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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons débattu il y a quelques mois d’un projet de loi, devenu loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui, une fois encore, se donnait comme objectif pour le moins ambitieux de restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique et se présentait comme une transposition des lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Si nous lui avons reconnu des qualités, ce qui a justifié à l’époque l’abstention du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ce texte ne ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi inspiré de la mission d’information conduite par nos excellents collègues Alain Tourret et Georges Fenech, dont je tiens à saluer le travail, est sur le point de s’achever.La réforme de la prescription en matière pénale, présentée à travers cette proposition de loi, est nécessaire. Si le droit de la prescription, largement hérité du code d’instruction criminelle de 1808, est indispensable à notre société, ses fondements traditionnels – le dépérissement des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en urgence, avant que la législature ne s’achève, n’a rien d’anodin. Par-delà sa dimension éminemment technique, elle témoigne au contraire de notre difficulté à légiférer correctement et de toutes les conséquences sur les collectivités locales qui en résultent.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un amendement déposé très tardivement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté sans débat ni véritable expertise et ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en juillet 2015. Il propose la ratification de deux ordonnances et diverses dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi qu’aux énergies renouvelables.Je crois que nous sommes ici tous d’accord : notre mix énergétique doit progressivement évoluer et accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, avec ce projet de loi, l’un des derniers prolongements législatifs de la mise en oeuvre de la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte vise à ratifier trois ordonnances, prises sur le fondement de l’article 30 de cette loi, qui déterminent les modalités pratiques de la création de la collectivité unique de Corse.Je rappelle qu’en 2014, l’Assemblée de Corse avait voté à une large majorité le principe de la création d’une collectivité unique. Un an ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Excellent !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Malheureusement !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Pourquoi n’avez-vous pas vous-même déposé une proposition de loi ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est désagréable !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur la situation de la RCO et c’est le mérite de cette proposition de loi que d’en proposer un nouveau mode de financement.Monsieur le rapporteur, vous nous proposez d’asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. D’après le rapport de la commission, une augmentation de 0,1 % de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime que le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face d cotisation, et ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a régulièrement tiré la sonnette d’alarme sur la situation dramatique que vivent nombre d’agriculteurs.Aujourd’hui, c’est avec le sens des responsabilités, et en étant conscient que la pérennité même de cette activité est menacée, que j’interviens à cette tribune au nom de mon groupe. À de multiples reprises, nous avons interpellé, aussi bien le Premier ministre que vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, sur les conditions de vie difficiles que ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise financière et économique de 2008, qui n’a depuis cessé de muter, nous a brutalement mis aux prises avec les réalités d’un monde nouveau. Ce monde nouveau, dont les contours se dessinent à une vitesse vertigineuse, ne peut pas surgir des braises mourantes de l’ancien. Il ne doit pas se construire sur les vestiges d’une mondialisation, d’une économie et d’un système financier sans règles. Ce nouveau monde doit être celui d’une croissance et d’une économie placées au service de l’Homme. Notre responsabilité est par conséquent ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
C’est clair !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Et cohérente !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très juste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité.Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Merci, monsieur Morel-A-L’Huissier !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Eh bien ! Je ne vous dis pas bravo !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
…des dispositions devront être mises en oeuvre en matière de dématérialisation de la transmission des listes électorales. L’actualisation du code des marchés publics devra être achevée. Des réflexions devront également être menées en ce qui concerne l’application aux communes polynésiennes du code général des collectivités territoriales, qui demeure une source de difficultés permanentes pour les élus concernés.Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera avec enthousiasme et conviction en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Selon cette même logique, la disposition que prévoit l’article 9 est de bon sens. Réunir l’organe délibérant d’un EPCI dans un centre urbain bien desservi, comme Papeete, plutôt que dans le périmètre de l’établissement lui-même, épargnera bien des kilomètres aux élus communautaires. Seront en outre améliorées les conditions de prise en charge des frais de déplacement de ces mêmes élus. Il suffit d’écouter les témoignages de maires pour comprendre l’utilité de tels dispositifs. Les dessertes aériennes peuvent rendre plus aisé un déplacement vers un point extérieur du territoire communal ou intercommunal que les déplacements à ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure – chère Maina –, mes chers collègues, cette proposition de loi, au même titre que celle présentée par Philippe Folliot concernant l’île de Clipperton, qui sera examinée tout à l’heure, constitue une occasion d’évoquer la situation des outre-mer – de telles occasions sont trop rares dans cet hémicycle –, et de la Polynésie en particulier, avec ses réalités, ses singularités, ses atouts autant que ses handicaps.Le groupe UDI ne peut que se réjouir de ce type d’initiative. Nous nous félicitons de l’accueil consensuel qui a été ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est certain !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est un terrible gâchis !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Dommage !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Baratin !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
On n’en sait rien ! Il faut essayer !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Elle est même très légitime !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Mais il faut se recentrer sur le sujet !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Le secteur des drones à usage professionnel et de loisir a connu une forte croissance en France, principalement grâce à des initiatives privées. Nos entreprises sont du reste reconnues à l’international dans ce domaine. C’est pourquoi la réglementation ne doit pas freiner cette dynamique dans un secteur aux débouchés potentiels nombreux dans les domaines de la surveillance, de la sécurité ou de l’agriculture par exemple.Cependant, il ne faut pas uniquement se contenter de poser des règles. Il revient aussi aux autorités et fabricants de drones de faire preuve de pédagogie à l’endroit des usagers, de mener des campagnes de sensibilisation ou de ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Les conditions actuelles pour se rendre à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle sont, nous le savons tous, inacceptables pour notre capitale et risquent, à terme, de freiner le développement de cet aéroport et de ses environs.L’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est en effet devenu un véritable hub et ses infrastructures actuelles pourraient lui permettre d’accueillir 20 millions de passagers de plus par an. En outre, Paris-Charles-de-Gaulle étant relié au réseau ferré national avec sa gare TGV, l’aéroport constitue à ce jour une exceptionnelle plateforme multimodale conservant un fort potentiel de développement. Il s’agit d’un véritable atout dans ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque
Ces projets de loi qui font l’objet, à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une procédure ordinaire, sont l’occasion, trop rare dans cet hémicycle, de débattre de la situation de la Guyane et de ses relations avec le Brésil, notamment avec l’Amapa, État brésilien fortement enclavé. Ils nous permettent également d’évoquer les problématiques qui se rattachent à ce territoire. Je pense en particulier à la pression migratoire importante que connaît la Guyane, à l’activité clandestine, source de violence dans le secteur de l’orpaillage, et au difficile contrôle des flux transfrontaliers.Si elle est faiblement peuplée, ...
