Rapport N° 1208

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche s'est réunie au Sénat le mercredi 26 juin 2013. Elle procède d'abord à la désignation de son bureau qui est ainsi constitué : - Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente ; - M. Patrick Bloche, député, vice-président La commission désigne ensuite : - Mme Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat ; - M. Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente.

- Au nom de mes collègues du Sénat, j'ai grand plaisir à accueillir les députés dans notre salle de commission.

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, je suis heureuse de...

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