Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Il me paraît utile de prendre quelques instants pour que nos débats puissent éclairer la mise en oeuvre du dispositif. Nous voulons, je le redis une troisième fois, que l'action en matière d'emplois d'avenir soit d'autant plus intensive que les difficultés des jeunes sont élevées en matière de qualification et de durée dans le chômage et que l...

La commission avait repoussé ces amendements pour prendre le temps d'étudier la question et de positionner correctement les DOM-TOM dans le texte. Nous avons eu un long débat à ce sujet tout à l'heure. Compte tenu de cette discussion éclairante sur les questions de ciblage territorial, j'émets un avis favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 362 rectifié est adopté et l'amendement n° 103 tombe.)

Défavorable. La commission a dit oui au ciblage sur les personnes peu ou pas qualifiées, en refusant de fermer totalement la porte à certains diplômés, au-delà du baccalauréat, qui pourraient avoir besoin du dispositif, même si cela doit rester à titre exceptionnel. (L'amendement n° 241, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le débat a eu lieu. Avis défavorable. (L'amendement n° 11, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai déjà expliqué la logique territoriale d'ensemble qui sous-tend le texte. Je veux simplement noter une contradiction dans votre position, monsieur Poisson. Vous proposiez de supprimer tout zonage en avançant qu'une personne se situant juste à la limite d'une zone, de l'autre côté d'une rue, ne pouvait pas être éligible. Or le mot « priorité...

Nous avons déjà longuement discuté du ciblage. Avis défavorable. (L'amendement n° 317, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons parlé des CIVIS. Les publics issus des régies de quartier que vous évoquez dans votre amendement font bien évidemment partie des publics ciblés par les emplois d'avenir. Simplement, il nous paraît important de conserver l'idée d'un contrat de trois ans pour les raisons que j'ai longuement développées dans mon propos introductif. Je c...

La commission a émis un avis défavorable, étant souligné que si l'alinéa 47 a été introduit par l'un de nos collègues de l'UMP, voilà que ses propres collègues proposent à présent de le supprimer ! Je suis donc tenté de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée je conçois que la vitesse à laquelle nous travaillons puisse produire quelques pet...

Avis défavorable : l'auteur de l'amendement a très bien expliqué pourquoi il fallait repousser son amendement, qui par ailleurs pose une question sérieuse. Cela me permet de répondre à la question de Mme Poletti elle n'est plus là, mais vous lui rapporterez mon propos qui se demandait ce que signifie « territoire ». Nous avons choisi ce mo...

J'étais prêt à m'en remettre sur ce point à la sagesse de l'Assemblée, mais, après avoir entendu le ministre, j'émets un avis favorable à cet amendement d'un député UMP modifiant un amendement d'un autre député UMP. (L'amendement n° 180 est adopté et les amendements nos 92, 320 rectifié et 143 tombent.)

La commission a émis un avis défavorable, car le texte s'adresse à un public jeune et il faut bien fixer une limite où on cesse d'être considéré comme tel. Par ailleurs, cette question a déjà été abordée concernant les emplois d'avenir professeurs, qui s'adressent à des étudiants. En l'occurrence, nous n'avons pas retenu de limite d'âge pour l...

C'est un amendement de mise en cohérence de l'ensemble du texte, qui s'adresse aux personnes peu « ou pas » qualifiées. Il convenait que ce critère s'applique également aux personnes handicapées.

C'est par cohérence que cette condition s'applique à l'ensemble des jeunes éligibles aux emplois d'avenir. Une première avancée très importante a été réalisée : soutenue par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées ainsi que par le ministre du travail, qui y est très attaché, elle prévoit de donner plus de temps aux personnes hand...

La commission a repoussé cet amendement. J'ai longuement expliqué la logique territoriale dans laquelle elle souhaitait inscrire le dispositif. Des précisions ont déjà été apportées dans le texte de loi, et le pouvoir réglementaire en détaillera les modalités. Concernant les collectivités d'outre-mer, il est clair, et les statistiques le démon...

J'espère que vous appliquez cette règle et qu'il y a donc autant de femmes que d'hommes dans votre société. J'aurais aimé qu'en présentant la motion de rejet préalable, vous ayez soutenu l'article 2 bis, qui est fondamental puisqu'il vise à faire respecter une obligation que vous avez vous-même votée, à savoir les négociations sur l'égalité sa...

Grâce à la négociation, vous atteindrez de manière plus efficace l'objectif que vous recherchez. Avis défavorable.

Madame Buffet, deux amendements qui seront examinés ultérieurement vont dans le sens que vous souhaitez. Ils proposent que les prescripteurs soient attentifs à l'entrée dans le dispositif, mais aussi à sa sortie, les emplois d'avenir devant déboucher soit sur la pérennisation dans l'emploi, soit sur l'entrée dans un contrat de professionnalisat...

Un large débat a déjà eu lieu sur les secteurs qui doivent être concernés par ce dispositif. Nous ciblons le secteur associatif et les collectivités locales, à la fois pour des motifs de qualité d'insertion des jeunes et d'efficacité d'utilisation de l'argent public. Cet amendement ferme la porte aux collectivités locales. Nous y sommes défavo...

Je pense exactement comme le ministre. Il a lu dans vos pensées, mes chers collègues, et vous a devancés.