Interventions sur "parti"

...r des préoccupations électoralistes, la question du choix de la tête de liste étant d'ailleurs, rue de Solferino, l'objet de quelques atermoiements. Nous sommes très loin, effectivement, de l'intérêt général. Je rebondis sur les propos de notre collègue Le Fur. Un scrutin de liste national pourrait, d'une certaine manière, constituer un référendum. Voilà qui expliquerait le changement de pied du Parti socialiste et de l'Élysée sur cette question. Effectivement, le pouvoir, on le voit bien, refuse la consultation nationale. On l'a vu au moment du projet de loi sur le mariage : le recours au référendum, qui aurait permis de demander au peuple français son avis sur la question, a été refusé. En l'occurrence, nous sommes effectivement confrontés à un nouveau refus de s'adresser au peuple pour savo...

...de l'échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l'avis de tous les autres. Contrairement aux objectifs qu'elle s'était fixés, cette réforme n'a permis, ni de réduire l'abstention, ni de rapprocher les électeurs de leurs élus. Notre rapporteur l'a très justement souligné, le découpage artificiel du territoire en huit circonscriptions n'a eu aucun effet positif sur la participation électorale. Le taux d'abstention à l'élection de 2009 a au contraire battu le record absolu de la non participation à une élection au suffrage universel en France. Pour autant, le problème de l'abstention ne saurait se résumer à celui du mode de scrutin. Il témoigne aussi du déficit démocratique inhérent à la construction européenne comme, nous le croyons profondément, du rejet de choix ...

...eu des effets sensibles sur le paysage politique puisqu'elle a contribué à resserrer la représentation au Parlement européen autour des principales forces politiques, au détriment des autres qui, soit ont vu leur nombre d'élus diminuer, soit ont été exclues de toute représentation. En effet, le découpage du territoire en huit circonscriptions a conduit à réduire le caractère proportionnel de la répartition des sièges. Le seuil de représentativité de 5 % n'a ainsi plus aucun sens depuis la réforme de 2003, puisque celui à atteindre pour obtenir un siège est sensiblement plus élevé en pratique. Il y a là un véritable détournement de l'esprit du scrutin proportionnel. Il est de surcroît souvent difficile, pour les petits partis, de mener campagne dans l'ensemble des huit circonscriptions. Le mode...

...te, mais je voudrais leur dire qu'une prédiction n'a pas valeur d'argument. Les espoirs qu'ils fondent sur la modification du mode de désignation des députés européens ne peuvent à eux seuls suffire à produire les effets qu'ils en espèrent. Aucun élément ne permet de prétendre que le rétablissement d'une circonscription unique sera mécaniquement de nature, par exemple, à faire grimper le taux de participation aux élections européennes. La comparaison que l'on peut établir entre les deux formules de vote que nous avons connues en France, par la mise en perspective des scrutins de 1999 et de 2009 par exemple, tendrait même à invalider, ou à tout le moins affaiblir, cet argument. Le taux d'abstention, qui ne cesse malheureusement de progresser, semble plutôt correspondre à une tendance générale, ...

J'ai écouté avec attention nos collègues, en particulier mon collègue et néanmoins ami Marc Le Fur. Quand même, en ce qui concerne la compréhension par le peuple de ce que nous faisons ou l'éloignement des citoyens du parlementarisme, nous ne donnons pas, cet après-midi, un très bon exemple ! Nous passons beaucoup de temps à l'examen de cette proposition.

...rer son énergie, si nous voulons revoir des citoyens en nombre dans les bureaux de vote en juin 2014 ! L'argument du pluralisme a aussi été avancé. Sur ce point n'y voyez aucun manque de considération de ma part , je veux rappeler que, dans l'hypothèse d'une circonscription nationale unique, il demeure tout de même nécessaire d'obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés au plan national pour participer à la répartition des sièges. Chacun le sait, cet horizon n'est pas aisément atteignable, a fortiori en cas de multiplication du nombre de listes. Je veux redire ici que la multiplication des modifications des modes de scrutin n'est pas souhaitable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à l'heure où nos compatriotes sont dans l'attente d'une action résolue et, pour ce qui nous concern...

