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Rapports d'Yves Daniel

5 rapports signés

12/10/2016 — Rapport d'information N° 4123 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/07/2016 — Rapport d'information N° 3869 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/04/2016 — Rapport N° 3671 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/10/2015 — Rapport d'information N° 3102 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/03/2015 — Rapport d'information N° 2675 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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