proposition d'avenir pouvant motiver les jeunes filles qui, de plus en plus nombreuses, entrent dans les grandes écoles, et se préparent à ces responsabilités. Elles seront ainsi motivées pour se lancer dans ces carrières. A long terme, on ne se posera plus cette question de la parité et des quotas pour uniquement considérer les compétences. Il faut donc créer de la motivation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
J'ai souhaité aujourd'hui faire une communication d'étape sur Erasmus devant votre commission, compte tenu à la fois des difficiles négociations budgétaires en cours et de l'importance même de ce programme, comme des propositions de réformes avancées par la Commission européenne.L'auberge espagnole, le film de Cédric Klapich, succès populaire, et néanmoins vecteur d'une démocratisation d'Erasmus, risque de n'être plus qu'un souvenir pour étudiants nostalgiques, si le Comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil ne trouve pas de consensus pour accorder une rallonge budgétaire aux 90 millions d'euros manquants pour financer les programmes des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
Sandrine Doucet Je vous remercie, madame la ministre, pour l'éclairage que vous venez d'apporter sur cette proposition de loi. C'est une belle démonstration de cohérence politique dans un souci de justice sociale.Le Président François Hollande avait fait de la jeunesse la pierre angulaire de son programme, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a placé la justice sociale au coeur de son action et le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon a fait du pacte républicain le fer de lance de sa politique. Vous venez de faire la synthèse de ces principes, en articulant la réussite scolaire autour de l'intérêt de l'élève et en garantissant ce qui est une condition première ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet En conséquence, j'émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Je dis bien les idéaux et non pas l'idéologie. Je pense que nous ne parlons pas le même langage, je parle bien d'idéaux.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité.Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet …c'est parmi cette population que l'on rencontre les élèves les plus fragilisés.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé ces amendements identiques. Je me permettrai de rappeler quelques faits ; nous avons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus.Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pensez-vous vraiment que cela allait s'améliorer en un an ou deux ?Par ailleurs, vous prétendez que la loi a permis de résoudre plus de 90 % des cas d'absentéisme. En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutilité de cette loi.Bref, il faut en finir et faire ce qu'a déjà fait le gouvernement de M. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Cet amendement n'a pas été retenu par la commission. Selon vous, nous commettrions une faute par précipitation, et aurions tort de ne pas évaluer avant de décider. Vous nous proposez, pour alléger notre culpabilité, de recourir à la technique classique de la demande de rapport au Gouvernement, et de l'institution d'un comité de suivi. L'injonction permanente : voilà une manière singulière de faire avancer le débat !C'est de bonne guerre, mais je permettrai de vous renvoyer au bilan chiffré qui figure dans mon rapport. Certes, il tient en trois pages : c'est qu'il est tout simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives.La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet C'est dire le décalage de la politique française en matière éducative, à ce moment-là, avec les perspectives européennes. En effet, en janvier 2011, le jour même d'entrée en vigueur de cette loi, la Commission européenne, dans une communication faite au Parlement européen, proposait les différents aspects d'une politique contre l'abandon scolaire. On y trouvait des préconisations centrées sur l'école visant à améliorer le climat scolaire : création d'environnements d'apprentissage favorables, meilleure coopération avec les parents à l'aide de systèmes d'alerte rapide, meilleure orientation, tutorat et – j'y insiste – soutien financier aux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Selon le ministère des affaires sociales, seuls 38 CRP ont été signés entre 2006 et 2010, 194 en 2010 et 174 en 2011. Mais l'écrasante majorité – 184 en 2010 et 165 en 2011 – l'a été dans les Alpes-Maritimes. D'où vient ce particularisme local ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En novembre 2011, la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, qui a examiné la situation dans ce département, a mis en avant dans son rapport « la difficulté d'évaluer l'impact réel » des CRP, puisqu'il n'a pas été possible de formuler la moindre appréciation positive ou négative sur un grand nombre d'entre eux.La ...
