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Rapports de Serge Janquin

2 rapports signés

07/10/2015 — Rapport N° 3105 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/07/2012 — Rapport N° 126 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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