Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet à cet effet. ». Exposé sommaire : Les limites des politiques de renouvellement urbain résident bien souvent dans le manque d'association des acteurs et habitants du quartier à leur mise en œuvre. Bien qu'éta...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le deuxième alinéa de l'article L. 5214‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de ...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'un « atelier populaire d'urbanisme » permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l'opération de renouvellement urbain, et ce à toutes les étapes de sa réalisation. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'une « maison du projet » permettant la co-construction avec les habitants, associations et acteurs du quartier des choix techniques et budgétaires liés aux différentes étapes du projet de renouvellement urb...

L'Agence du service civique est associée à l'élaboration des contrats de ville. Exposé sommaire : La loi du 10 mars 2010 a créé l'Agence du service civique dans l'objectif de renforcer la cohésion sociale, la mixité et permettre à des volontaires de servir la République. Les objectifs de l'Agence croisent la problématique urbaine qui définit...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition tiennent notamment compte des recettes réelles de fonctionnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de cette dotation et du potentiel fiscal par habitant de la région dans laquelle ils se situent ; ». Exposé sommaire : ...

Une convention relative à la ville et à la cohésion urbaine est établie entre l'État et l'Agence du service civique pour établir les modalités d'implication de l'Agence dans les quartiers prioritaires. Exposé sommaire : Au titre de ces grands programmes, l'Agence du Service Civique est signataire de plusieurs conventions d'objectifs avec des ...

Le ministère de la défense est associé aux contrats de ville. Exposé sommaire : Déjà lors des émeutes de novembre 2005, plus récemment face aux violences qui touchent la ville de Marseille, le spectre de l'armée rôde sur les quartiers en difficultés. C'est évidemment une chimère, dans la mesure où l'armée n'a pas pas vocation à mener des opér...

À l'alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et dans les villes implantées en milieu rural ». Exposé sommaire : La nouvelle politique de la ville peut inclure des territoires, et donc des populations, en difficulté ou en phase de paupérisation dans des petites villes implantées en milieu rural. Cette réalité doit être r...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de préve...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Le premier alinéa de l'article L. 5215‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de défi...

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l'article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n°  2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbain...