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...'habitude, ce genre de choses se règlent dans des réunions d'état-major. Or nous voyons un ministre s'opposer à une initiative importante des radicaux, et notre rapporteur, courageusement, fait état de sa surprise et indique qu'il voit dans cette situation un sujet majeur. C'est une crise de régime, ou tout au moins une crise interne à la majorité, avec notamment une véritable division au sein du parti socialiste, puisque le MRC est d'un côté, M. Loncle de l'autre. Tout cela crée beaucoup de problèmes. J'ai posé, monsieur le ministre, une question sur les restitutions, sujet majeur en termes d'emploi. Merci d'y répondre : je souhaite connaître la détermination du Gouvernement sur ce point. Guillaume Larrivé l'a dit, le vrai sujet, pour les Français, c'est que l'Europe ne les protège plus. Je ...
...s et il les assume ; c'est ce qu'on attend des hommes politiques. Cela dit, j'aimerais lui préciser une chose. En 1995, dans ma circonscription, pendant les élections municipales, on comptait les voix dans une commune. L'angoisse était palpable jusqu'au dernier moment. Quand il est devenu certain qu'il y aurait une triangulaire, parce que le Front national avait obtenu assez de voix, la liste du parti socialiste a laissé éclater sa joie, devant tout le monde.
... globaux, relatifs aux fonds structurels. Mais quelle va être la déclinaison de ces fonds dans les années à venir ? Sur les territoires, nous avons besoin d'un mode d'emploi, afin que les communes, les départements et les régions puissent mettre en oeuvre des projets. Nous savons que d'ici à la fin de l'année 2013, nous devrons consommer les fonds européens de la période 2007-2013 ; par contre, à partir de 2014, le flou règne. Cette question est au coeur de nos débats, puisque nous tenons là un moyen de rendre l'Europe concrète pour nos concitoyens. C'est à travers ces projets, ces infrastructures et ces dossiers économiques que l'Union européenne peut devenir un peu plus tangible et apporter la démonstration qu'elle est capable de protéger nos concitoyens dans une période de crise qui les fra...
Nous devons investir des gens qui représenteront les intérêts généraux, mais aussi singuliers, de notre pays et de nos régions. Il y a dans votre projet un paradoxe assez singulier, que m'a signalé Elisabeth Morin, élue du Poitou-Charentes : il semble que vous soyez, à gauche, partisans de la régionalisation des fonds européens, et vous prônez la nationalisation de l'élection. Il y a là une contradiction que je juge majeure !
J'attends l'intervention du président Schwartzenberg. Jusqu'à présent, et particulièrement dans l'histoire de la IIIe République, le parti radical a été le parti de l'arrondissement, celui du territoire dans lequel un parlementaire s'identifiait avec une population, la représentait, était accessible et connu de ses électeurs. Or, avec l'idée d'une circonscription unique, on s'éloigne de la philosophie originelle et traditionnelle du parti radical. La démocratie repose dans ...
J'étais prêt à m'effacer devant le président Schwartzenberg, mais je suppose qu'il s'exprimera plus tard. À écouter le rapporteur, qui s'exprime toujours avec talent et conviction, il me semble que ce qui se tient là, c'est le procès de la proportionnelle, à l'introduction de laquelle travaillent, cette fois conjointement, socialistes et radicaux. Vous allez en effet l'imposer en partie aux élections législatives, tout en nous jurant, la main sur le coeur, que vous souhaitez vous opposer à l'arrivée des extrêmes dans cet hémicycle. Le discours de la majorité est donc variable, quand l'UMP a toujours eu une position cohérente : nous préférons à la proportionnelle, sur laquelle nous sommes réservés, le scrutin uninominal où chaque élu est clairement identifié par l'électeur, qui ...
L'avis est bien entendu défavorable. Puisque le parti radical a été évoqué à plusieurs reprises, je tenais à dire que je suis un représentant de ce parti et que je pense avoir réussi à faire passer notre conviction. Mesdames, messieurs de l'UMP, nous n'avons jamais rien partagé sur la question européenne.
Pour répondre aux aimables sollicitations de M. Le Fur et de quelques-uns de ses collègues sur les positions du parti radical, je voudrais rappeler à la suite du rapporteur que le parti radical a toujours été un favorable à l'Europe et à sa construction. Vous vous rappelez tous que le signataire français du traité de Rome était Maurice Faure, membre du parti radical. Nos positions n'ont jamais varié sur ce point ; nous restons fidèles à cette construction de l'Europe.
Cela fait même partie, d'une certaine manière, de l'ADN du parti radical. En ce qui concerne plus précisément notre divergence sur le système électoral applicable aux élections européennes, j'ai entendu employer dix-sept, peut-être dix-neuf fois, le mot « tripatouillage ».
