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Question orale du 16/10/2012 : Dépénalisation du cannabis
Monsieur le Premier ministre, les propos tenus ce dimanche par votre ministre de l'Éducation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) sont non seulement scandaleux, mais catastrophiques de la part du ministre chargé de l'éducation de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)Le message adressé est très clair : la faiblesse, le laxisme sont de retour à la tête de l'État et dans votre gouvernement. Je le dis parce que je sais que cela va déplaire à certains : une société pour se construire a besoin d'interdits. Les enfants aussi, pour se construire et grandir, ont besoin d'interdits. Je sais que cela déplaît aux tenants ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et la RGPP, alors ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et la fiscalisation des heures supplémentaires ?
Question orale du 16/10/2012 : Dépénalisation du cannabis
Le message que vous adressez, monsieur le ministre de l'Éducation nationale, c'est qu'on peut se permettre de consommer du cannabis. Ce qui est vrai, c'est que c'est un danger sans pareil pour nos enfants ; ce qui est vrai, c'est que les pays qui ont été les plus laxistes sont en train de faire marche arrière. Ce qui est vrai, c'est que plus de la moitié des jeunes qui ne touchent pas au cannabis disent qu'ils s'abstiennent parce que c'est interdit. Est-ce cela que vous voulez casser ? Pas nous, monsieur le ministre de l'Éducation nationale !En revanche, qui dit vrai monsieur le Premier ministre, quand vous dites un jour que le débat est clos, alors qu'à plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si l'on regarde la situation économique internationale, il y a peu de raisons d'être sincèrement optimiste. Tous les moteurs de l'économie mondiale sont en train de ralentir, et ce ne sont pas les prévisions américaines d'une reprise très fragile qui doivent nous endormir, des prévisions auxquelles le contexte électoral américain n'est sans doute pas étranger.Pourtant, nous voyons bien, en France, que vous avez décidé de faire un pari. Le rôle des gouvernants n'est pourtant pas de parier sur l'avenir ; le ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Deux tiers, un tiers, alors même qu'il était possible de faire moitié-moitié dès cette année, et d'aller plus loin sur la réduction des dépenses dès l'an prochain. Nous aurons l'occasion, dans ce débat, de montrer la différence qu'il y a entre vous et nous, de montrer la différence qu'il y a entre ceux qui déposent des amendements pour réduire la dépense publique et vous, qui vous y refusez. Vous avez même essayé de nous faire croire que vous aviez réduit de dix milliards d'euros les dépenses publiques,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…alors que vous nous dites en fait, si l'on examine cela avec un peu d'attention : « Les dépenses auraient dû progresser de dix milliards d'euros et, comme elles n'ont pas progressé, il y a une baisse de dix milliards d'euros ».
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je pensais que vous saviez compter, monsieur le ministre, ou, du moins, que vous ne preniez pas les parlementaires pour ce qu'ils ne sont pas en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. La réalité, c'est que, si vous aviez réellement baissé de dix milliards d'euros la dépense publique cette année, oui, vous auriez été au rendez-vous de la responsabilité.Je ne sais pas s'il ne vous a pas fallu, avant tout, chercher à convaincre d'autres membres du Gouvernement. Voilà pourquoi votre vision n'est en rien économique, votre vision est purement budgétaire, et vous ne pouviez pas réussir.Je l'ai dit, il fallait réduire la dépense publique. Nous ferons ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, ce ne sont pas les hommes et les femmes politiques qui créent des emplois, ce sont les entrepreneurs. Or votre budget n'est pas seulement anti-économique, il est aussi anti-entreprises et anti-entrepreneurs. Les démêlés que vous avez eus avec le mouvement des « pigeons » s'expliquent par le fait que vous n'avez pas de relais économiques, vous n'avez pas de relais dans les entreprises, vous n'avez pas su leur parler avant la présentation de ce budget. Autrement, vous vous seriez rendu compte que vous n'êtes pas seulement en train de casser ces entreprises : vous êtes en train de casser l'esprit d'entreprise.