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Propositions de loi de
Sylvia Pinel
2 propositions de loi signées
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir
Cosignataire
21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Cosignataire
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