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Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Elle concerne les accords de coordination en matière de Sécurité sociale entre la France et le Canada. Monsieur le ministre, alors que la ratification du nouveau protocole d’entente entre le Québec et la France, qui répare enfin l’oubli inexplicab...
Mme la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le volet social de l’économie collaborative. Le rapport de notre collègue Pascal Terrasse préconise en effet de ne pas créer de « statut particulier » à côté de celui de salarié et de travailleur indépendant, ce qui était initialement la piste explorée par l’administration de Bercy. En ...
Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la situation internationale en matière de terrorisme appelle nécessairement une réponse forte, déterminée et unie des États. Dans la réponse apportée, notre pays occupe une place de premier rang, comme le démontre encore la présence du Président de la République, Fr...
Monsieur le ministre, le nombre de cambriolages est en forte hausse depuis 2009 – vous l’avez dit tout à l’heure. La hausse cumulée, de 2008 à 2012, atteint globalement 18 %, et même 44 % pour les seules résidences principales. Au cours des douze derniers mois, les statistiques de la délinquance enregistrée font état d’une hausse de 8 % en zone...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Alors que notre pays a besoin d’emplois et de projets économiques porteurs, nous n’avons pas le droit de passer à côté du formidable atout que représente le potentiel maritime français. En effet, l’une de...