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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons débattu il y a quelques mois d’un projet de loi, devenu loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui, une fois encore, se donnait comme objectif pour le moins ambitieux de restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique et se présentait comme une transposition des lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Si nous lui avons reconnu des qualités, ce qui a justifié à l’époque l’abstention du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ce texte ne ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi inspiré de la mission d’information conduite par nos excellents collègues Alain Tourret et Georges Fenech, dont je tiens à saluer le travail, est sur le point de s’achever.La réforme de la prescription en matière pénale, présentée à travers cette proposition de loi, est nécessaire. Si le droit de la prescription, largement hérité du code d’instruction criminelle de 1808, est indispensable à notre société, ses fondements traditionnels – le dépérissement des ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en urgence, avant que la législature ne s’achève, n’a rien d’anodin. Par-delà sa dimension éminemment technique, elle témoigne au contraire de notre difficulté à légiférer correctement et de toutes les conséquences sur les collectivités locales qui en résultent.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un amendement déposé très tardivement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté sans débat ni véritable expertise et ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en juillet 2015. Il propose la ratification de deux ordonnances et diverses dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi qu’aux énergies renouvelables.Je crois que nous sommes ici tous d’accord : notre mix énergétique doit progressivement évoluer et accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, avec ce projet de loi, l’un des derniers prolongements législatifs de la mise en oeuvre de la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte vise à ratifier trois ordonnances, prises sur le fondement de l’article 30 de cette loi, qui déterminent les modalités pratiques de la création de la collectivité unique de Corse.Je rappelle qu’en 2014, l’Assemblée de Corse avait voté à une large majorité le principe de la création d’une collectivité unique. Un an ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Yannick Favennec

Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur la situation de la RCO et c’est le mérite de cette proposition de loi que d’en proposer un nouveau mode de financement.Monsieur le rapporteur, vous nous proposez d’asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. D’après le rapport de la commission, une augmentation de 0,1 % de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime que le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face d cotisation, et ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a régulièrement tiré la sonnette d’alarme sur la situation dramatique que vivent nombre d’agriculteurs.Aujourd’hui, c’est avec le sens des responsabilités, et en étant conscient que la pérennité même de cette activité est menacée, que j’interviens à cette tribune au nom de mon groupe. À de multiples reprises, nous avons interpellé, aussi bien le Premier ministre que vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, sur les conditions de vie difficiles que ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise financière et économique de 2008, qui n’a depuis cessé de muter, nous a brutalement mis aux prises avec les réalités d’un monde nouveau. Ce monde nouveau, dont les contours se dessinent à une vitesse vertigineuse, ne peut pas surgir des braises mourantes de l’ancien. Il ne doit pas se construire sur les vestiges d’une mondialisation, d’une économie et d’un système financier sans règles. Ce nouveau monde doit être celui d’une croissance et d’une économie placées au service de l’Homme. Notre responsabilité est par conséquent ...

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