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Voilà ce qui vous a manqué !Dans ce débat, nous aurons l'occasion de montrer que les « neuf Français sur dix qui ne paieront pas plus d'impôts », c'est une fable. Ne savez-vous plus compter, monsieur Cahuzac ? Il est pourtant facile de faire les additions, comme Gilles Carrez l'a fait.En tout cas, la France a besoin de reprendre en main son destin économique. Cela ne se fera pas sans une action déterminée sur les dépenses et sans des réformes de structure en profondeur. Vous ne prenez pas ce chemin et, hélas, à cause de vous, la France prend un bien mauvais chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Regardons bien les choses. En définitive, toute la stratégie du Gouvernement consiste à espérer que des contingences extérieures à la France le tireront d'affaire.Or, ce qu'il faut faire quand on est aux responsabilités, ce n'est pas de se tourner vers le passé, comme c'est votre habitude – bien commode ! Quand on voit le contexte international, on sait pertinemment qu'il faut mettre le cap droit sur la compétitivité, et réduire la dépense publique. Celle-ci est effectivement supérieure de dix points à celle de notre voisin et premier partenaire, l'Allemagne.C'est cela que vous auriez dû faire. C'est cela que vous n'avez pas voulu faire. De quelque ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je proposerai qu'il y ait un troisième jour de carence en 2014, ce qui ne fera que mettre le public au même niveau que le privé. J'aimerais vous retrouver à ce rendez-vous de l'équité et de la justice, puisque vous n'avez que ce mot à la bouche.La réduction de la dépense publique, c'est la première des choses.La deuxième, c'est la compétitivité. Oh, j'ai bien entendu le Président de la République nous dire qu'il fallait un choc de compétitivité. Il nous l'a dit avec la foi du converti ; il est vrai qu'il n'en avait pas parlé pendant sa campagne. J'ai vu qu'il avait été démenti aujourd'hui par le Premier ministre, lequel a déclaré qu'il fallait non pas ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il ne sert à rien de vous énerver et, si vous étiez sûrs de vos convictions, ce ne serait pas le cas. La vérité, c'est que vous avez déjà une idée de ce que vous ferez ! Que cela vous plaise ou non, c'est moins la réponse que vous ferez en la matière au parlementaire que je suis qui importe que le sort que vous réserverez aux épargnants et à ceux qui font confiance à l'assurance-vie.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats.M. le rapporteur général vient d'utiliser hors micro le mot de menteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé, celui qui est en train de dénaturer le débat, c'est le rapporteur général : hier soir à mon endroit, ce matin à l'égard d'une députée du groupe UMP et encore à l'instant. Gardez vos nerfs, monsieur le rapporteur général. Une chose est certaine : ces propos sont inqualifiables. Inqualifiables ! Je sais pertinemment ce que j'ai fait : que cela vous plaise ou non que je dépose cet amendement, que vous soyez fatigué ou pas ne ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La continuité sur les heures supplémentaires, ç'aurait été très bien !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous vous êtes ridiculisés !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, on vous pensait professionnel des finances. Or on s'aperçoit que vous êtes très amateur dans votre fonction ministérielle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comment avez-vous pu commettre un tel impair ? En définitive, le sentiment qui nous vient à l'esprit, c'est que vous n'avez pas les relais dans le monde de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À force d'avoir montré les entreprises du doigt en permanence, parce que vous êtes si peu en confiance que vous avez peur des fuites, vous n'avez pas, comme on le fait normalement chaque fois qu'on prépare un budget, interrogé certaines personnes pour savoir si les mesures proposées étaient dangereuses ou efficaces.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Aujourd'hui, on a bien compris que votre longue plaidoirie ne s'adressait pas à nous, mais aux membres de votre majorité.Vous le savez bien : l'article 6 tel qu'il était initialement proposé est meurtrier pour l'esprit d'entreprise. Mais, tel que votre amendement le réécrit, il reste extrêmement dangereux pour l'esprit d'entreprise. Votre seule crainte, c'est que votre majorité ne vous suive pas.En définitive, on s'aperçoit aujourd'hui que si, avec M. Valls – dont je ne partage pas le point de vue – on pourra devenir Français plus facilement, avec cet article 6 il deviendra beaucoup plus difficile de devenir entrepreneur en France. Je le déplore. ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ferai un retour en arrière. Nous sommes en pleine campagne électorale. François Hollande est à la peine, concurrencé par Jean-Luc Mélenchon, et, un soir, il décide de « sortir » cette mesure.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous-même, monsieur le ministre, ce soir-là, montrez votre mauvaise humeur. L'a-t-elle emporté sur la crédulité ? Je n'en sais rien. Certains qui, chez vous, ne vous aiment pas, pensent que vous ne serez pas ministre, pourtant vous l'êtes. Nous avons compris, ce jour-là, que vous-même pensiez dans votre for intérieur que cette mesure était absurde et dangereuse.