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Rapports de
Valérie Boyer
2 rapports signés
14/06/2016 — Rapport N° 3813 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
02/12/2015 — Rapport N° 3254 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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