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Propositions de loi de
Véronique Besse
145 propositions de loi signées
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7
8
26/09/2012 — Proposition de loi N° 211 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire (
1 commentaire)
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 189 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 160 tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
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