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce soir-là, François Hollande a fait du Mélenchon ! Le problème c'est, que, depuis cette date, ceux qui pensent que c'est une absurdité cherchent par tous les moyens à en limiter les effets. Vous savez, en effet, pertinemment, que cela ne rapportera rien et que ce n'est pas avec des symboles que l'on fait de la bonne politique, notamment une bonne politique économique et budgétaire.J'ai proposé, pour ma part, une autre mesure, qui correspond à ce que je pense et à ce que j'ai toujours dit et pensé quand j'occupais mes fonctions précédentes. S'agissant des rémunérations manifestement excessives, il faut laisser les entreprises verser ce qu'elles veulent, mais ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il resterait alors, pour imposer les titulaires de ces rémunérations, l'impôt sur le revenu, avec la tranche à 45 %, et l'impôt sur la fortune.Ma formule est certainement moins soviétique que la vôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais, cependant, qu'elle soit examinée et, pourquoi pas, reprise. En tout cas, vous connaissez l'histoire de ces 75 %. Quand on cherche à faire de la bonne politique économique avec des symboles, on se trompe et vous vous trompez !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous êtes juste et schizophrène !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais donc savoir ce que vous inspire cette idée à l'un et l'autre. Peut-être ne sera-t-elle pas retenue ; mais, en tout état de cause, il est important d'y voir clair.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Selon vous, monsieur le ministre, il n'y aurait pas matière à s'indigner. Je ne partage absolument pas ce point de vue, pas plus que ceux qui, depuis le 1er septembre, ont perdu de l'argent sur leur fiche de paie.Vous avez votre vérité dans la majorité. Nous avons notre vérité dans l'opposition. La seule qui compte, c'est celle de cette jeune vendeuse, Marine-Julie, qui travaille dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans un commerce du 15e arrondissement.Entre le mois d'août et le mois de septembre, cette jeune personne a perdu 25 euros. Ce n'est pas peut-être pas beaucoup pour vous. Mais pour elle, 25 euros, cela compte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.Je peux vous donner un autre exemple : celui d'un ouvrier agricole non qualifié qui, entre le salaire du mois d'août et celui qu'il a touché à la fin du mois de septembre, a perdu 95 euros.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, je suppose que vous avez fait des études sur ce dispositif. Pouvez-vous nous dire combien de contribuables seront directement concernés par l'amendement en question ? Vous devez le savoir car vous n'êtes certainement pas passé de sept à six chevaux par hasard. Vous savez que nous avons pour seule référence la phrase du Premier ministre selon laquelle neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par les changements fiscaux.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ne dites pas n'importe quoi : c'est le même amendement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En matière de respect, vous n'avez pas de leçons à donner, après ce que vous avez dit à Nathalie Kosciusko-Morizet !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Juste pour dire au rapporteur général qu'il n'y a pas de deuxième version de cet amendement : il ne faut pas confondre les 500 que je propose dès maintenant et ce qui est prévu l'an prochain par le Gouvernement.Deuxième chose que je voulais aussi vous indiquer : vous savez pertinemment que si on baisse la dotation de 500 millions, ce n'est pas pour autant qu'on frappe la DSU. Cela ne sert à rien de travestir la vérité. Il faut simplement assumer une chose. Je propose de baisser les dépenses dès cette année, vous ne le voulez pas : c'est toute la différence entre nous. Il est vrai que je ne suis pas socialiste.La parole est à M. le rapporteur général.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est le même texte, les chiffres n'ont pas été changés !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ça, c'est un feu vert très clair.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame Mazetier, c'est votre droit de retirer vos amendements. Mais je n'ai pas bien compris votre cheminement. Vous étiez dans une logique où vous étendiez le plafonnement et où vous remettiez sous plafond le CNC. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas bien compris non plus votre argumentation sur l'amendement n° 764. Votre avis est défavorable, mais pour quelle raison ? Je ne sais pas si j'aurai les réponses à ces deux interrogations. Pourtant, elles m'intéresseraient.Reste une question que je veux vous poser, monsieur le ministre. Y aura-t-il, à l'avenir, une jurisprudence CNC, qui consisterait à pouvoir, lorsqu'on ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le fonds de roulement, il est de combien ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si, c'est important ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous étiez un peu pressé tout à l'heure !
