Interventions sur "parti"

...ections européennes est courte. Je propose, par cet amendement, qu'elle puisse être prolongée d'une semaine. Il ne suffit pas de dire, comme on l'a fait pendant des années et lors de toutes les campagnes pour les européennes, que le Parlement européen est de plus en plus important et que tout le monde doit se mobiliser. En réalité, nous ne sommes pas écoutés. La meilleure preuve en est le taux de participation, qui est plus faible que dans n'importe quelle autre élection. En effet, pour les gens, l'Europe n'est pas bien identifiée. Pour que ce soit le cas, il y a deux choses à faire : les électeurs doivent connaître leurs députés d'où notre attachement aux circonscriptions regroupant de grands territoires, qui permettent de réserver un peu de proportionnelle tout en identifiant les députés ...

Je saisis l'occasion offerte par ce texte pour poser une question très particulière touchant au financement des campagnes européennes. Vous savez que, pour toute élection nationale, la règle est que le remboursement des frais de campagne intervient uniquement quand une liste ou un candidat franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Cette règle ne vaut pas pour les élections européennes on ne sait pas pourquoi car c'est un seuil de 3 % qui s'applique : la règle e...

Laissons de côté le redécoupage, la circonscription unique ou les circonscriptions par régions, que celles-ci soient ou non à parfaire. Il me semble que l'on peut se retrouver, toutes tendances politiques confondues, sur ces amendements qui mettent en avant une vraie difficulté, à savoir le taux d'abstention, particulièrement élevé aux élections européennes. Sans doute l'Europe paraît-elle lointaine. Le problème est de réussir à intéresser nos compatriotes aux campagnes et à la vie de nos institutions européennes, qu'il faut rendre palpables. Il est vrai aussi que, parfois, l'Europe a donné le bâton pour se faire battre. On nous parle régulièrement des querelles sur le fromage au lait cru, qui ont eu leur ...

Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoir des seuils différents selon qu'il s'agisse de scrutins municipaux, de scrutins régionaux ou d'un scrutin européen.

ou une instance de réflexion qui associerait l'ensemble des partis politiques et consulterait les associations d'élus afin de déterminer le seuil le plus pertinent pour chacune de ces élections. Sur cette question, il serait très intéressant d'avoir un avis ou un éclairage du Gouvernement.

...mpuy, ou de la Commission, avec M. Barroso et sur le mode de scrutin. Je vous pose donc très directement la question : que faites-vous dans cette majorité ? Si les questions européennes sont à ce point essentielles, comme vous le dites et nous en sommes convaincus , nous ne comprenons pas que le groupe écologiste soit représenté au Gouvernement, sauf à envisager qu'il innove en inventant la participation sans soutien.

...e. Si nous étendons la durée de la campagne, nous ferons évidemment en sorte que les déclarations de candidature soient antérieures à son début. Mes chers collègues, les choses sont assez simples : l'article 1er a été rejeté, de même que les articles 2 et 3. Cependant, un amendement de notre rapporteur a été voté. Nous avons donc un texte modeste, peut-être, mais enfin il est là. L'activité du parti radical a donc été utile pour la démocratie. (Sourires.) Ce texte nous agrée. Nous allons avoir un vote mardi prochain, ce qui sera d'ailleurs intéressant, car cela permettra de mettre en évidence les divisions internes à la gauche. Puisque nous avons un texte, enrichissons-le. Nous vous proposons donc ces amendements, excellemment défendus par nos collègues Larrivé et Gosselin, qui permettent s...

...arvenir pour autant à produire suffisamment de recettes. On a donc besoin de faire des économies ; nous avons là une occasion, certes minime, mais intéressante. Ce serait un signal positif. Au-delà de cette question, il y a aussi l'harmonisation, car, pour tous les autres scrutins, le seuil du remboursement est fixé à 5 %. Les élections européennes sont donc une exception, qui ne se justifie pas particulièrement. Il y a donc une question de cohérence. On peut toujours justifier un seuil d'une façon ou d'une autre on l'a vu notamment hier soir, avec le seuil à 500 ou 1 000 habitants pour les élections municipales, alors que l'on pouvait tout aussi bien proposer 3 500, ou encore 2 000, c'est-à-dire le seuil que donne l'INSEE pour définir les agglomérations. Bref, le seuil de 5 % peut être disc...

