Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de l'amendement n° 144 rectifié, lorsque j'ai invoqué son existence pour justifier ma de...

M. Marleix n'a pas assisté hier à la discussion liminaire sur cet article, c'est sans doute pour cela qu'il propose de le supprimer. Ce n'est pas la peine de s'étendre, les arguments ont longuement été échangés hier sur l'utilité de ce dispositif, qui va permettre de donner un nouveau départ aux jeunes qui ont le plus de difficultés dans notre ...

, rapporteur. Non, je n'ai pas l'intention de retirer l'amendement n° 144 rectifié, qui répond à la nécessité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, d'éviter les effets d'aubaine. J'ai bien entendu les différentes remarques qui ont été faites, et noté l'esprit constructif dans lequel entend s'inscrire le Gouvernement. Je souhaite simplement ...

La commission a longuement débattu de cet amendement, comme de nombre d'amendements relatifs à la formation, élément effectivement essentiel. Nous avons dit que nous étions d'accord pour un volume d'heures très conséquent, visant à des formations réellement qualifiantes. Toutefois, nous n'avons pas souhaité vous suivre, madame Fraysse, sur l'ex...

L'ironie c'est que cet amendement a été rédigé par un nouveau parlementaire de votre groupe qui, lorsqu'il occupait d'autres fonctions auprès de M. Borloo, qui avait trouvé le nom de « contrat d'avenir » Il est vrai que ces « contrats d'avenir » n'avaient d'avenir que le nom.

Ces contrats étaient précaires et à temps partiel, alors que les emplois que propose Michel Sapin sont vraiment des emplois d'avenir. Ce sont des emplois d'une durée de trois ans et ce sont des emplois d'utilité sociale. Et nous adopterons bientôt un amendement de nos collègues écologistes qui en feront aussi des emplois d'utilité environnement...

Nous avons assisté à une division entre le groupe UDI et le groupe UMP, puisque l'UDI vient de refuser la suppression de l'article 1er, ce dont nous nous réjouissons, même si ses membres ont voté en faveur de la suppression des emplois d'avenir. Cette fois, nous avons une division au sein du groupe UMP, puisque le député UMP Hetzel nous propose...

Parce qu'il précise que, si on rentre en emploi d'avenir à 24 ans, on peut y rester pendant les trois ans qui suivent, jusqu'à 26 ou 27 ans, cet amendement nous a paru utile car, faute de précision, on aurait pu se poser la question de savoir si l'aide s'arrêtait ou non à 25 ans révolus. La commission l'a donc adopté et a repoussé l'amendement ...

La commission a repoussé cet amendement, car s'il faut que la loi soit précise à propos du public visé, il faut aussi laisser au pouvoir réglementaire le soin d'en fixer les détails, notamment les niveaux de qualification.

L'accompagnement est un élément fondamental du dispositif : accompagnement externe, avec les missions locales et Pôle Emploi, mais aussi accompagnement dans la structure, qu'il s'agisse d'associations ou de collectivités locales. Ces amendements visent à le rendre systématique. Je me réjouis pour ma part que nous connaissions, sur ce point, un...

La commission a rejeté cet amendement. Le ciblage en termes de secteur d'activité joue un rôle fondamental dans le dispositif en ce qui concerne tant la reconstruction des jeunes il faut qu'ils puissent se projeter et se reconstruire que l'efficacité des aides publiques. Nous reviendrons sur ce dernier point à l'occasion de plusieurs amen...

Nous avons débattu longuement de la question de la formation. J'ai déjà dit plusieurs fois que le texte affichait clairement, dès son début, l'obligation de qualification. Nous avons introduit l'obligation de formation dans les parcours professionnels, le dispositif prévoit une validation des compétences et des acquis de l'expérience : nous avo...

Je partage tout à fait votre préoccupation, monsieur le député, mais il me semble que l'alinéa 26 répond à votre souhait. Je note d'ailleurs que plusieurs amendements ont été déposés par votre groupe, dont un amendement de M. Hetzel, qui viendra aussitôt après celui-ci, qui visent à supprimer le caractère obligatoire de la formation, ce qui tra...

Avis défavorable. Le caractère obligatoire de ces formations a été un point d'enrichissement du texte. J'ai cru déceler une certaine gêne dans vos propos, mon cher collègue : M. Jacquat vient de voter un amendement imposant un minimum de quatre cents heures de formation Même si vous vous défendez en expliquant que ce n'est pas incompatible, pe...

La commission a rejeté l'amendement. Au demeurant, l'idée que défend M. Jean-Patrick Gille est excellente, mais l'amendement qu'il présente ne relève pas du domaine législatif.

Avis défavorable, pour des raisons déjà exposées, puisque cela correspond à peu près au même volume horaire que dans l'amendement précédent. Monsieur Vercamer, ne caricaturez pas ce que j'ai dit. Le permis de conduire n'est qu'un exemple d'une qualification pouvant être obtenue en cours de parcours. Je n'ai fait que prendre cet exemple pour il...

Nous partageons tous la préoccupation de M. Vercamer et nous la comprenons, mais la rédaction de son amendement ne me semble pas correspondre à l'idée qu'il souhaite défendre. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement. Néanmoins, je souhaiterais revenir sur une question très importante, qui permettra de hâter nos débats sur ce poi...

et c'est bien le coeur du problème qui nous préoccupe mais qui le seront demain, lorsque le service en question aura fait, après plusieurs années d'existence, la preuve de son utilité. De quoi s'agit-il ? Il y a cinq ans, dans le Nord, avant même que la taxe sur le recyclage des produits blancs ait été créée, nous avons subventionné très f...

Avis favorable. Cet excellent amendement va dans le sens de ce que nous souhaitons tous y compris M. Lamour tout à l'heure.

Avis favorable, pour les raisons excellemment développées par notre ministre de la formation professionnelle préféré. (Sourires.) (L'amendement n° 363 est adopté.)