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Résultats 1 à 20 sur 863 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On n'était pas nés !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons, avec cette proposition de François Hollande, l'exemple même de la duplicité de ce dernier qui, paré des habits du Président de la République, fait un pas en avant et un pas en arrière pour mieux diviser les Français et, surtout, pour éviter un camouflet lors d'une réunion solennelle !Cette liberté de conscience, le Président de la République l'a demandée pour éviter d'être mis devant ses propres turpitudes. Aujourd'hui, à l'heure même où le Gouvernement fait la promotion des esclaves corporels en ne garantissant rien sur la GPA et qu'il nous accuse d'obscurantisme, l'actuelle majorité, parée des faux habits du progrès, nous pousse vers une ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.Comme de précédents orateurs, je rappellerai que les fondations de la réforme française reposent sur le rapport Ballereau de 2008. Puis les premières pierres ont été posées avec l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, après que la loi HSPT du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avait permis au Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance.La construction de l'édifice législatif et ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Nous allons rouvrir le débat que nous venons de clore par le vote. Les établissements de transfusion sanguine ont en charge l'organisation du service public de la transfusion sanguine et de ses dérivés. Il est normal que pour la bonne organisation de ce service public, hors du secteur marchand, ils puissent procéder à la qualification biologique du don de sang sans être contraints par les limites territoriales propres aux autres examens de biologie médicale.En revanche, pour les autres activités, qui sont hors du champ de leur mission de service public d'organisation de la transfusion sanguine, rien ne justifie qu'une dérogation territoriale leur soit accordée.En ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
En application des dispositions des articles L. 6211-2 et suivants du code de la santé publique, le biologiste médical est responsable de la totalité de l'examen de biologie médicale, notamment de la phase pré-analytique.L'accréditation du laboratoire porte sur les trois phases de l'examen de biologie dont le biologiste a la responsabilité. Il serait donc tout à fait anormal de confier au biologiste la responsabilité de la phase pré-analytique qui serait réalisée par un autre professionnel de santé en dehors de son laboratoire.L'analyse de la prescription, sa conformité aux bonnes pratiques, l'analyse des éléments cliniques qui font intégralement partie de ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je suppose qu'il en est de même pour l'amendement n° 52…
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 51 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
J'imagine qu'il est également satisfait. Par conséquent, je le retire.(L'amendement n° 52 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
En outre, il est bon que le professionnel réalisant l'acte soit celui qui le facture.(Les amendements identiques nos 11 et 53 rectifié ne sont pas adoptés.)(L'article 5 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Valérie Boyer Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture. L'ensemble de la tenue de marché n'est pas spéculative. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Je remercie Anne Grommerch, qui a bien compris l'esprit de cet amendement. Soit vous reprenez textuellement des amendements, voire des propositions de loi que nous avons déposés au cours de la précédente législature et cela sans même nous en avertir – procédé qui manque d'élégance, mais peu importe, car si nos idées prospèrent, nous les votons – ; soit vous reportez. Ce n'est pas possible : on ne peut pas passer des heures, des nuits dans l'hémicycle à travailler sur ces sujets pour s'entendre dire : report, charte, négociation…
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
M. Hammadi a peut-être passé une mauvaise nuit,…
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
…mais cet amendement n'est pas le fruit d'une pulsion – à un moment donné, il faut savoir s'arrêter… Je ne l'ai pas rédigé toute seule dans ma cuisine.