Il appartient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de se prononcer. Il me semble que les commentaires à la fois acerbes et quelque peu agressifs pardonnez-moi de le dire venant de tel ou tel député de la majorité sur cette question délicate, qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel,

et plus encore, pour la moitié des Français qui lui ont fait et lui font toujours confiance. On ne peut, même en fin de discussion, traiter avec autant de légèreté une question fondamentale. Vous défendez l'idée selon laquelle il faut rembourser les partis fantaisistes, dont les listes auront remporté 3,1 % des suffrages lors des élections européennes, tout en soutenant que la moitié des Français représentés par le président Sarkozy lors de la dernière élection présidentielle n'ont pas le droit, eux, d'avoir un candidat ? C'est absolument scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e séance. Ce sont nos collègues de l'opposition qui utilisent tous les artifices permis par le règlement pour prolonger ce débat. Mais cela me donne l'occasion de répondre à M. Le Fur. Mon cher collègue, il y a un décalage complet entre l'économie que vous proposez, le motif que vous donnez et votre motivation réelle. En réalité, vous voulez empêcher un certain nombre de formations politiques de participer au débat. Telle n'est pas notre position : c'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à votre proposition. Par ailleurs, j'entends dire que nous porterions depuis quelques semaines ou depuis quelques mois depuis moins de dix mois , la responsabilité de l'état des finances publiques de ce pays. Je me permets de vous rappeler les propos de M. Fillon lorsqu'il a pris posses...

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au remboursement des dépenses électorales sont aujourd'hui fixés à 3 % pour le scrutin européen, et à 5 % pour l'ensemble des autres scrutins : compte tenu de la contrainte budgétaire, comment peut-on justifier un traitement différent pour des scrutins rég...

Lorsque nous avons déposé cet amendement pour demander un rapport, nous n'en mesurions ni l'urgence ni la nécessité ! Mais, après ce qui vient de se passer, neuf mois ne seront pas de trop pour que vous réfléchissiez et retrouviez de la cohérence. Le parti radical était si attaché à cette affaire qu'il l'a inscrit dans sa niche parlementaire, alors qu'il n'en a qu'une par an. Dans le genre gâchis, c'est pas mal ! Le rapporteur, que l'on a pourtant vu déterminé, décide maintenant, par dépit, de casser ce qu'il reste du jouet qu'on lui a abîmé ! Mais la démocratie, ce n'est pas cela ! La démocratie, comme le disaient les manifestants dimanche dernier...

Un ordre du parti socialiste !

Je pense en particulier à François Loncle, dont je rappelle qu'il a été président de la commission des affaires étrangères, qu'il est un député normand et qu'il a été secrétaire général du parti radical de gauche. Dès lors, son appui compte pour moi.

Il a préféré partir, en tout cas ;

visant à éliminer toutes ces références à la pluralité de circonscriptions, à l'organisation d'élections partielles, aux spécificités de la circonscription outre-mer. Le service de la séance nous a demandé de diviser cet amendement en six. C'est la tradition, ainsi que me l'a confirmé un conseiller de la commission des lois. C'est dans ce contexte que mon amendement n° 2 a été adopté. Or, il n'a plus de fondement. Il repose sur du sable,

Aujourd'hui, nous sommes, pour la troisième fois, dans une situation négative. La première fois, nous examinions une proposition du parti écologiste sur les ondes électromagnétiques : le débat a été interrompu. La deuxième fois j'en ai été témoin, car j'étais présent ce jour-là , tout a été fait pour arrêter l'examen d'une proposition de loi de l'UMP sur les anciens combattants. Dans les deux cas, on nous a interdit de voter le mardi suivant. Pourquoi ne voulez-vous pas que nous votions mardi prochain sur ce texte ? Parce que v...