Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l'amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière par M-H Bacqué et Mohame...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « culture », insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “hand...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ». Exposé sommaire : L'introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l'analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d'utiliser un vocabulaire adéquat, qui permet une compréhensi...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l'évolution des quartiers prioritaires de la poli...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « remet » les mots : « soumet pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est u...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville » les mots : « , au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « réduire les » les mots : « mettre fin aux ». Exposé sommaire : L'objectif de la politique de la ville ne doit pas seulement être d'atténuer les inégalités mais d'y mettre un terme.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « ordres, », insérer les mots : « les discriminations territoriales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la lutte contre les discriminations territoriales devienne un objectif à part entière de la politique de la ville. Sous l'impulsion du droit européen, le principe d'...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « urbaines » insérer les mots : « , examine l'ampleur des discriminations territoriales ». Exposé sommaire : Il convient de donner pour mission à l'observatoire national de la politique de la ville d'étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au premier alinéa de l'article 2‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « religieuse », insérer les mots : « , leur lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Il convient de reconnaître aux associations la possibilité d‘exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concern...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux discriminations territoriales et aux mesures à mettre en œuvre pour les combattre. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le maire est chargé de la mise en œuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune ». Exposé sommaire : Les maires et les municipalités possèdent une connaissance fine et irremplaçable des quartiers concernés par la politique de la ville. Ils représentent l'échelon démocratique vers l...

Après le septième alinéa du II de l'article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le logement attribué au demandeur ne peut se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini par la loi n°      du       de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ». ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 2251‑3, après le mot : « rural », sont insérés les mots :« ou d'une commune intégrant un quartier prioritaire de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : L'absence ou l'insuffisance de commerces de proximité et de professionnels de santé dans les qua...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « territoire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 441‑3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « dans les villes comprenant une zone urbaine sensible qui n'aura pas été classée, à compter du 1er janvier 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville, ains...

À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 441‑3, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.