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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Lesquels ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Vous n'avez pas évoqué l'outre-mer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Vous avez dit que le système ferroviaire est un service public essentiel à l'équilibre du territoire, ce dont les membres de notre commission ne peuvent que convenir. Votre passé professionnel et les grandes orientations dont vous nous avez fait part étant de nature à nous rassurer, nous vous souhaitons pleine réussite dans vos fonctions, qui attestera de la réussite du système ferroviaire français. Sachez, toutefois, que nous nous montrerons attentifs et, même, exigeants.J'associe à mes questions mon collègue Christian Assaf, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui.Quel levier comptez-vous mettre en oeuvre pour développer de façon équilibrée notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Je reconnais la pertinence de l'argument présenté par M. le président et me rallie donc à ce sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La Commission du développement durable s'oppose à l'aménagement de zones blanches destinées aux personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, non seulement parce que nous manquons encore d'informations fiables sur ce phénomène, mais surtout parce que la mesure, si toutefois elle était réalisable, entraînerait une « ghettoïsation » des malades, tenus dans un isolement qui ne serait bénéfique ni pour eux-mêmes ni pour la collectivité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Le mot « zone » non plus ne convient pas s'il s'agit de désigner des espaces restreints !
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Cet amendement vise à mieux protéger les enfants à l'égard des ondes électromagnétiques, d'une part en substituant au terme de téléphone mobile celui de terminal radioélectrique dans la rédaction de l'article L. 5231-3 du code de la santé publique ce qui permet d'exclure du champ les appareils radiocommandés et, d'autre part, en renversant la présomption posée à l'article L. 5231-4 du même code afin d'édicter une interdiction générale de distribution aux enfants de moins de six ans, à titre onéreux ou gratuit, d'objets contenant un équipement radioélectrique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Permettez-moi de souligner qu'il ne s'agit nullement d'une restriction dans la mesure où cet amendement ne fait qu'étendre le dispositif aux tablettes alors qu'il s'applique déjà aux téléphones mobiles. Les appareils radiocommandés sont des émetteurs et sont donc exclus du champ de cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La notice présentant les risques liés à certains modes d'utilisation du mobile existe déjà mais personne ne la lit : le but est de rendre ces indications visibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La suppression de l'article 6 se justifie doublement. D'une part, l'État a pris des engagements vis-à-vis des opérateurs pour le développement de la « 4G », sur lesquels il ne convient pas de revenir par la réalisation d'une étude d'impact préalable. D'autre part, cet article 6 est relié à des dispositions de l'article 1er qui ont été supprimées. Il tombe par conséquent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard J'ai procédé, depuis le 18 décembre dernier et malgré une période peu propice, à de nombreuses auditions, dont certaines en commun avec Mme Laurence Abeille, votre rapporteure. Puis la Commission du développement durable a émis, le 15 janvier dernier, un avis favorable à l'adoption de la présente proposition de loi, sous réserve des amendements que je vais vous présenter.Le texte vise à appliquer le principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Je dois avouer que je suis quelque peu partagée : si, d'un côté, je suis persuadée qu'une forme de prudence s'impose à l'égard des nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Mais il ne s'agit pas là de nouvelles technologies ! N'y aurait-il pas confusion entre nouveaux produits et innovation technologique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard Ces amendements visent à substituer aux termes « liaison wifi » les termes « accès sans fil à internet » et au mot « box » l'expression « boîtier multiservices ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard La proposition de loi procède à une définition de l'électro-hypersensibilité, syndrome dans lequel une personne présente des symptômes qu'elle impute aux ondes et aux champs électromagnétiques. Toutefois, la diversité de ces symptômes et les faibles valeurs d'exposition n'ont jamais permis de conclure scientifiquement à une relation de causalité. En février 2012, la France a lancé une étude médicale de longue durée pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Organisée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en collaboration avec l'INERIS et l'ANSES, et pilotée à Cochin, elle vise à assurer une meilleure prise en charge des personnes en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Suzanne Tallard L'amendement CE 5 de la Commission du développement durable vise à « grenelliser » le conseil d'administration de l'ANFR en instituant en son sein les désormais traditionnels cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les partenaires sociaux et les associations de protection des consommateurs et de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
La biodiversité est l'affaire de tous. À l'inverse de M. Yves Albarello, je pense qu'il faut s'occuper dès maintenant de ce sujet pour ne pas atteindre des points de non-retour qui rendront la protection et la reconquête encore plus difficiles et onéreuses. Certes, le contexte n'est pas facile et peut laisser penser qu'il y a d'autres priorités. Il ne faut pas raisonner en termes de « ou bien… ou bien » mais choisir un « et… et » sobre. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons à la fois être ambitieux dans les objectifs et sobres sur les moyens en utilisant tous les partenariats existants. Comment faire travailler ensemble des gens qui n'ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je vais éviter de répéter ce qu'a dit fort justement Catherine Quéré. Vous avez été accueilli en Charente-Maritime par la tempête de 1999 et le naufrage de l'Erika, monsieur le préfet. Cela nous a permis d'apprécier à la fois votre sens de l'écoute et votre esprit de décision.Le débat public est un enjeu majeur à notre époque. C'est un véritable défi démocratique, une tâche pleine d'écueils et de pièges.Comment concevez-vous votre indépendance et celle de la Commission par rapport aux maîtres d'ouvrage ?Pour éviter des débats creux et verbeux, il faut une méthodologie rigoureuse et partagée, qui doit être annoncée, tenue, vérifiée et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/03/2013
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a voulu prendre en compte le principe de précaution tout en préservant une bonne qualité des services de télécommunications. Nous attendons maintenant les résultats des travaux du COPIC qui devrait nous fournir dans quelques semaines des enseignements pour l'ensemble du territoire.La proposition de loi, qui n'a pas été enterrée, comme la presse l'a parfois écrit à tort, doit être réaliste et applicable, assurer l'information des élus et du public et traiter le cas des personnes électrohypersensibles afin de trouver les moyens d'atténuer leurs souffrances. J'ai moi aussi demandé à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Lors du premier comité national stratégique sur la filière ferroviaire française qui s'est tenu à Valenciennes, le ministre du redressement productif a souhaité que l'État soutienne la filière ferroviaire, à charge pour elle de procéder aux innovations nécessaires, à savoir un nouveau TGV à l'horizon 2018, de manière que la France garde une longueur d'avance dans le contexte hyperconcurrentiel que vous avez évoqué. Ce soutien passera par la relance de la commande publique et par différentes initiatives, l'ensemble représentant de 5 à 6 milliards d'euros pour la décennie à venir. Pourriez-vous nous donner quelques éléments sur l'implication de la SNCF ...
