Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juin 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 676 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Il a pour but de créer un droit d’appel pour les victimes.La victime a pendant longtemps été la « grande oubliée du procès pénal ». Toutefois, elle a acquis au cours des quarante dernières années un certain nombre de droits qui tendent à la consécration d’un véritable statut juridique, à l’instar de ceux existant pour le ministère public et le mis en cause. L’exercice de son action civile devant les juridictions répressives, que ce soit par la constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou par la citation directe devant la juridiction de jugement, permet de mettre la justice pénale en mouvement. Pour autant, des limitations ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

…et dans le même temps vous refusez d’étendre la présomption pour des cas strictement limités, je le rappelle, au home-jacking, c’est-à-dire à l’agression à domicile, à propos de laquelle il n’y a pas de réelle raison de distinguer la commission de jour et la commission de nuit. Il est pourtant nécessaire de prévoir des peines dissuasives pour ces infractions en pleine croissance. La présomption d’innocence de jour comme de nuit serait de nature, me semble-t-il, à dissuader les agresseurs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Vous expliquez que le juge apprécierait les faits de la même façon, qu’ils aient eu lieu le jour ou la nuit,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Je ne comprends pas du tout vos arguties, monsieur le rapporteur et monsieur le garde des sceaux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Il vise à revenir sur les conditions et le régime juridique de la légitime défense, notamment en ce qui concerne les particuliers.En plus de leur accroissement inquiétant ces dernières années, les cambriolages prennent aussi de nouvelles formes préoccupantes. Certains cambrioleurs n’attendent ni la nuit ni l’absence de leurs victimes. Au contraire, ils recherchent le contact, l’affrontement avec ces dernières pour les violenter et dérober leurs biens. Ce phénomène, qualifié parfois de home-jacking, est en pleine expansion. Il est donc indispensable d’adopter un cadre juridique plus dissuasif vis-à-vis de ces agresseurs d’un nouveau type et plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Non : l’amendement vise simplement à donner à Tracfin un accès aux informations.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Les cartes bancaires prépayées et anonymes, instrument financier relativement nouveau dans notre pays, représentent un risque considérable pour la sécurité des Français. Apparues en France en 2010, ces cartes bancaires permettent d’effectuer des paiements sans connexion avec un compte bancaire. Il suffit en effet à l’utilisateur de se procurer une carte en supermarché ou auprès d’un buraliste, par exemple, puis d’acquérir des coupons recharges d’un certain montant dans les mêmes points de vente.Si ces cartes présentent un intérêt certain pour le consommateur, elles permettent d’effectuer des achats et de transférer des fonds dans l’anonymat le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Nous faisons la loi ! Et la loi s’impose aux juridictions !

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Je soutiens cet excellent amendement d’Éric Ciotti, cosigné par l’ensemble des membres du groupe Les Républicains. Pour compléter ce qui vient d’être dit, je rappellerai que les policiers municipaux sont confrontés aux mêmes dangers, aux mêmes risques, aux mêmes menaces que les policiers nationaux, et peuvent se révéler aussi efficaces que ces derniers pour prévenir la commission d’un attentat ou d’un crime.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Cet amendement est défendu, mais j’invite M. le rapporteur à être plus convaincant dans sa démonstration que dans celle qu’il nous a livrée à propos de l’amendement no 115, qui m’a laissé sur ma faim. Il a réussi à convaincre ses collègues socialistes, mais pour ma part, j’ai peu perçu la pertinence de son argumentation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Moreau

Il ne s’agit pas du tout d’un problème de proportionnalité, mais de se calquer sur le régime le plus favorable à la protection des détenteurs de l’autorité de l’État.

Consulter