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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2013
L'échelon régional est l'échelon tout désigné pour l'aménagement numérique du territoire, même si les problématiques doivent être affinées. Rien que de très classique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2013
Je trouve tout à fait opportun que notre Commission se soit saisie pour avis du titre Ier de ce projet de loi. Il me semble même que nous aurions pu étendre le champ de notre saisine, d'autres dispositions du même texte ayant un impact sur les politiques sportives et culturelles des collectivités locales.La nouvelle étape de la décentralisation que nous abordons aujourd'hui vise moins à augmenter le nombre des compétences décentralisées qu'à améliorer l'articulation entre les interventions des différents niveaux de collectivités territoriales, dans le respect des quatre principes posés par le Président de la République et rappelés par le rapporteur pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Ce rapport permet d'aborder de manière apaisée les questions posées par ce sujet sensible.Les prochaines années seront marquées par les enjeux suivants : où s'effectue la création de valeur ? Par qui ? Qui en profite ? Si l'on ne s'attaque pas à ces défis, nous ne ferons que bricoler. Quelle est votre position sur ces interrogations que nous ne pouvons éluder si nous voulons maintenir la politique d'exception culturelle ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Les discussions ont été intéressantes et nous aurons l'occasion de poursuivre le débat en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis défavorable. Il est prématuré de rebaptiser les bourses de l'enseignement supérieur « allocations d'études ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis a priori favorable. Mais où souhaitez-vous insérer cette mention ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis défavorable. Cette disposition ne semble pas relever du domaine de la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse J'émettrai un avis défavorable à l'amendement si Mme Isabelle Attard ne le retire pas.Une discussion sur cet amendement peut se révéler utile entre Mme Isabelle Attard et Mme la ministre pour connaître les orientations du gouvernement sur la composition de ce Conseil stratégique, qui n'est pas encore déterminée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis favorable.Bien que le gouvernement y soit opposé, les législateurs que nous sommes considèrent qu'il convient d'ajouter dans l'intitulé du Conseil stratégique de la recherche les mots : « et de l'innovation ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse J'invite Mme Attard à retirer cet amendement pour le redéposer en vue de la séance publique : cela me permettra de discuter de nouveau de cet amendement avec le gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Autant je suis favorable, contre l'avis du gouvernement, à la présence des régions au sein du Conseil stratégique de la recherche, autant j'y suis défavorable au sein du Haut Conseil de l'évaluation. Je demande le retrait de ces deux amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Je suis défavorable à l'amendement AC 603, qui est déjà satisfait par le texte de l'article. En effet, le projet de loi privilégie clairement la mission d'évaluation des évaluations du Haut Conseil, tout en préservant pour cette autorité la possibilité de procéder, dans certains cas, à des évaluations directes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis favorable au sous-amendement ainsi qu'à l'amendement, sous réserve de la rectification concernant le nom de l'instance d'évaluation qui découle du retrait de l'amendement AC 1.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis défavorable. Nous aurons très certainement l'occasion d'en débattre en séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis défavorable. Nous avons eu l'occasion de discuter longuement – notamment avec la Commission des affaires économiques – de l'AERES et du rapport que nos collègues sénateurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont ont consacré à son fonctionnement. En tant que rapporteur, je défendrai le projet du gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Avis défavorable, puisqu'il s'agit de prévoir un nouveau rapport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Je vous suggère de le retirer, car son texte n'est pas suffisamment normatif. À défaut, mon avis serait défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Les collectivités territoriales ont déjà la possibilité de faire appel au CIFRE. De plus, la promotion d'un dispositif ne relève pas du domaine de la loi. Je ne puis donc que vous inviter à retirer cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse Je ne résiste pas au plaisir d'en lire le texte : « Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration. » Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Vincent Feltesse L'objet de l'article 47 du projet de loi est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en prévoyant la possibilité de créer dans les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l'État de catégorie A un concours réservé pour les titulaires de ce diplôme. L'amendement vise à renforcer cette disposition. C'est une mesure qui n'a rien d'anodin, ne serait-ce que sur le plan symbolique.
