Questions orales de Vincent Burroni

Madame la secrétaire d’État, je connaissais bien sûr les complications juridiques et techniques de ce dossier, sinon nous n’en serions pas à questionner au plus haut niveau, en interrogeant le Gouvernement. Je pense que des portes viennent de s’ouvrir, ce qui n’était pas le cas dans les premières discussions entre les membres du comité d’établ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Elle porte sur les recours abusifs contre les permis de construire et les délais d'instruction de ces recours. Depuis plusieurs années, les recours abusifs de toutes sortes se multiplient. Ils sont dirigés à la fois contre les promoteurs immobiliers et contre ...