Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement, mais avait examiné le précédent et rendu un avis positif sur l'objectif recherché. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable. (L'amendement n° 368 est adopté.)
La Commission a repoussé cet amendement. Partageant tout de même ces préoccupations de clarification des différents cas de rupture et des délais prévus, elle a accepté un amendement de M. Robiliard et de ses collègues, qui fixe un délai un délai d'un mois au lieu de deux semaines. Concernant les autres dispositions, il est toujours possible de...
La commission a repoussé cet amendement, car ce motif entre dans les cas prévus de rupture du contrat.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 310, pour des raisons de forme et non de fond, car il prévoit la même chose que le n° 367 en matière de délais. En revanche, l'amendement n° 367 précise quelle procédure doit être suivie. Je souhaiterais donc que vous retiriez l'amendement n° 310 au profit du n° 367, pour lequel j'ém...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 139, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 312 tombe.)
Il s'agit de préciser les conditions de recours au temps partiel. Dans la mesure où nous souhaitons favoriser les CDI et les temps pleins, le temps partiel doit rester l'exception. Ce peut être le cas lorsque la personne ne peut pas travailler à temps plein un amendement vous sera d'ailleurs proposé, qui précisera qu'en présence d'un temps pa...
Avis défavorable : ainsi que M. Richard l'a rappelé, c'était un des gros défauts du CAE dont la durée était généralement de vingt-six heures, pour des raisons d'ailleurs extérieures au salarié. Dans ces conditions, trouver un emploi complémentaire se révélait en effet nécessaire. L'un des points forts du présent dispositif est justement d'impos...
Avis favorable. Étant signataire de cet amendement, j'aurais mauvaise grâce à le sous-amender, mais je souhaiterais corriger une erreur matérielle : la première phrase a en effet le même sens que la seconde, sans être aussi précise. Je serais donc favorable à la suppression de la première phrase de cet amendement au profit de la seconde.
Cet amendement est très important, comme l'a rappelé tout à l'heure votre collègue de l'UMP en évoquant les jeunes qui sortent des régies de quartier, et en demandant de réfléchir à la mise en place d'un dispositif. Il avait d'ailleurs retiré son amendement au profit de celui que je lui avais annoncé. Nous pouvons tous faire le constat que cer...
Je n'ai pas changé d'avis, mais je me réjouis que le débat progresse. À vous écouter, monsieur Lamour, madame Dalloz ou madame Le Callenec, il semble que vous estimiez que nos 150 000 emplois sont insuffisants et qu'il en faudrait plus. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La commission a repoussé cet amendement : nous avons déjà longuement débattu sur ce sujet, avec M. Lamour notamment. Nous partageons l'objectif de qualification, l'obligation de formation et de contenu, le fait que le jeune puisse partir avec un bagage. Mais nous l'avons repoussé, car il ne nous semble pas nécessaire d'introduire des dispositi...
Contrairement à Philippe Vigier, qui voit dans votre attitude une opposition bête et stérile, j'y lis l'espoir que, in fine, vous voterez ce texte. (Les amendements identiques nos 57, 66, 190, 198, 225 et 283 ne sont pas adoptés.)
La commission a repoussé cet amendement. Certes, ce dernier part d'un bon sentiment, mais les informations mentionnées dans cette charte seront présentes dans le document que signeront l'employeur et le jeune, et qui sera soumis à l'administration. Par ailleurs, comme toute une législation entoure le contrat de travail, quel serait le statut d...
Comme les précédents, ces amendements ont pour objet de supprimer le ciblage territorial, même si vous instaurez un critère d'inactivité, qui figure déjà au début du texte. L'avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.
La commission a émis un avis favorable. Tout ce qui concourt à permettre un diplôme ou une qualification est excellent.
La commission a accepté cet amendement qui répond d'ailleurs à la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. Vercamer en parlant d'amendement couperet à propos de la formation. Il s'agit, à l'issue de l'emploi d'avenir, de permettre aux jeunes qui ne peuvent pas bénéficier directement d'un accès aux dispositifs de formation de droit commun ...
Nous partageons avec nos collègues centristes cette conception du ciblage territorial et la volonté exprimée avec force par M. Richard : « On a essayé de ne pas donner plus aux territoires qui en avaient le moins besoin et on a échoué parce que les territoires qui en avaient le plus besoin ont eu moins. » J'ai engagé le débat sur l'égalité rée...
Vous avez refusé les dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sur l'égalité entre femmes et hommes !
J'apprécie le talent de M. Tardy qui arrive à lire son argumentaire sans rire compte tenu de ce qui a été fait ces dix dernières années en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) La commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement qui n'apporte rien à l'amendement de Maud Oliv...
Défavorable. Il est inutile d'inscrire une telle précision dans la loi. (L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
