Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Nous partageons totalement les objectifs que poursuit cet amendement. Pour ma part, je me suis déjà longuement exprimé sur la nécessité de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes chaque fois que cela est possible. Je vous ai aussi annoncé que deux amendements permettront d'atteindre cette parité. L'un demande que le règlement préci...

La commission a émis un avis défavorable après avoir débattu de la question de la pérennisation. Toutefois, après avoir entendu Mme Marie-George Buffet exposer sa conception de la pérennisation, j'émets à titre personnel un avis favorable.

Nous examinerons ultérieurement l'amendement n° 221. La commission a repoussé l'amendement n° 222 car la durée de trois ans est pour nous absolument fondamentale. En effet, en étudiant les dispositifs existants, nous avons constaté que la durée de deux ans prévue pour le contrat unique d'insertion était clairement insuffisante pour permettre a...

Monsieur Tardy, nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission et en séance publique lors de l'examen d'un autre de vos amendements. Quel est le droit applicable aux emplois d'avenir en CDD ? Ainsi que je l'ai déjà indiqué, le dispositif s'inscrit dans le cadre des contrats uniques d'insertion, sous réserve des dispositions spécifiques ...

Le ministre a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires sociales, que l'aide était liée au contrat de travail, et le texte est assez explicite à cet égard. Quoi qu'il en soit, le débat ayant permis de clarifier totalement ce point, je demande à son auteur de bien vouloir retirer l'amendement, qui a été repoussé par la commiss...

Favorable. En effet, la suppression des mots : « en cours de réalisation » proposée dans cet amendement est justifiée puisque, si l'aide est prolongée pour achever une action de formation, c'est que celle-ci est forcément en cours de réalisation. M. Poisson pourra ainsi imprimer sa marque au texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)