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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation particulière des communes de la Côte basque, dont il serait souhaitable qu'elles figurent sur la liste des communes concernées par le décret visant à encadrer le prix des loyers. Le secteur connaît actuellement de fortes tensions dans la région. Or l'un des critères qui ont été retenus lors de la préparation du décret est un prix de location dépassant 11,10 euros par mètre carré. Certes, la moyenne, dans le Pays basque, est de 10,96 euros. Pourtant, certaines villes de la côte répondent à ce critère : à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz, les prix au mètre carré sont respectivement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Vous écrivez que le gaz de schiste est une « fausse bonne idée » : sur quelles études vous fondez-vous ? Certes, la méthode d'extraction aujourd'hui utilisée pose problème, mais ne devrions-nous pas surtout en chercher d'autres – ce que font certains pays ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
L'Agence ne doit pas se substituer à l'existant, avez-vous dit, elle doit s'inspirer de ce qui existe et fonctionner en partenariat sur le modèle de l'ADEME, pour faire mieux et plus ensemble. Pour autant, je m'interroge. Cette agence, êtes-vous sûrs qu'elle n'entre pas en concurrence avec des structures telles que Natura 2000, les parcs naturels régionaux, les parcs naturels marins, les aires marines protégées et pourquoi pas l'ADEME, l'Agence de l'eau, le Conservatoire du littoral, sans oublier les actions des collectivités territoriales ? Dans cet esprit, tant pis si d'autres l'ont dit avant moi, n'y a-t-il pas, au-delà, une volonté de centraliser qui serait en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Vous plaidez pour un recours à bon escient à la grande vitesse compte tenu de son coût. Mais une LGV n'est pas seulement une dépense, elle participe aussi au développement économique d'un territoire.Je m'interroge sur la prise en compte dans votre rapport des aspects environnementaux. Le flot de camions et la pollution générés par la liaison routière Bordeaux-Hendaye demeureront malgré l'élargissement de l'A63. Rassurez-moi : la préservation de l'environnement a-t-elle bien été une préoccupation majeure de votre rapport ? Un observatoire de la pollution sera-t-il mis en place parallèlement à l'observatoire de la saturation que vous préconisez ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/10/2013
La réforme ferroviaire doit s'accompagner d'une modernisation du cadre social qui devrait être menée sans remettre en cause le statut des personnels. J'ai compris que ce travail s'appuierait sur la négociation d'une convention collective nationale. Au vu des premiers échanges que vous avez eus avec les organisations syndicales sur le sujet, pouvez-vous nous dire comment le statut et les droits sociaux des personnels seront préservés dans le cadre de cette modernisation ?D'autre part, le monde maritime compte beaucoup sur votre vigilance pour que soit de même préservée la Caisse maritime d'allocations familiales – CMAF –, outil social majeur auquel nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Merci pour la qualité de votre rapport. Les mers, les océans sont notre assurance-vie pour les siècles à venir, pour nos enfants et les générations futures. Il y a urgence à les préserver, avec l'absolue nécessité pour tous les usagers de la mer de cohabiter. Parmi ces usagers, nos pêcheurs sont trop souvent stigmatisés alors qu'ils sont plutôt de bons élèves.Je voudrais vous interroger sur les grands fonds. Votre rapport s'appuie sur des observations scientifiques. Les professionnels ont-ils été ou sont-ils suffisamment associés à ces études ? Préconisez-vous une interdiction ou un encadrement plus sévère, avec l'impact économique que cela pourrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2013
Je veux apporter à mon tour mon petit grain de sel. (Sourires)Je fais partie de ceux qui se félicitent du compromis adopté par la commission pêche qui est le fruit de longs mois de travail et de nombreuses auditions. Il fallait trouver un point d'équilibre entre les préoccupations environnementales et économiques.Depuis 2003, la pêche en eaux profondes est très encadrée. Les volumes de pêche autorisés ont été divisés par deux entre 2003 et 2006. Aux termes du texte adopté, une nouvelle évaluation devrait être faite dans quatre ans ; les zones de reproduction seront protégées.J'ai le plus grand respect pour les scientifiques et leurs études ainsi que pour ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Je suspends donc notre séance pour quelques minutes.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Le poste de rapporteur appartenant à la majorité, le poste de président doit être pourvu par un membre de l'opposition.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 09/04/2014
Mon intervention n'est pas une question mais un point que je tiens à souligner car il me parait essentiel. Cette table ronde constitue le volet le plus important de nos travaux : les salariés qui sont sur la route sont en effet ceux qui connaissent les effets positifs et négatifs du dispositif envisagé.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 19/02/2014
Nous assistons à une certaine dérive et vous avez bien fait, monsieur le président, de recadrer les choses : le débat ne peut pas tourner uniquement autour de la Bretagne. D'autant que les événements qui s'y sont déroulés ne sont que partiellement liés à l'écotaxe : beaucoup d'autres éléments se sont greffés, la période étant propice aux amalgames. Si chacun des membres de la mission prend parti et se fait le porte-parole de sa circonscription, je peux tout aussi bien de mon côté me faire l'écho de manifestations en faveur du maintien de l'écotaxe. J'ai d'ailleurs demandé à faire partie de la mission pour réfléchir à la manière de la mettre en ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 11/12/2013
Au Pays basque, région très fréquentée par le transport routier, nous sommes très demandeurs de la mise en oeuvre de l'écotaxe – qui devrait être dénommée redevance et que nous appelons chez nous la « pollutaxe ».À court terme, il faudra traiter les sujets liés à l'harmonisation européenne et aux aspects juridiques, financiers et humains. Mais à moyen et long termes, il sera nécessaire de proposer de véritables alternatives, je pense au transport maritime et au fret ferroviaire. Monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre sur cette stratégie à moyen et long termes.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Chers collègues, le 12 novembre dernier, la Conférence des présidents a décidé de créer une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. Les missions d'information de la Conférence des présidents précédemment créées comptaient trente membres, sur le modèle des commissions d'enquête. Dans le cadre de notre mission, il a été décidé de prévoir une répartition ad hoc afin de garantir au moins deux sièges aux groupes politiques comptant les plus petits effectifs. Notre mission est en conséquence constituée de cinquante membres, avec la répartition suivante : 24 membres pour le groupe SRC ; 17 membres pour le groupe UMP ; 3 membres pour le groupe UDI ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Je constate qu'il n'y a donc pas de candidatures à la présidence ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Le groupe UMP et le groupe UDI ayant annoncé ne vouloir présenter aucun candidat à la présidence de cette mission, il me revient d'effectuer un nouvel appel à candidature. Y a-t-il une ou plusieurs candidatures pour la présidence ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Oui, sans désignation d'un président, on ne peut procéder à la constitution du Bureau et à la désignation du rapporteur. La procédure serait alors bloquée.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Y a-t-il d'autres candidats ? En l'absence d'autre candidature, il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin et je proclame donc M. Jean-Paul Chanteguet élu. Je vous adresse toutes mes félicitations, Monsieur le président.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Je m'abstiendrai, compte tenu de mon exigence concernant l'article 45 sexies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Je suis défavorable à cet amendement qui contredit la pratique dans la région dont je suis élue : au Pays basque, nous avons un établissement public foncier local qui fonctionne très bien et nous sommes contre un établissement unique qui regrouperait ce type de structures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Vous pourriez vous inspirer de la pratique dans le Pays basque qui consiste pour le conseil des élus à désigner en son sein deux délégués auprès du conseil de développement. Je m'abstiendrai.
