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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012

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Thierry Braillard

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste souhaite dire sa confiance dans les projets que vous avez évoqués, madame la ministre, et aussi sa satisfaction devant les mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative – notamment la baisse de la TVA sur le livre – et la remise en cause de la décision inique par laquelle il revenait au Président de la République de désigner les présidents de l'audiovisuel public. Nous nous félicitons aussi de l'importance que vous donnez à la question du numérique.Il vous reste à nous dire quel sera le devenir du mécénat culturel. Les rumeurs relatives à sa remise en cause ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

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Thierry Braillard

« Nous vivons des temps sans mémoire », disait Valéry Giscard d'Estaing. Je tiens donc à rafraîchir celle de notre collègue de l'UMP : il y a cinq ans, il avait fallu attendre six mois pour que les sports soient dotés d'un secrétariat d'État. C'est donc un vrai plaisir de vous recevoir aujourd'hui, madame la ministre.Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste estime nécessaire de constituer un groupe de travail sur l'Euro 2016, car les projets sélectionnés suscitent des inquiétudes : surcoûts dans les partenariats public-privé, retard dans les constructions, etc. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?Il convient de louer la loi Buffet ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2012

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Thierry Braillard

Plusieurs régions françaises se sont engagées dans une coopération décentralisée avec certains pays comme le Mali. Quelles sont vos relations avec ces collectivités territoriales et quel est le rôle de l'État dans cette coopération ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012

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Thierry Braillard

Nous pensons beaucoup de bien du discours que vous venez de tenir, madame la ministre. Le pragmatisme qui en ressort est, selon nous, de mise. À vous entendre, vous serez la ministre de la revalorisation dont le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche a besoin.Il s'agit tout d'abord de revaloriser l'image de l'université, en particulier du premier cycle. Il n'est pas normal qu'un étudiant sur deux échoue. Aux yeux des bacheliers, la filière universitaire apparaît souvent comme le parent pauvre de notre système d'enseignement supérieur. Les chiffres sont têtus. Il y a beaucoup de travail à faire.Il convient de revaloriser en particulier certaines ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012

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Thierry Braillard

J'ai du mal à comprendre certains points. Certes, c'est un esprit coopératif qui anime Presstalis mais, que je sache, elle a désormais le statut de société à actions simplifiées. Elle obéit donc aux règles du droit commercial. Comment dès lors parler, comme notre collègue Marie-George Buffet, de concurrence déloyale ? Il faudrait préalablement, à tout le moins, avoir entendu aussi les MLP.Est-ce un plan de sauvegarde de l'emploi qui sera lancé en septembre au sein de Presstalis, avec toutes les procédures prévues par le livre IV du code du travail ? Si oui, pourriez-vous nous en dire davantage, à moins que, pour diverses raisons, vous ne souhaitiez pas ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012

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Thierry Braillard

Nous sommes satisfaits que vous ayez réussi à conjuguer maîtrise budgétaire et qualité des programmes. À la fin de l'année 2011, vous avez rénové les sites internet et par conséquent répondu à la nécessité de rénover la relation entre Radio France et les nouveaux médias.Dans le rapport qui nous a été distribué, on constate une contradiction concernant le Mouv'. En effet, lors de sa création, cette station de radio ciblait les 20-24 ans. Cette cible d'audience a peu à peu été élargie aux 20-35 ans alors qu'en matière radiophonique, il est très difficile de cibler une audience au-delà de 30 ans. Or, l'âge médian des auditeurs du Mouv' est passé ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012

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Thierry Braillard

Monsieur le président, le personnel de France 3 a le sentiment que cette chaîne devient une chaîne généraliste, avec l'arrêt de certaines émissions. Les vingt-quatre antennes n'ont pas les moyens d'exister, les prises d'antenne événementielles sont en diminution et France 3 en régions ne fait plus que de l'information, au détriment des reportages consacrés à la situation locale ou régionale. D'ailleurs, l'idée des antennes régionales sur la TNT, que vous aviez portée, monsieur le président, a été abandonnée en raison de son coût. Cette situation nous préoccupe car nous ne souhaitons pas voir France 3 perdre sa vocation de chaîne de proximité.En ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012

