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Rapports de
Serge Janquin
2 rapports signés
07/10/2015 — Rapport N° 3105 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/07/2012 — Rapport N° 126 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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