Interventions sur "parti"

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, en particulier à propos des fonds européens. Je suis d'ailleurs demandeur d'autres informations sur l'avenir d'un certain nombre de fonds européens. Sans doute, vous ne pourrez pas donner de réponse définitive à cette question avant quelques mois. Vous pourriez cependant nous indiquer au moins si le Gouvernement a l'intention de défendre ces fonds européens. Il se trouve que je suis, pour ma part, gestion...

...e, on nuit forcément au débat de fond. Je pourrais également parler de la parité hommes-femmes. Chacun sait qu'en présence d'une multiplicité de listes, chacune des listes n'obtient souvient qu'un seul siège : difficile, dans ces conditions, de parvenir à la parité. Mon propos n'est pas de conclure à une surreprésentation systématique des hommes, mais c'est tout de même souvent le cas, nombre de partis préférant présenter des têtes de liste exclusivement masculines nos collègues de l'UMP voient très bien de quoi je parle. Sur ce point, des listes nationales favoriseraient davantage la parité. Ne faisant pas partie de la commission des lois, j'ai relu les débats ayant eu lieu au sein de cette commission, lors desquels M. Devedjian a agité la peur de l'« émiettement de la représentation au dé...

...rconscription unique pour les élections européennes. Cela m'inspire deux observations. La première s'adresse à M. le rapporteur. Qu'en est-il de l'outre-mer ? Nous avons abordé la question de la représentation spécifique de l'outre-mer. Je voudrais connaître l'opinion du rapporteur à ce sujet. Nous savons combien les problèmes et les difficultés rencontrées par l'outre-mer méritent une attention particulière. Les députés ultramarins de cette assemblée sont bien placés pour témoigner de l'importance de leur présence au plus près du pouvoir et des lieux de décision. Dans le cadre de la circonscription unique, comment serait-il possible d'assurer la représentation de l'outre-mer ?

nous pensons, disais-je, que les listes nationales sont un facteur de clarification du débat. C'est pourquoi nous voterons cette proposition et proposerons un amendement visant à ce que les listes fassent apparaître à quel parti européen elles se rattachent, et quel est leur candidat pour la présidence de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Cela relève de la responsabilité des partis !

...présentants de la diversité de notre territoire, dont les problématiques sont complètement différentes selon que l'on habite Paris, une région transfrontalière, une région de montagne, une région agricole ou l'outre-mer. De nombreux États montrent aussi ce besoin de diversité en utilisant les régions administratives en dépit du scrutin par liste nationale. Ensuite, le scrutin par liste nationale participait de l'émiettement de nos députés au sein de différentes formations politiques au Parlement européen. Il est important que nos délégations aient un véritable poids numérique et politique au sein de chaque groupe, notamment dans les grands groupes. Loin de vouloir empêcher l'expression de la diversité des courants politiques, il s'agit d'éviter l'excès inverse, qui conduit à affaiblir l'influe...

Le législateur a jugé utile en 2003, dans un contexte particulier, d'établir huit circonscriptions pour les élections européennes. Il s'agissait de lutter contre l'abstention et de rapprocher nos concitoyens de l'Europe.

Nous ne parlons pas suffisamment de l'Europe, si ce n'est dans les moments de crise, où, évidemment, elle est largement critiquée, utilisée comme bouc émissaire, souvent par manque de courage, tant il est facile de se défausser sur elle de nos responsabilités nationales. Or, l'Europe, ce n'est pas eux, c'est nous ! Les eurorégions auront eu pour mérite de donner la possibilité aux partis qui le souhaitaient de mener des campagnes véritablement européennes, avec une dimension régionale, alors qu'avant 2004, le scrutin national n'avait pu éviter l'écueil de campagnes très « franco-françaises ». En conclusion, je m'opposerai à cette proposition de loi rejetée en commission des lois et qui, selon moi, n'apporte aucune plus-value et cache mal son caractère circonstanciel à un an à p...

Je pense néanmoins que la nationalisation du débat n'est pas de nature à renforcer la participation aux élections européennes. Je crois au contraire que cela entraînerait une forme de désincarnation. L'Europe a aussi besoin de tenir compte de ses régions : on parle régulièrement de l'Europe des régions. Cela renvoie plus largement à la perception de l'Europe par nos concitoyens, à la place qu'y tiennent les territoires, et en particulier les territoires d'outre-mer. La place des pays et...

et proposons même que les partis européens désignent, avant la campagne, leurs candidats respectifs à la Commission européenne, afin de permettre une personnalisation du débat. Cessons de reporter la responsabilité des problèmes sur l'Europe, alors que ceux-ci relèvent souvent de la responsabilité gouvernementale. Si nous voulons plus d'intérêt des citoyens, c'est en confrontant les visions européennes que nous y parviendrons, ...