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Thierry Braillard

Je joins ma voix à celle de mon collègue Hervé Féron pour souligner l'inanité de la procédure de désignation des présidents de l'audiovisuel public et indiquer que le groupe RRDP a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à cette dérive monarchiste de la fonction présidentielle. À titre personnel, madame Saragosse, j'ai beaucoup apprécié vos propos. Un grand et beau défi vous attend, et une nouvelle ère doit commencer à l'AEF, marquée par le dialogue social et la sérénité, même si l'urgence rend la tâche difficile. La définition du contrat d'objectifs et de moyens permettra enfin de donner un cap et des perspectives à l'AEF. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

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Thierry Braillard

Les performances des délégations françaises aux jeux appellent de notre part louanges et félicitations. Je me réjouis que la France ait tenu son rang face à une concurrence de plus en plus rude, notamment celle de la Chine, et que le service public nous ait offert la possibilité de voir tous les sports. Cela dit, France 4 aurait pu offrir davantage de reportages sur les Jeux paralympiques. Ma satisfaction porte aussi sur le comportement extra-sportif de nos athlètes, qui ont fait preuve de disponibilité, d'humilité et de patriotisme.Il faut toutefois analyser l'échec de certaines fédérations, imputable non seulement à une question de génération, mais aussi ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012

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Thierry Braillard

La lecture de votre rapport, monsieur le délégué ministériel, permet de déconstruire l'idée selon laquelle la violence règne à l'école. Certes, la situation n'est pas idyllique et les rapports entre élèves, entre enseignants et élèves ainsi qu'entre parents d'élèves et enseignants peuvent être tendus.Vous relevez également que trois éléments déterminent le degré de tranquillité d'un établissement : le climat de travail, le climat éducatif et le climat de justice.Deux événements dramatiques viennent de se produire à Lyon au cours des dernières quarante-huit heures. Une adolescente, prénommée Myriam, s'est défenestrée ; elle n'assistait ...

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

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Thierry Braillard

Voilà un budget sérieux, madame la ministre : vous avez remis sur les rails un train qui a connu quelques déraillements.Nous soutenons votre volonté de remettre le sport pour tous au coeur du programme 219, et de retisser des relations avec les fédérations. Existe-t-il cependant un moyen de connaître le montant total des aides publiques dont ces dernières bénéficient ? Aujourd'hui en effet, elles perçoivent des aides, non seulement de l'État, mais également de nombreuses collectivités, notamment des régions, qui signent des contrats d'objectifs avec les ligues régionales.S'agissant du musée national du sport, j'avoue que je ne comprends plus – à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012

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Thierry Braillard

À mon tour, je vous adresse mes félicitations pour avoir redressé rapidement des audiences qui, depuis 2008, avaient connu une évolution assez inquiétante. J'ai été surpris de constater que les Français regardent plus ARTE que les Allemands, et ce depuis de nombreuses années. Comment cela s'explique-t-il ? ARTE journal semble être un succès. Quel bilan tirez-vous de son lancement ? Par ailleurs, quelles relations entretenez-vous avec France Télévisions ? Enfin, n'y aurait-il pas des perspectives de régionalisation, à travers par exemple des coproductions avec les régions ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012

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Thierry Braillard

Les mots ont un sens : on ne peut pas parler de salaire lorsqu'on évoque la rémunération du droit d'auteur. On ne peut pas non plus, monsieur Barreiro, demander à l'État, qui n'en a pas les moyens, de prendre à sa charge une rémunération définie par une directive européenne et validée par la législation française. En outre, l'objectif est de laisser à la création toute son indépendance, et de ne pas « fonctionnariser » les auteurs et compositeurs.Par ailleurs, il semblerait que les décrets d'application de la loi de décembre 2011 n'aient toujours pas été publiés, et notamment celui qui devait expliciter les modalités de conclusion des conventions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

