Interventions sur "parti"

...ées, en France, dans une circonscription unique. Cette formule a donc été appliquée lors des cinq premières élections européennes, comme nous le rappelait le rapporteur tout à l'heure : celles de 1979, de 1984, de 1989, de 1994 et de 1999. Les auteurs de cette proposition de loi veulent donc revenir sur la réforme de 2003. Ils soutiennent que cette réforme, qui visait, d'une part, à augmenter la participation électorale en donnant aux candidats aux élections européennes un ancrage territorial susceptible de permettre aux électeurs de mieux les identifier, et, d'autre part, à améliorer la représentation de la diversité géographique de notre pays, n'aurait pas atteint ce double objectif. Selon vous, l'ancrage territorial n'est pas assuré et la diversité géographique de notre pays ne serait pas ...

...pt États membres de plus de 20 millions d'habitants, seuls deux ont opté pour une circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Quatre États disposent de plusieurs circonscriptions : l'Italie, qui en compte cinq ; la Pologne, qui en compte treize ; le Royaume-Uni, qui en compte douze dont une spécifique, l'Irlande du Nord ; et la France, donc, qui en compte huit. Il faut, enfin, noter le cas particulier de l'Allemagne, qui pratique un système mixte puisque les listes peuvent être constituées soit au niveau fédéral, soit au niveau des Länder. On le voit, le retour au mode de scrutin de liste nationale serait un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Il représenterait un recul en termes de proximité, de visibilité, de déploiement sur le terrain, et donc de démocratie. Une circonscript...

Je ne comprends plus cette majorité et ce gouvernement. Nous avons vécu, hier au Sénat, un moment assez exceptionnel de la vie politique française. Aujourd'hui, c'en est un autre. Le parti socialiste était favorable à la circonscription unique, maintenant, il ne l'est plus. Certains, dans la majorité, sont pour. Cela devient incompréhensible, et ce à un an de l'élection européenne ! Nous sommes dans le tripatouillage, la magouille électorale. Vous avez changé les modes de scrutin pour l'élection des conseillers généraux. Vous voulez modifier ceux pour l'élection des députés europée...

Seraient ainsi laissées de côté les régions plus rurales, qui pourtant ont aujourd'hui particulièrement besoin d'être défendues. Par ailleurs, la montée des extrémismes et de l'euroscepticisme, en cette période de crise, éloigne dangereusement les citoyens des préoccupations européennes. Une circonscription unique renforcerait cette défiance désastreuse. Une circonscription nationale affaiblirait considérablement l'influence de la France. Au Parlement européen, les responsabilités sont...

À l'heure où le Parlement européen est amené à prendre des décisions déterminantes pour l'avenir de l'Europe et pour celui des États membres, nous devons plus que jamais éviter tout ce qui pourrait affaiblir l'influence de notre pays. C'est un point que nous devons prendre en compte, sur lequel nous devons être particulièrement vigilants. Vous dites vouloir combattre l'abstentionnisme pour justifier votre proposition. Ce faisant, vous vous appuyez sur la baisse continue de la participation électorale aux élections européennes. Or il s'est, malheureusement, dégradé sensiblement au même rythme que celui des autres élections. Nous le déplorons tous, mais la montée de l'abstentionnisme n'est pas réservée au seul...

Une liste unique lors des élections européennes est un référendum, ce que vous craignez plus que jamais ! Ne vous abritez pas derrière la crainte d'une faible participation. Il y aura une participation aux prochaines élections ! Les Français iront aux urnes pour vous expliquer ce qu'ils pensent de votre politique !

...ropéens ont installé localement leur permanence parlementaire et assurent ainsi un maillage territorial équilibré. Vous me permettrez de citer comme exemple l'action de nos députés européens du groupe PPE en Rhône-Alpes. Mais je suis certain que d'autres exemples ne manquent pas de députés européens venant d'autres régions et étant inscrits dans d'autres groupes. Il ne s'agit donc pas d'un choix partisan ni localiste, mais d'un choix qui vise à éclairer et à illustrer nos débats. Ces députés européens élus en Rhône-Alpes sont des acteurs reconnus par les administrations locales, par la préfecture de région, par le secrétariat général aux affaires régionales, par les préfectures des huit départements, par les acteurs économiques locaux et les chambres consulaires de nos départements chambre d...

...gricole. Pour des territoires aussi éloignés que le sont les territoires d'outre-mer, il est important, il est vital d'avoir un représentant au Parlement européen. Les spécificités de ces territoires sont telles qu'elles nécessitent une représentation directe au Parlement européen. On le sait, dans nos huit euro-circonscriptions, nous travaillons avec des députés européens passionnés, dévoués et particulièrement efficaces.