...luent, le Parlement européen n'est toutefois légitime que s'il est pleinement représentatif des peuples européens. Est-ce aujourd'hui le cas ? Je n'en suis pas sûr. La très forte abstention de nos compatriotes lors de l'élection des représentants français au Parlement européen est préoccupante : en 2009, moins de 41 % des électeurs inscrits ont voté aux élections européennes en France, soit une participation plus faible que dans la plupart des pays européens. Cette relative indifférence de six Français sur dix à l'égard du Parlement européen me semble directement liée au scepticisme de nos concitoyens à l'endroit de l'Union européenne elle-même. Une récente étude d'opinion, publiée en décembre dernier, est très éclairante à cet égard. Lorsqu'il s'agit de qualifier l'Union européenne, les Fr...

Je souhaitais, monsieur le président, répondre à un certain nombre d'orateurs, notamment mon collègue et également ami Giacobbi. Je veux lui rappeler que nous ne sommes pas à l'origine de ce texte. C'est le groupe auquel il appartient, qui porte le nom d'un parti qui appartient à l'histoire de France. Je l'admets et j'exprime là mon respect pour le Parti radical, quoique j'en sois par ailleurs très éloigné.

Nous ne le pensons pas. Ce n'est pas en supprimant les circonscriptions régionales et en recréant une circonscription nationale unique que l'on réaffirmera l'intérêt des Français pour le Parlement européen. Une seule circonscription nationale, c'est l'assurance de listes composées d'abord de candidats sélectionnés par les partis politiques, sans lien direct avec les territoires et sans légitimité personnelle autre que celle d'une implication active dans les appareils partisans. Une seule circonscription nationale, c'est aussi la certitude d'un débat limité à quelques têtes d'affiche : seuls les candidats en première position sur les listes sont à peu près identifiés par les électeurs. La campagne ressemble alors à une ...

Il n'empêche que c'est vous, chers collègues du groupe radical, qui avez demandé ce débat. Ne nous reprochez donc pas d'y participer. C'est plutôt une bonne chose que les uns et les autres y participent ! Nous jouons le jeu, en particulier le jeu de ces séances du jeudi, dont l'ordre du jour est proposé par les groupes. Je me permets, monsieur le ministre, d'insister sur la contradiction du Gouvernement. Si, après les divers arbitrages à propos de Mme Royal, de M. Désir, etc., le Gouvernement est finalement contre la pro...

Au contraire, le mode de scrutin actuel qui a déjà été appliqué à deux reprises, en 2004 et 2009 présente plusieurs avantages. La pratique d'un scrutin proportionnel dans huit circonscriptions régionales s'efforce en effet de combiner trois exigences : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Le pluralisme est respecté : treize partis politiques français sont aujourd'hui représentés au Parlement européen par nos soixante-douze députés. En Espagne, au contraire, qui pratique la circonscription unique, ce ne sont que quatre partis politiques qui sont représentés par cinquante-quatre députés. La circonscription unique n'est pas, en elle-même, la garantie d'un plus grand pluralisme. Quant à la parité, elle a progressé.

...onscriptions régionales ne permet pas un ancrage territorial aussi intense que celui des députés à l'Assemblée nationale, élus dans 577 circonscriptions. L'idéal aurait sans doute été que l'élection au Parlement européen se fasse dans 26 circonscriptions reprenant les contours de chacune de nos régions. Cette hypothèse avait été envisagée, au tournant des années 2000. On se souvient que certains partis politiques s'y étaient opposés. Les huit grandes circonscriptions régionales constituent, par conséquent, un point d'équilibre. Cela ne fait pas des députés européens des élus de proximité, mais cela les conduit nécessairement à faire oeuvre de pédagogie et à travailler, plus que par le passé, en liaison avec les acteurs territoriaux. La composition des listes tient compte, le plus souvent, de...

...nion publique désillusionnée ? Cela ne fait qu'aggraver la défiance des Français à l'égard de la classe politique dont ils ont le sentiment qu'elle modifie les règles à sa convenance au lieu de se préoccuper de leurs vraies inquiétudes. Mes collègues François Sauvadet et Jean-Louis Borloo ont donc déposé hier, au nom du groupe UDI, une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher qu'un parti politique majoritaire puisse à lui seul modifier les modes de scrutin et à conditionner une telle mesure à l'obtention de la majorité qualifiée des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cela garantira l'existence d'un consensus entre les partis sur les règles de fonctionnement de notre démocratie. Nous formons le voeu que tous les partis politiques attachés aux valeurs démocratiq...

