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Rapports de Vincent Feltesse

2 rapports signés

01/07/2013 — Rapport N° 1208 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

22/05/2013 — Rapport N° 1042 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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