Interventions sur "parti"

Mes chers collègues, nous sommes tous députés de la nation et nous sommes tous élus dans une des 577 circonscriptions. Grâce à cet ancrage territorial, nous sommes bine informés de ce que pensent nos concitoyens et ce contact avec les réalités renforce notre légitimité. Les députés européens n'ont pas cette chance, cette particularité d'être enracinés dans une circonscription de petite taille. Mais ils ont, depuis la réforme de 2003, la possibilité d'être élus dans des circonscriptions régionales qui permettent d'établir et de consolider un lien entre eux et la population de ces territoires. Nous pensons vraiment qu'il serait erroné et dangereux pour la construction européenne de couper ce lien entre les députés europ...

Permettez-moi tout d'abord de vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes très heureux que le ministre délégué chargé des affaires européennes vienne en personne pour la discussion de cette proposition de loi particulièrement importante. Les prochaines élections européennes auront lieu dans environ un an, au mois de mai 2014. La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à faire en sorte que les citoyens élisent leurs représentants au Parlement européen dans le cadre d'une seule circonscription nationale. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par l'un des nôtres, Yvon Collin, et par plu...

...ègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, j'ai déposé une proposition de loi visant également à rétablir une circonscription unique, afin de renouer avec le débat démocratique. Depuis dix ans, je veux à mon tour y insister, chaque élection européenne est une élection ratée et une occasion manquée. Le débat est escamoté, la participation est faible : 57 % en 2004, 59 % en 2009. Ces chiffres démontrent que le changement de mode de scrutin, qui devait enrayer la désaffection des citoyens, n'a pas produit les résultats escomptés. L'éloignement croissant entre les députés européens et les citoyens et le désintérêt des électeurs avaient été imputés à l'existence d'une circonscription unique et avaient justifié la création de ...

Mon propos est d'essayer de comprendre ce qui se passe en termes politiques puisque l'on nous a accusés de tous les maux. Nous avons là une proposition des radicaux qui sont très proches du parti socialiste. On peut parfois les qualifier de forces un peu supplétives des socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Vous pourrez répondre, mes chers collègues. Et là, on s'attendait à ce que les socialistes suivent les radicaux, ne serait-ce que pour permettre à M. Harlem Désir, le handicapé du suffrage universel, d'accéder à une responsabilité au moins européenne. Rappelons que...

En guise de lien de proximité, c'est le tourisme électoral qui s'est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n'hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Ce lien n'existe pas. Et que dire de la nécessaire représentation des petits partis, qui sont, au même titre que les grands partis, des éléments fondamentaux de la démocratie ? Autrefois, le seuil de représentativité était fixé à 5 % des suffrages exprimés. Mai...

Or il apparaît que le parti socialiste ne veut pas de ce texte, si j'ai bien compris. Mais certains membres du groupe socialiste, comme M. Laurent que nous venons d'entendre, y sont favorables. Pour ma part, je souhaiterais que l'on clarifie les choses en termes politiques. Nous, à l'UMP, nous sommes unanimes : nous ne voulons pas de ce texte ; nous croyons au local ; nous croyons au lien entre un territoire et son élu.

...es. Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposent de plusieurs circonscriptions, et encore ces circonscriptions multiples correspondent-elles parfois, comme en Belgique, aux différences linguistiques. J'ai consulté les représentants de l'ensemble des partis, grands et petits. Les dix qui m'ont répondu ont toutes affirmé qu'elles étaient favorables au retour de la circonscription nationale unique. Vous avez fait preuve de beaucoup de prudence, monsieur le ministre,...

Il n'y a aucune raison que cela change, étant donné les engagements pris par lui, en particulier sur le plan européen. Monsieur le ministre, nous voulons porter le message du Président de la République dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

...ais comment le faire, monsieur le ministre, si l'élection européenne est dépourvue de cette dimension nationale ? Pensez à ceux qui, au sein du groupe SRC, ont toujours défendu cette position. Pensez au Président de la République qui, chacun le sait, nous a encouragés en décembre d'un « Allez-y, je vous suis ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pensez également à ceux des dirigeants du parti socialiste, et au premier d'entre eux, qui soutiennent soutenaient, devrais-je dire la position qui est aujourd'hui la nôtre. Ce qui compte, c'est de rencontrer les Français lors des élections européennes et de faire passer le grand message européen. L'Europe, c'est fondamental ! Chez les radicaux, nous y croyons de toutes nos fibres : c'est l'un des nôtres, Maurice Faure, qui a signé le Tra...

... et nous appelons la gauche à faire de même. De même, le scrutin municipal par liste, dont on ne sait pas s'il s'applique avec un seuil de 500 ou de 1 000 habitants, va aussi contribuer à éloigner les élus de leurs électeurs. Il s'agit bien du même sujet, de la même logique. Nous avons une conception de la démocratie qui s'ancre dans le territoire. Nous souhaitons combattre les visions purement partisanes où les élus sont nommés par les appareils politiques. Nous souhaitons avoir des élus proches du peuple. C'est tout le sens des amendements que nous allons défendre.

