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Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l’article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003‑710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénov...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » les mots : « établies par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

Après la première occurrence du signe : « , » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: « les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la construction et de l'habitation ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « code de la construction et de l'habitation » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À cet effet, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette dotation. Ce » les mots : « une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contri...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexuées » les mots : « présentées par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au IV de ». Exposé sommaire : Une dotation politique de la ville est appelée à être mise en oeuvre au profit des territoires prioritaires. Il convient toutefois de préciser que cette dotation n'est pas à destination de l'ensemble des communes et établissements pu...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les douze alinéas suivants : « Elle vise en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources : « 1° À lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales et territoriales ; « 2° À garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'...

I. – Le I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. ». II. – Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44 quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au début de l'article L. 2564‑19, les mots :« L'antépénultième » sont remplacés par les mots : « Le vingtième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Lorsqu'une commune est signataire d'un contrat de ville prévu à l'article 5, le maire de la commune siège de droit au sein du conseil d'administration des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) qui interviennent sur le quartier concerné. Exposé sommaire : L'article 5 ter vise à faire le lien entre la politique menée dans le cadr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 envisage de créer une dotation budgétaire dédiée à la politique de la ville et prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur les conditions de mise en place de cette dotation. Cet article est inutile et n'est en rien normatif. Une telle dotation peut être mise en place sans être envisa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 crée et définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont vocation à remplacer les quartiers existants. La nouvelle définition s'appuie sur un nombre minimal d'habitants et sur un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitant...

Après la première occurrence du mot : « actualisation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « tous les trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie. ». Exposé sommaire : L'article 4 crée et définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La liste de ces quartiers doit être établie par décret. L'alinéa 6 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 bis impose aux contrats de ville de prévoir la création d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la conc...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ces alinéas ajoutent à l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales l'obligation, pour les communes et EPCI, ayant conclu un contrat de ville de réaliser un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. L'élaboration de ce rapport repr...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Il s'agit d'alerter la majorité et le Gouvernement sur cet alinéa, qui prévoit les objectifs de la politique de la ville, dont la rédaction a été considérablement alourdie en commission des affaires économiques. En listant si précisément les objectifs de la pol...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens ». Exposé sommaire : La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la concertation avec les habitants et les acteurs ...