J'aimerais bien les entendre, parce qu'ils sont nombreux. Ils grognent, mais, visiblement, ils ne s'expriment plus, alors qu'il y a, dans ce groupe, des voix qui portent, en particulier celle du président Schwartzenberg, voix que je connais depuis longtemps et dont j'apprécie les nuances et les subtilités ! Mais, là, nous ne l'entendons pas ! J'aimerais savoir si nos arguments les ont convaincus c'est peut-être possible, car je crois à la force de conviction des uns et des autres ou s'ils sont totalement dépités ! Qu'ils nous le disent ! Nous sommes confrontés à un ce...

Dans la région PACA, on connaît à la rigueur Françoise Grossetête. La tête de liste du parti socialiste était un ancien élu de la Somme, devenu depuis ministre de l'éducation et s'essayant aux réformes du temps scolaire. Tout cela montre bien que, même avec ces circonscriptions, le lien est très faible. Néanmoins, entre deux maux, je choisis le moindre et je préfère un système où il y a une toute petite approche régionale à un système où il n'y en a aucune. J'ajoute que je suis personn...

comme si ces citoyens de l'outre-mer n'étaient pas des Français. Pour la première fois, monsieur le ministre, je le dis avec gravité, le parti socialiste et l'UMP viennent de mélanger leurs votes contre un parti de la majorité qui soutient le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RRDP.) Je le regrette. Alors même que vous aviez rejeté les amendements de suppression de l'article 1er, mes chers collègues, vous avez rejeté ensuite cet article. Comprenne qui voudra, monsieur le ministre ! En dépit de ce mauvais coup...

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai su...

nous continuerons à nous battre pour l'Europe car nous en avons une vision commune, et je regrette pour que vous n'en ayez pas tiré les conséquences sur la possibilité de nous battre ensemble pour la défendre. Je le dis avec force, il nous a été fait un mauvais parti, et je le regrette. La raison, finalement, c'est que les deux grands partis qui sont présents ont peur. Mesdames, messieurs de l'UMP, vous avez peur de Mme Le Pen, ni plus ni moins.

Quant à vous, mesdames, messieurs du parti socialiste, vous avez peur d'un absent qui s'appelle Mélenchon. Cet absent vous fait peur, mais ne croyez pas que c'est simplement en l'ignorant que vous pourrez échapper à son argumentation. Telle est la réalité, les deux grands partis sont dominés par la peur. Vous avez tort.

expliquer que le parti majoritaire avait peur, qu'il n'était pas à la hauteur de l'enjeu, ce qui n'est tout de même pas rien comme critique, que d'ailleurs les deux partis principaux avaient peur, que le Gouvernement lui-même ne suivait pas ses partenaires de la majorité. Qu'est-ce d'autre qu'une crise de régime ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Aujourd'hui, vous êtes seul. Le parti socialiste, la majorité a explosé sous nos yeux sous le canon de M. Tourret.

...ires. Nous appliquons un règlement que nous avons voulu. Il a été adopté à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. Ce règlement permet aux groupes de défendre des propositions de loi, de s'exprimer, et aux uns et aux autres de défendre des amendements. Nous y sommes d'autant plus attachés que nous sommes à l'origine de cette réforme qui constitue un vrai progrès pour le Parlement, et en particulier pour les groupes minoritaires. Nous nous situons dans cette logique, et c'est le groupe socialiste qui l'a mise en cause. La première fois, c'était contre un texte présenté par le groupe écologiste. Nous étions contre et nous n'avons pas pour autant voté les motions de procédure, parce que nous estimions que nous devions aller au bout de la discussion. Le groupe socialiste a également voté...

Mon intervention concerne le déroulement de la séance. Nous sommes en pleine manoeuvre d'obstruction. Je pose une question simple à M. Le Fur je vois que M. Jacob est déjà parti, c'est bien dommage : vous allez défendre une motion de renvoi en commission ; allez-vous au moins voter pour ?

... l'aise dans un système national. Vous faites également le lit de tous les eurosceptiques, dont le principal argument est que le Parlement européen est loin des réalités. Nous considérons au contraire qu'il faut l'ancrer, dans toute la mesure du possible, dans des réalités objectives et territoriales. Ne prenez pas l'Europe en otage ! N'en faites pas l'otage de vos préoccupations essentiellement partisanes ! Premier constat, le système actuel est conforme aux normes européennes qui nous obligent à une part de proportionnelle c'est l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Nous y sommes. La part de proportionnelle ne nous contraint nullement à un scrutin à l'échelon national. Du reste, si ce texte funeste était adopté, ...

Je suis heureux de constater que le débat a quelques vertus. En particulier, il a permis de mettre au jour une dissension entre le parti socialiste et une partie de ses alliés. L'échange, tout à l'heure, entre le rapporteur et le ministre est l'illustration de cette cassure. Ce psychodrame au sein de la représentation nationale, dans cette enceinte où s'écrit la loi, est intéressant à noter. Chacun voit bien qu'entre les promesses de 2010, quand le parti socialiste...