...e. La proximité trouve davantage à s'exprimer dans le cadre des circonscriptions actuelles qui, j'en conviens, ne sont pas parfaites : parfois, l'identification est déjà difficile. Nous avons la chance, dans la grande circonscription nord-ouest, d'avoir des députés identifiés, comme Jean-Paul Gauzès, élu de Seine-Maritime qui vient régulièrement en Basse-Normandie. Heureusement, nous avons cette participation et cette représentation. Le passage à une circonscription unique, tel qu'il nous est présenté, ne garantit pas un équilibre des candidats mais surtout des élus sur l'ensemble des territoires. Il est évidemment tentant d'avoir davantage de candidats et d'élus dans des zones qui ont un poids démographique certain. Dans ce cas, si la population est sans doute représentée, les territoires ne...

...l faudrait plutôt que les eurodéputés français travaillent ensemble. Ce texte va donc à l'inverse de ce qu'il faut. Les élus européens actuels, issus des huit grandes circonscriptions, sont certes encore trop éloignés de leurs électeurs mais ils gardent quand même, après la réforme de 2003, un ancrage. Certains sont bien identifiés, comme c'est le cas dans la région du grand ouest à laquelle j'appartiens. Cette réforme est donc inadéquate, malvenue et maladroite.

Thierry Solère vient de montrer clairement les hésitations, les palinodies de la majorité. Voici quelques mois en effet, le parti socialiste au Sénat, qui n'était pas alors majoritaire, avait voté en faveur de cette proposition de loi. Quelques mois plus tard donc, et sans qu'on en comprenne les raisons de fond, il y a un changement de pied comme si au fond vous craigniez qu'une évolution du mode de scrutin soit pour vous la menace d'une sanction. On a le sentiment, au fil des débats on l'a vu en début de semaine sur de...

...hérence, manque de clarté pour nos concitoyens. Ceux-ci se retrouvent face à un système électoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale, étaient candidats des personnalités politiques de premier plan. C'était généralement les leaders des partis qui conduisaient eux-mêmes les listes, ce qui contribuait à susciter l'intérêt des électeurs. On observe d'ailleurs que les cinq derniers présidents de la République ont tous été têtes de liste aux élections européennes à un moment ou l'autre de leur carrière. Avec la réforme de 2003 en revanche, il n'y a plus une tête de liste nationale mais huit têtes de liste interrégionales. Et, naturelleme...

Ce mode de scrutin favorise mécaniquement les formations dominantes, qui disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour mener campagne dans l'ensemble des circonscriptions. En revanche, il désavantage les autres formations, qui ne peuvent mobiliser autant de moyens. Avant la réforme de 2003, les partis de dimension moyenne et les formations émergentes avaient plus de facilité à mener une campagne nationale unique qu'une campagne démultipliée dans huit circonscriptions.

...il à atteindre pour avoir un élu est désormais d'environ 7,5 %. Ces atteintes au pluralisme sont d'autant plus regrettables qu'elles sont désormais clairement en discordance avec nos règles constitutionnelles. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 4, alinéa 3, de la Constitution dispose que : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Il en découle un réel paradoxe, auquel il importe de mettre fin. Alors que les pouvoirs du Parlement européen s'étendent, tant sur le plan législatif que budgétaire, la participation au scrutin européen régresse très sensiblement. On en vient à voter de moins en moins pour élire un Parlement qui a de plu...

Mais nous sommes là pour ça ! Il faut bien que nous répondions à ces propositions d'un autre groupe politique. Derrière toute cette affaire, et comme l'a bien montré Philippe Gosselin, il y a hélas beaucoup de non dits. Voilà une proposition du parti radical à laquelle initialement le parti socialiste se montrait ouvert. Thierry Solère a donné une explication très pertinente de son revirement : c'est que le Président de la République, une fois de plus, n'a pas su arbitrer entre deux chefs potentiels de cette liste unique, Harlem Désir, dont on a beaucoup parlé, ou Mme Royal, dont on a moins parlé.

En tout cas quelque peu délicat, compte tenu des personnalités en cause. Une autre raison explique le changement de braquet du parti socialiste : c'est que la circonscription unique revenait à un référendum pour ou contre le Gouvernement !

ce qui est difficilement explicable par rapport au vote de 2010 des sénateurs socialistes ou aux récentes prises de position du premier secrétaire du parti socialiste, qui s'est publiquement prononcé il y a quelques semaines en faveur de cette réforme, tout comme de très éminentes personnalités du même parti socialiste. Cette réforme vise à améliorer la démocratie, renforcer la participation des citoyens aux élections et les remobiliser autour des grands débats. Face à un tel enjeu, peut-on vraiment hésiter ? (Applaudissements sur les bancs des gro...

Ils l'ont compris ! Ils savent qu'il y aurait eu une réaction de rejet, après les municipales de l'an prochain, et que cette réaction aurait été spectaculaire, que la circonscription unique aurait eu un effet de loupe ! Pour toutes ces raisons donc, le parti socialiste a changé d'attitude. Il a lâché ses forces supplétives, qu'il avait laissé partir en unité avancée, en rase campagne vous l'avez bien compris mes chers collègues. Il en est revenu à des dispositions qui sur le fond d'ailleurs nous agréent, car il faut que cette élection se fasse dans le cadre des grandes circonscriptions actuelles. Elles sont grandes, mais malgré tout locales. Elles ...