...ons donc deux univers. Les institutions nationales sont-elles structurées et démocratiquement organisées pour discuter avec les instances européennes ? Nos territoires sont-ils organisés pour être défendus auprès des instances parlementaires européennes ? En l'état actuel des débats, nous disposons des éléments pour répondre à ces questions. Nos instances nationales sont capables, aujourd'hui, de participer au débat budgétaire européen avec les instances européennes et de faire face aux grands enjeux qui concernent chaque pays. Comme je viens de le souligner, nous avons un autre débat. Ainsi, un agriculteur, un patron d'entreprise et les citoyens se sentent-ils défendus et représentés, aujourd'hui, lors des débats européens ? Nous l'avons dit, ce n'est pas idéal. Mais rétablir une circonscript...

...hers collègues, nos collègues radicaux souhaitent revenir, pour les élections européennes, au mode de scrutin qui a prévalu jusqu'en 2003. Cet ancien système de circonscription unique, avec des listes nationales de 74 candidats, favorisait pourtant le pire de ce que peut donner le système politique français. Souvenez-vous : des listes constituées selon le bon plaisir des hiérarques, des chefs de parti têtes de liste, qui démissionnaient sitôt élus ou conservaient leur mandat en siégeant rarement.

Cette politisation extrême ne se faisait pas au bénéfice de la qualité du débat. Elle favorisait plutôt les intrigues en tout genre, visant à obtenir des places éligibles, et les querelles internes strictement politiciennes. La circonscription nationale unique renforcerait encore la prééminence des partis sur cette élection. Il n'est d'ailleurs pas anodin que ce texte soit présenté par un parti qui flirte dangereusement avec un taux de 0,5 % d'intentions de vote dans les sondages, mais qui bénéficie d'un groupe à l'Assemblée nationale et au Sénat grâce à des tractations dans lesquelles l'électeur n'intervient pas. L'élu, quel que soit le cénacle, doit pourtant représenter les citoyens. Il doit s...

...s du mouvement républicain et citoyen membres du groupe SRC et moi pensons que, seule, une circonscription nationale permettra d'en poser les bases. C'est ainsi que les citoyens s'intéresseront de nouveau à l'Europe et que nous pourrons avoir un grand débat, un débat ouvert, comme nous l'avons eu lors du référendum sur le traité constitutionnel. Je rappelle, à cet égard, qu'il y a eu un regain de participation, puisque 70 % de nos concitoyens se sont rendus dans les bureaux de vote. À mes collègues de la majorité et au Gouvernement, je veux redire, au travers de la discussion sur cet article, qu'il ne faut ni fuir ni étouffer le débat en proposant un mode de scrutin absurde que les citoyens ne comprendraient pas. Osons débattre, mes chers collègues, à l'échelle de la nation, brique de base de ...

...ns interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin en 1979. Que recherchait le législateur en 2003 ? Un moyen de lutter contre l'abstention et de rapprocher le député européen de l'électeur. Sur le front de l'abstention, force est d'avouer que l'échec est là. Depuis 1979, sans discontinuer, le taux de participation aux élections européennes a chuté, en France comme dans le reste de l'Union.

Si l'on vous suit, l'électeur sera perdu. Les partis décideront de tout. Cela, nous n'en voulons pas !

...ce, des investisseurs, des partenaires sociaux, des associations, des universités, des pôles de compétitivité qu'il faut le faire vivre. C'est la condition de l'efficacité de l'action publique et donc de la prise en compte de l'enjeu des élections européennes. Je n'ignore pas que l'application de la proportionnelle dans les huit circonscriptions interrégionales tend à favoriser plutôt les grands partis que les formations moins dotées. J'entends cette critique, mais je n'y souscris pas. Je connais des députés européens, dans mon parti mais aussi dans d'autres formations, qui font un remarquable travail à l'échelle locale. C'est cette réalité-là, c'est cette volonté-là que l'actuel mode de scrutin encourage et qu'il faut protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je pense, bien sûr, à Joseph Daul, président du parti populaire européen, à Arnaud Danjean. Je citerai deux parlementaires européens avec lesquels nous avons souvent l'occasion de travailler : Michel Dantin, également reconnu pour sa compétence, et, bien évidemment, Françoise Grossetête.

... la légitimité territoriale, bien qu'imparfaite, est néanmoins plus importante qu'auparavant et qui sont moins dispersés entre les groupes politiques du Parlement de Strasbourg, où l'influence française est trop souvent complètement diluée. La loi de 2003 a donc permis d'avoir des élus plus efficaces, même si, je le répète, elle n'est pas parfaite. J'en avais relevé un point faible qui me tenait particulièrement à coeur : elle avait en effet privé les Français de l'étranger de la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes. Nos deux millions de concitoyens expatriés ne pouvaient plus voter que dans une commune française ou, le cas échéant, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en l'espèce pour désigner les représentants de cet État memb...

Quelle participation, venant d'un représentant des Français résidant à l'étranger !