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Question Écrite N° 32700 du 16/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante que connaissent actuellement la grande majorité des opticiens de Guadeloupe. Alors même que la loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins n'a toujours pas été examinée par le Sénat suite à son adoption à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2012, certaines mutuelles pratiquent d'ores-et-déjà le remboursement différencié selon que les opticiens concernés appartiennent ou pas à leurs réseaux de soins fermés allant même jusqu'à les exclure du système du tiers-payant, et ce en dépit de la ...

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Question Écrite N° 8786 du 30/10/12 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la maison d'arrêt de Basse-Terre. Cette maison d'arrêt accueille des prévenus ainsi que des condamnés, dont les peines n'excèdent pas un an, provenant de la Basse-Terre et des îles du Nord. Si sa proximité avec le Palais de justice de Basse-Terre est clairement un atout, les conditions de vie carcérales y ont été maintes fois dénoncées et ce par tous les observateurs. Le dernier rapport en date de l'OIP en 2011 confirme une nouvelle fois l'intolérable réalité : vétusté, présence de rats dans les cellules, surpopulation, moisissures et ...

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Question Écrite N° 41738 du 05/11/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 11/03/14)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la reconstruction programmée du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes, décidée en 2007 par le conseil d'administration du CHU et soutenue dès juillet 2011 par le ministre de la Santé confirmant une prise en charge totale des coûts de cette reconstruction par l'État à hauteur de 590 millions d'euros. Cette reconstruction doit permettre de répondre à plusieurs urgences. D'une part, ce projet doit répondre à l'urgence sécuritaire face au risque sismique pesant sur l'actuel établissement. En effet, le bâtiment actuel s'avère ...

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Question Écrite N° 12682 du 04/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/06/13)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des hôpitaux publics de Guadeloupe. Assurément, cette dernière n'a cessé de se dégrader au cours des dernières années : fermeture des unités de maternité et de chirurgie de Marie-Galante, mise sous tutelle du CHBT, difficultés de trésorerie du CHU de Pointe-à-Pitre. En dépit d'efforts de gestion certains, les déficits de ces établissements se creusent d'année en année. La principale cause de cet état de fait est l'inadaptation du système de financement actuel des hôpitaux aux spécificités économiques et sociales de notre région ...

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Question Écrite N° 12267 du 04/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/03/13)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle (HTA) de la liste et des critères médicaux d'admission et de renouvellement des affections longues durée (ALD). Cette évolution réglementaire s'appuie sur les propositions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et inscrites dans son rapport sur les charges et produits pour l'année 2011, ainsi que sur les avis rendus par la Haute autorité de santé (HAS) soulignant que l'hypertension artérielle isolée constitue un simple « facteur de risque » et non une « ...

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Question Écrite N° 5968 du 02/10/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/12/12)

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Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nouvelle politique de la compagnie Air France en matière de franchise bagages pour les vols à destination des départements français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, et La Réunion. À partir du 1er décembre 2012, la compagnie a en effet prévu de réduire le forfait bagages en classe économique pour ces destinations. Ainsi, un seul bagage de 23 kg sera autorisé en soute en franchise au lieu de deux actuellement. Tout bagage supplémentaire sera payé ...

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