...roupe UDI, profondément européens, ne peuvent que s'opposer à un texte qui affaiblirait la démocratie en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Nous sommes là en désaccord avec nos voisins radicaux de gauche. Les circonscriptions interrégionales ont indiscutablement ancré les élus au Parlement européen dans leur réalité régionale. Leur suppression constituerait un retour en arrière particulièrement dommageable. L'un des objectifs de la loi de 2003 était précisément de rapprocher les candidats aux élections européennes du terrain en leur donnant un ancrage territorial stable. J'approuve sans réserve cet objectif. En effet, force est de constater que le système de la liste nationale mettait une certaine distance, c'est le moins que l'on puisse dire, entre les membres du Parlement ...

...rançais de l'économie au plan chypriote, véritable violation de la démocratie, a donné l'impression aux Français que le Gouvernement démissionnait totalement face à une Europe qui aurait échappé à ses fondateurs. Tout cela s'inscrit, monsieur le ministre, dans le contexte d'une France affaiblie et isolée au sein de l'Union européenne. Le couple franco-allemand, historique mais tant décrié par le parti socialiste, a finalement été remplacé par un axe Londres-Berlin dont il faut souhaiter qu'il soit provisoire, car rien ne s'est fait, ne se fait et ne se fera en Europe sans l'incontournable axe franco-allemand, non parce que ce sont les principales économies européennes, mais parce que, lorsque la France et l'Allemagne s'accordent, l'Europe avance. On attend de la France, membre fondateur de l'E...

...toute la ligne. Parlons d'abord de l'abstention. Elle ne cesse d'augmenter aux élections européennes et a culminé à près de 60 % lors de la dernière élection en 2009. Le mode de scrutin de liste par grandes régions a donc conduit à un sommet jamais atteint depuis 1979. Remarquons d'ailleurs que d'autres élections subissent le même sort. Le mode de scrutin n'a donc strictement rien à voir avec la participation. Certes, il est de bon ton, sur certains bancs, d'affirmer que les scrutins de liste favorisent l'abstention. Notre collègue Larrivé du groupe UMP disait encore tout à l'heure que l'ancrage et le lien entre les électeurs et un élu au scrutin majoritaire sont plus forts. Mais les élections cantonales, tenues dans des circonscriptions aussi petites que possible au mode de scrutin majoritair...

qui avait dû, à la suite d'un congrès interne et d'accords entre courants de son parti, quitter la région Nord, à moins que ce ne soit Nord-Ouest, pour la région Sud-Est. Tout cela n'était pas très clair. Le leader d'un autre parti, qui prétend parler « cru et dru », s'est bien gardé d'expliquer pourquoi il allait dans le Sud-Ouest alors qu'il était jusqu'alors élu de l'Essonne.

L'argument de la clarté politique avancé par Nicolas Sarkozy en 2003 mérite que l'on s'y attarde quelques instants. La clarté prenait alors le sens, que pour notre part nous réfutons, de simplification de la représentation par minoration du pluralisme et des performances des « petits partis », selon une terminologie un peu méprisante. Là aussi, c'est l'échec, et heureusement ! Il y a toujours dans notre pays une diversité de sensibilités politiques. On ne vole pas comme cela aux Français leur liberté d'expression ! Certes, l'objectif de l'UMP a en partie été atteint. En effet, aux dernières élections européennes, si mes calculs sont bons, l'UMP a obtenu environ 29 % des voix en mo...

J'aimerais m'attarder quelques instants sur une situation ubuesque que je connais car elle est survenue dans ma région. Une liste, « Libertas », que tout le monde a d'ailleurs heureusement oubliée, prônait l'Europe des nations et s'était présentée partout en France. Elle n'a finalement eu qu'un seul élu dans la région Ouest : M. de Villiers, qui en était le chef de file. Partisan de l'Europe des nations, il n'a dû son élection qu'à un score très élevé dans son département pas même dans sa région. C'est dire à quel point les listes par région sont ubuesques ! Ce que je dis là, je pourrais le dire au sujet d'autres régions, qu'il s'agisse de la région Bretagne ou de la région Savoie que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Mais on nous a créé une région de to...

En revanche, si, par « clarté », nous faisons référence au besoin des citoyennes et des citoyens de prendre la pleine mesure des enjeux européens de demain et du rôle que devront y tenir les députés européens, c'est un échec total. En effet, en répartissant le débat européen en huit circonscriptions, on l'a parcellisé, éclaté et même, disons-le, en quelque sorte empêché. Aujourd'hui, faute de tout support, aucun débat ne peut avoir lieu dans certaines régions n'ayant pas d'existence propre. Ainsi, les chaînes régionales de télévision ne sont pas organisées selon le même découpage que celui ayant conduit à la création de ces régions bidon que so...