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Propositions de loi de
Véronique Besse
145 propositions de loi signées
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4
5
6
7
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire
Cosignataire (
1 commentaire)
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Cosignataire (
1 commentaire)
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1069 tendant à mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
Cosignataire
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Auteur
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats
Cosignataire (
2 commentaires)
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 952 visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 945 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Cosignataire
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