Je vais vous expliquer, chers collègues de la majorité, pourquoi la refiscalisation des heures supplémentaires est une catastrophe pour l'activité économique et donc pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
…vous méprisez la France qui se lève tôt (Murmures à gauche),…
…vous méprisez le seul vecteur de notre économie : la valeur travail.Dans ma circonscription, on se lève tôt, on connaît la valeur du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le tourisme aussi bien que l'industrie du décolletage constituent des marqueurs de notre économie et font la valeur de la France.Je trouve par conséquent votre position particulièrement dommageable. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Malheureusement, le droit du travail français est impraticable, morcelé, insupportable, pour les salariés comme pour les employeurs. La loi Aubry sur les 35 heures en particulier.
Outre qu'elle a détruit l'idée de travail, elle a introduit dans notre droit du travail des classifications insupportables pour les salariés, cadres ou non cadres. Bref, notre législation est aujourd'hui un outil complètement désuet, démodé. Cela va dans le sens de tout ce que vous faites pour empêcher qu'en France le travail ait sa juste valeur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je n'évoquerai pas les charges que cette mesure créerait pour les employeurs, mais il importe de souligner ses conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés.Vous méprisez la France qui travaille,…
Je voudrais faire deux observations, l'une d'ordre économique, l'autre d'ordre juridique.Sur le plan économique, vous avez entendu tous les témoignages de mes collègues expliquant qu'en réalité cette mesure allait frapper les plus pauvres, les plus modestes, les plus fragiles. Je n'y reviendrai pas, mais chacun doit le comprendre. Il s'agit d'un problème de pouvoir d'achat, cela a été souligné, y compris par la majorité. Vous allez tuer la compétitivité et le pouvoir d'achat.Sur le plan juridique, vous allez introduire une discrimination entre les entreprises de plus et de moins de vingt salariés.
Ce n'est pas faute, pour nous, d'avoir présenté un projet d'alliance civile, conçue comme un renforcement du PACS. Mais vous n'avez pas voulu entendre cela non plus : vous préférez privilégier un texte qui repose sur une argumentation pour le moins contestable. En effet, comme on le sait, il est inexact, il est faux de présenter ce débat comme une opposition entre « anciens » et « modernes », entre « conservateurs » et « progressistes ».De la même manière, votre argumentation sur la filiation ne repose sur aucun fondement.
La circulaire de Mme la garde des sceaux vient d'en apporter la preuve flagrante, frappée d'une double hypocrisie : hypocrisie sur vos intentions vis-à-vis de la loi, hypocrisie aussi vis-à-vis des femmes que vous prétendez défendre !
Vous osez dénoncer la gestation pour autrui sur le territoire national mais vous organisez la location du corps des femmes à l'étranger.
En conclusion, vous comprendrez aisément que sur un sujet aussi lourd de conséquences, il faille du recul, de la sagesse et de la sérénité. C'est pourquoi je demande le report de l'examen de ce texte, dont les implications pour l'avenir de nos enfants dépassent largement la présentation que vous nous en avez faite.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons traite d'une question qui touche à l'intime de chacun d'entre nous – l'émotion qu'il suscite montre d'ailleurs à quel point il concerne tous les Français.Vous vous souvenez tous ici, j'imagine, de la parole de l'un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d'une main tremblante ». Vous n'avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause – statut du mariage, du couple, place de l'enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain ...
Aujourd'hui, vous évoquez le mariage et la filiation, demain, dans un autre texte, ce sera la PMA et la GPA.
C'est annoncé, c'est programmé, ce sera dans quelques semaines ! La PMA entraînera, à terme, la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit des mères porteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Au-delà de ces principes, vous passez à côté de l'essentiel : vous ignorez complètement la place et le devenir de l'enfant. Avec vous, l'enfant n'est plus sujet, il devient objet. Le droit de l'enfant est devenu le droit à l'enfant… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
…cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines – un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans.Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En conséquence, mesdames et messieurs de la majorité, je vous demande une seule chose : de vous appliquer à vous-même la fameuse maxime de François Mitterrand, « laissons le temps au temps ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Là encore, on peut contester et la méthode et le fond.En ce qui concerne la méthode, vous avez refusé de faire confiance au peuple. Vous avez refusé la concertation. Vous avez refusé de faire appel – ce qui paraissait naturel – à ce que chacun d'entre nous a d'intime.Vous dites que c'est un engagement de François Hollande. Certes. Mais, ainsi que cela a déjà été rappelé, c'était un engagement qui valait pour le premier tour. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme fondement, vous avez choisi l'égalité. L'égalité, nous la connaissons bien…
Mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis assez inquiète de la manière dont les choses se passent.
Nous débattons présentement, avec l'examen de l'article 1er, du mariage.