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141 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (liasse de l'Assemblée)
22/11/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L'article 5 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 mars 2014 un rapport sur les conditions de renforcement des emplois d'avenir dans les zones urbaines se...