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Thierry Braillard

Le groupe RRDP ne soutient pas cette proposition de loi.Le jeune parlementaire que je suis – n'en déplaise à M. Rudy Salles – ressent la nécessité absolue, au vu du bilan des dernières années, de passer d'un climat de défiance des associations vis-à-vis des pouvoirs publics à un climat de confiance. Ce n'est pas en créant une médaille que l'on franchira ce pas, mais, comme l'ont dit d'autres orateurs, en travaillant à un statut du bénévole, en améliorant la valorisation des acquis de l'expérience, en développant le service civique – engagement que nous avons pris dans le projet de loi de finances pour 2013 –, en offrant aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

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Thierry Braillard

Je m'associe au concert de louanges adressé au rapport. Pour ma part, je placerai ce débat majeur sur le plan des valeurs républicaines. À la lecture du rapport, on constate que l'égalité et la justice sont bien mises à mal et que trois fractures affectent notre système : une fracture sociale que l'on connaît déjà, une fracture spatiale et une fracture sectorielle. Quand on doit préciser que les trois filières sont d'égale valeur ou d'égale dignité, c'est bien qu'elles ne sont pas perçues comme telles, et les élèves qui ne partent pas dans la filière générale sont déjà condamnés alors qu'ils n'ont que quatorze ans. La filière technologique est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012

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Thierry Braillard

S'il y a un sujet sur lequel il ne peut y avoir de consensus avec l'opposition, c'est bien celui-ci. La « loi Ciotti » procède d'une politique répressive. Le nombre de sanctions prononcées, qui rappelle les résultats de la loi « HADOPI », prouve que ce n'est pas la bonne solution. Plus généralement, les propos de mes collègues de l'UMP et du Rassemblement-UMP illustrent bien la différence entre l'importance qu'ils accordent à la sanction et l'importance que nous accordons à la prévention.Si nous détricotons cette mesure, monsieur Hetzel, ce n'est pas parce que Nicolas Sarkozy en a eu l'initiative : c'est parce qu'elle ne correspond pas à notre philosophie ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013

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Thierry Braillard

Je tiens à réagir aux propos de M. Michel Herbillon en rappelant un débat, sous l'ancienne législature, au cours duquel l'UMP avait donné sa définition de l'indépendance de l'audiovisuel, une indépendance à laquelle nos collègues se disaient, comme nous tous, très attachés. Sans doute est-ce la raison pour laquelle ce débat avait débouché sur une loi prévoyant de nouveau que le Président de la République désigne les dirigeants des grandes institutions audiovisuelles françaises !C'est pourquoi, monsieur Schrameck, le groupe RRDP, composé des députés du parti radical de gauche et apparentés, a déposé une proposition de loi qui, je l'espère, fera ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

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Thierry Braillard

Je me joins aux louanges de mes prédécesseurs sur ce remarquable travail, la modestie du président dût-elle en souffrir. Le jeune député peut y apprécier ce que l'on peut appeler la « continuité républicaine » qui voit les questions traitées avec constance dans les rapports successifs de la Commission. Je formulerai une remarque et une suggestion. Il serait intéressant, sur la base de ce travail de compilation des recommandations de la Commission, d'en connaître les suites législatives ou réglementaires. Ont-elles, en effet, été prises en compte ? Ce travail complémentaire sera aussi important afin, comme le remarquait M. Michel Herbillon, que cette ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

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Thierry Braillard

Le groupe RRDP votera contre cette proposition de loi. Nous l'avons constaté une fois de plus avec la communication que vous nous avez présentée ce matin, monsieur le président : si nous pouvons nous accorder sur certains sujets, il est aussi des sujets clivants, pour lesquels droite et gauche n'ont pas la même approche. La violence en milieu scolaire en est un. Les uns donnent la priorité à la prévention, les autres préfèrent la répression : il y a là une différence importante.Le Gouvernement n'est pas resté inactif, puisque le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon a installé en novembre 2012 la délégation ministérielle chargée de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2013

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Thierry Braillard, rapporteur

Thierry Braillard Je ne puis être pleinement favorable à un amendement qui empêche la proposition de loi que j'ai déposée d'aller à son terme, mais cet amendement est réfléchi et exprime une position constructive…

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