Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

La grande originalité de ce dispositif, c'est justement qu'il ouvre une porte sur l'entreprise. Le Gouvernement a pensé aux territoires déshérités où il savait qu'il serait difficile de trouver des employeurs. N'instruisez donc pas un mauvais procès : la porte est ouverte ! Nous avons même, en commission, évoqué un ordre de grandeur de 5 à 10 %...

Il y a plusieurs types de dispositifs dans la politique de l'emploi. Certains, comme les emplois ville, n'ont pas marché parce qu'ils n'ont pas vraiment été mis en oeuvre. D'autres l'ont été massivement, et je pense aux contrats initiative-emploi de Jacques Chirac, ouverts à tous les chômeurs de plus de six mois. Le coût fut énorme puisqu'il y ...

Je tiens à souligner, monsieur Jégo, combien vous êtes en communion de pensée avec M. le ministre. Vous appelez de vos voeux une ouverture au secteur privé : le ministre vous a devancé et a introduit ce dispositif dans son projet de loi. Vous souhaitez favoriser la transmission des entreprises en permettant aux seniors qui dirigent des entrepri...

ou de votre souci, tout à fait légitime, de laisser une trace dans un texte à l'élaboration duquel vous avez contribué par votre travail, je tiens à rappeler que nous adopterons tout à l'heure un amendement que vous avez déposé et qui est très important, puisqu'il va généraliser le tutorat des jeunes dans l'entreprise. Vous aurez donc votre tr...

L'objectif que nous partageons tous et vos amendements l'ont montré , c'est de ne pas perdre d'opportunités d'emplois dans des zones déshéritées qui manquent d'employeurs. Le ministre vous a expliqué clairement que les dispositions prévues par votre amendement sont déjà contenues dans son texte. Pour que le débat avance, je vous demanderai ...

Je pense que le débat sur ce point a été épuisé. La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai évoquées précédemment.

S'agissant du secteur de l'insertion par l'économie, la commission a amendé le texte sur ce point. La question principale concernait les entreprises d'insertion, qui ont un but lucratif et bénéficient d'aides aux postes. Elles pouvaient donc s'interroger pour savoir si elles seraient éligibles aux emplois d'avenir. Nous avons souhaité clarifier...

Avis défavorable, nous venons de consacrer de longs débats à cette question. (L'amendement n° 131, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable, la précision en question a pour objet de permettre au ministre d'éviter les effets d'aubaine en ciblant les secteurs concernés. (L'amendement n° 72, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 73, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission partage totalement cet objectif, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une série d'amendements qu'elle a adoptés. Je crois même que certains émanaient de votre groupe. Ils avaient pour objet l'obligation de formation, qui ne figurait pas de manière explicite dans le texte, bien que cela ait été l'intention du Gouvernement ; ensuite la q...

J'ai déposé un amendement qui a le même objet, sans toutefois préciser la durée du délai, mais qui vise à faire en sorte que les emplois d'avenir ne servent pas à remplacer un emploi ouvert suite à un licenciement. Nous débattrons de cet amendement, n° 144 rectifié, tout à l'heure. Concernant la façon dont les contrats d'avenir s'enchaînent av...

Le problème est plutôt de trouver des contrats de travail pour les jeunes que de les empêcher de rompre ceux qu'ils ont. Cela étant, la question existe et mérite d'être approfondie dans la discussion.

La commission a repoussé l'amendement tout en étant favorable à la proposition, mais ayant estimé que les dispositions existantes pouvaient y répondre.

La commission a repoussé ces amendements identiques, jugeant que le statut de particulier employeur était incompatible avec les objectifs que nous nous fixons en matière d'insertion, de formation et de qualification des jeunes. Cela n'a rien de péjoratif à l'égard des particuliers employeurs. Notre public cible est celui qui n'arrive pas à accé...

Défavorable. Cet amendement est identique à celui que nous venons de repousser, même s'il est rédigé différemment.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel j'émets un avis défavorable. Nous pensons qu'il faut faire confiance aux employeurs. C'est comme pour l'impôt sur le revenu, on fait sa déclaration et on doit pouvoir justifier de l'ensemble des dispositifs dont on a bénéficié. J'émets en revanche un avis favorable à l'am...

Je ne vais pas vous apprendre, monsieur le député, ce qu'est une maison de l'emploi, puisque vous avez beaucoup travaillé sur ce sujet, même si l'objectif que vous poursuiviez n'a pas, selon moi, été totalement atteint, en tout cas pas à la hauteur des espérances que vous y aviez placées. Il a néanmoins été utile dans certains territoires, nota...

Avis défavorable. Il est important d'avoir un rendez-vous à la fin du contrat, mais cela n'exclut pas d'en avoir avant. D'ailleurs, l'amendement précédent, que nous venons de repousser en raison de sa systématicité, puisqu'il imposait un rendez-vous tous les trois mois, indique bien que vous avez quand même l'intention de prévoir d'autres rende...

La commission a rejeté l'amendement. Le Président de la République nous l'a dit, et le ministre nous l'a rappelé, la stratégie de redressement du pays est mise en place avec la volonté que l'État travaille avec les collectivités locales. Bien évidemment, les élus locaux, qui seront des acteurs essentiels sur le terrain en matière d'emplois d'a...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui lui est parvenu tardivement. Le ministre a déjà répondu précisément à la question posée par M. Cherpion. À titre personnel, j'émets un avis défavorable.