Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Avis favorable. La commission a considéré que la mutation écologique de notre économie était fondamentale et tout ce qui peut y contribuer est le bienvenu, notamment les emplois d'avenir, qui, je le rappelle, sont orientés vers les nouvelles activités à fort potentiel de création d'emplois.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il découle du droit général de la formation professionnelle qu'être engagé dans une formation auprès d'un employeur donne des droits mais crée aussi des obligations. Je ne vois pas de raison à l'inscrire spécifiquement dans ce texte.

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'y suis défavorable à titre personnel, non sur le fond, mais tout simplement parce qu'il me semble superfétatoire.

Monsieur Vercamer, j'ai bien lu l'exposé sommaire de votre amendement, qui débute d'ailleurs par une expression latine, ce dont je vous félicite à condition que vous ne perdiez pas votre latin au cours de nos débats Moi, je fais confiance au ministre. Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous allons examiner dans quelqu...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons consulté les organisations syndicales et avons pu vérifier que, à l'exception du MEDEF, plus hésitant, elles souhaitaient que ce fonds puisse contribuer à la réussite des emplois d'avenir. Nous avons donc émis un avis favorable à un amendement que nous allons examiner très prochainement et qu...

M. Tardy n'a pas pris conscience des difficultés dans lesquelles se trouvent les employeurs potentiels peut-être ne les a-t-il pas reçus. Le secteur associatif souffre, et je n'aurai pas la désobligeance de rappeler pourquoi. De même, les collectivités locales sont financièrement « serrées », et c'est un euphémisme. Néanmoins, elles nous ont ...

La commission a accepté cet amendement qui permet de ne pas rembourser la totalité des aides lorsque la plus grande partie, sinon la totalité des obligations, en matière de formation notamment, auront été remplies. Il nous paraît en effet de bon sens que la sanction soit proportionnelle à la faute commise.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement comme sur plusieurs autres de même nature, considérant qu'il ne s'agissait pas de multiplier les contraintes pesant sur les jeunes. Ils ont besoin au contraire qu'on leur fasse confiance.

Outre que vos exigences sont un peu désagréables, le droit commun s'applique en la matière, et le fait de leur imposer ce type de contrainte ne me semble pas très approprié pour ces jeunes, qui sont des victimes à qui la société n'a pas apporté ce dont ils avaient besoin.

Nous ne parlons pas de délinquance, mais de jeunes qui n'arrivent pas à réussir leurs études ou à trouver du travail. Je ne pense pas que j'ai réussi mes études parce que je suis plus intelligent que les autres ou né dans un milieu plus favorable ou encore pour quelque autre raison. Quand on ne réussit pas ses études, il y a une raison. C'est ...

lié au milieu social, au territoire dans lequel on vit. Si l'on a le goût du travail, c'est parce que nos parents nous l'ont appris.

Évitez les simplifications désagréables ! Nous essayons d'apporter de l'aide à des jeunes qui vivent le pire de tout ce qui peut arriver dans la vie : ne pas parvenir à trouver un travail pendant un, deux, trois, quatre ou cinq ans, alors qu'ils ont envoyé des dizaines ou des centaines de CV restés sans réponse parce qu'ils ont été jetés à la ...

Nous aimons tous les employeurs qui embauchent des jeunes et tous les employeurs qui investissent. C'est vrai, nous avons fait quelques reproches à la finance, et le premier d'entre nous l'a fait brillamment. Poursuivons ce débat en nous demandant comment nous allons aider les jeunes et rendre le dispositif opérationnel. Ne multiplions pas le...

C'est une question importante dont nous avons longuement débattu en commission. En tant que socialistes, en tant que femmes et hommes de gauche, plus les salariés sont protégés, plus leur situation est prise en compte, notamment lorsqu'ils sont dans des situations de précarité, plus nous sommes satisfaits. Le débat que nous avons eu et qui mé...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Toutes les opportunités de créer des emplois pour les jeunes, y compris dans des secteurs comme celui que vous évoquiez, monsieur Charasse, doivent être saisies. Toutefois, l'amendement n° 368 du Gouvernement, dont la discussion interviendra plus tard, nous paraît plus précis et je vou...

La commission a repoussé cet amendement, car il vise à supprimer un alinéa essentiel pour limiter les situations de recours aux CDD. Avis défavorable.

Cet amendement poursuit toujours le même objectif que celui mis en avant dans nos débats : priorité donnée aux CDI, à défaut CDD de trois ans et limitation des cas où la durée est inférieure à trois ans aux parcours professionnels dont la fin est prévue dès l'entrée : par exemple, pour une durée de seize mois, qui ne correspond pas au cadre de ...

On est au coeur du sujet et ce débat est utile (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) pour voir si, les uns et les autres, nous avons la même conception des choses. On parle d'égalité, mais, dans notre conception, il s'agit d'égalité réelle.

Il ne s'agit pas simplement d'évoquer le droit à l'emploi. L'égalité réelle, qu'est-ce que c'est ? Comme je l'ai dit hier et, madame Le Callennec, vous pourrez repartir avec cette idée très simple , c'est donner plus à ceux qui ont moins ; c'est donner plus aux territoires qui sont en grande difficulté parce qu'ils ont moins d'atouts ; c'es...

La commission a repoussé cet amendement non qu'elle ne partage pas son objectif de limiter les effets d'aubaine mais parce qu'il lui a semblé que dans la situation où après un CDD de trois ans, l'emploi aurait montré son utilité sociale dans un secteur à fort potentiel de créations d'emplois, il était important de pouvoir utiliser ce support po...