Qui dit mieux ? En tout cas, nous accuser de tripatouillage me paraît particulièrement singulier et original
a donné lieu à l'expression de deux visions chacune a sa vérité et même sa noblesse , notamment au sein de la majorité. L'une n'est pas seulement celle du parti radical nous ne sommes pas immodestes à ce point , c'est aussi celle des écologistes et du groupe GDR, soit trois des quatre groupes parlementaires de la majorité.
Conformément à l'article 4 de la Constitution, c'est le mode de scrutin qui permet le mieux d'assurer le pluralisme et la représentation des différentes opinions. D'ailleurs, si je vous ai bien entendu, par souci d'efficacité, vous souhaiteriez presque vous en tenir au bipartisme dans la représentation des députés européens. Le second reproche que vous faites à ce système, c'est de nationaliser le débat. Eh bien oui, nous avons besoin de nationaliser le débat. Nous avons besoin, dans ce pays, de débattre pour savoir quelle position les représentants de la France et de la République devront défendre au Parlement européen sur la construction européenne.
Tout d'abord, monsieur le président Schwartzenberg, je vous remercie pour votre intervention de qualité. Personne dans nos rangs n'a accusé le parti radical d'un quelconque tripatouillage : chacun d'entre nous a visé très clairement le Gouvernement. Ce n'est pas ce texte mais l'accumulation des réformes de nature électorale qui justifie l'emploi d'un tel mot : réforme pour les municipales, pour ce que l'on appelait les cantonales et qui sont devenues les départementales, pour les élections sénatoriales Philippe Gosselin a rappelé que, dans ...
...oint insoutenable que vous ayez besoin d'une réponse immédiate ? Les débats de ce matin démontrent que c'est l'Europe que vous tentez de prendre en otage au détour d'une niche d'initiative parlementaire. Je ne remets évidemment pas en cause les propositions du groupe RRDP, mais il n'est pas convenable d'organiser un mini-débat sur l'Europe, sur les enjeux de la représentation et sur la place des partis politiques au détour d'une modification du mode de scrutin. Comme l'a rappelé notre collègue Dolez, l'article 4 de la Constitution précise que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Je m'y rallie évidemment, encore que l'on puisse discuter très longuement de cette place : en Allemagne la place des partis politiques est beaucoup plus forte, comme en Italie, où l'on parle mê...
...nt sur des listes critiquant la commission Barroso, et puis, une fois arrivés au Parlement européen, les mêmes se sont empressés d'apporter leur soutien à la nouvelle candidature de Barroso à la tête de la Commission européenne. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les listes présentes aux élections européennes affichent la couleur, en indiquant leur affiliation éventuelle à un parti politique européen, car ceux-ci sont maintenant reconnus, et en mentionnant sur les bulletins de vote leur candidat ou candidate pour la présidence de la Commission européenne. Je rappelle en effet que les députés européens élus à partir de 2014 auront un rôle co-décisionnaire. Nous souhaitons donc assurer la plus grande transparence dans le débat électoral. La proposition de nos collègues radic...
Ainsi, selon M. Le Fur, la liste nationale affaiblirait la représentation de la France. Mes chers collègues, un ancien président de l'Assemblée nationale avec lequel M. Le Fur a cheminé politiquement doit se retourner dans sa tombe. Si M. Séguin avait entendu une énormité pareille, il aurait sans doute vigoureusement protesté. Mais peu importent vos contradictions, M. Le Fur a révélé en partie le fond de la pensée de l'UMP sur cette question du mode de scrutin : il faut le bipartisme, nous a-t-il dit, sinon nous aurions moins de poids au niveau du Parlement européen.
Très juste, monsieur Giacobbi ! Et lorsque notre collègue Marc Dolez soulignait que ce que M. Le Fur appelle « l'émiettement », c'est tout simplement le pluralisme, il oubliait que nos collègues de l'UMP, un peu traumatisés, avaient peut-être peur qu'il y ait une liste Fillon et une liste Copé ! Mais pour ce qui est du bipartisme, monsieur Le Fur, je suis désolé de vous dire qu'aux dernières élections européennes, avec ce mode de scrutin complètement ridicule, l'UMP a recueilli 29 % des suffrages, le Parti socialiste 16 % et les écologistes 16 % également. Vous en êtes donc pour vos frais pour ce qui est du bipartisme.
Ce qui est très frappant dans cet amendement, c'est qu'il marque une volonté, non pas de tripatouillage, mais de verrouillage du scrutin, puisqu'il s'agit non seulement de permettre le verrouillage d'une liste nationale par les partis politiques mais, de surcroît, de donner un mandat impératif à ceux qui seront élus. Or, mes chers collègues, nous ne voulons pas instaurer de mandat impératif. Monsieur de Rugy, vous voulez, en vérité, une démocratie des partis en verrouillant chaque étage de la démocratie française. Voilà ce qui sera intéressant pour les débats futurs, qu'il s'agisse des élections européennes ou sur des procha...