Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

La majorité est K-O debout. On ne l'entend plus : M. Emmanuelli ne dit rien ; le président du groupe est absent ; M. Roman a disparu

et le président de la commission des lois, qui devrait nous éclairer en cette période un peu compliquée de l'examen des articles 4 et 4 bis, se tait. Certes, il est gêné : il n'a pas pris d'engagement clair lors de sa campagne et, dans notre chère région, on est attaché à la famille. Que se passe-t-il ? Nous en sommes à l'articulation probl...

La boîte à malices permet d'imaginer trois réponses : la réponse liée au titre VII, sur la filiation ; la réponse portant sur le reste du code civil nous en débattons aujourd'hui ; enfin, la réponse la plus considérable en termes d'articles modifiés, celle qui consiste à renvoyer toutes les autres dispositions législatives à une ordonnance. ...

Quelle boîte à malices que la vôtre, madame la garde des sceaux ! Ne nous faites pas croire que cette procédure se justifie par un petit problème de rédaction, lié au retard que vous avez pris, alors que ce texte vous occupe depuis des mois. C'est beaucoup plus fin, plus astucieux, mais aussi bien plus redoutable, bien plus malicieux ! Car, en ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais le temps n'est pas aux sourires, il est à l'émotion. Avec Laure de la Raudière et d'autres collègues nous étions aux Invalides. L'un d'entre nous, Nicolas Dhuicq, y est resté parce que l'un des manifestants a été violemment frappé à la gorge

matraqué, et notre collègue utilise ses compétences de médecin pour l'accompagner et le soigner. Voilà ce qu'il se passe,

non pas à l'extrémité orientale de l'Europe, non pas à Sarajevo, mais ici, aux Invalides, à nos portes. De qui s'agissait-il ? Contre qui s'exerçait cette violence ? Contre des jeunes gens et plus encore de jeunes filles. J'ai vu passer une jeune fille à lunettes, traînée par trois policiers casqués, bottés et armés. J'ai vu des déploiements d...

Monsieur le président, dans nos campagnes, quand on demande un gendarme, on ne l'a pas ; dans nos banlieues, quand on demande des policiers, on ne les a pas. Et là, tout se rassemble dans des proportions inadmissibles. Monsieur le président, au nom de ceux qui ont été les témoins, il y a quelques instants, de ce qui s'est passé aux Invalides, ...

Excellents amendements ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 1003, 1466, 2854 et 3250, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, je tiens à livrer à l'ensemble des personnes présentes cet élément d'information : les chiffres d'audience de nos débats sur LCP indiquent qu'ils sont très suivis puisque l'on évoque, ce qui est à l'honneur de l'Assemblée, 2...

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous présenter mes salutations. Nous avons arrêté nos travaux cette nuit à quatre heures du matin. Cela ne m'a pas empêché d'écouter le président du Sénat répondre aux questions de Jean-Michel Aphatie à la radio ce matin. Ces propos sont essentiels, car il a déclaré qu'il souhaitait que le Sénat v...

La garde des sceaux en convient elle-même : l'article 4, qui se substitue à la rédaction initiale du Gouvernement, n'est pas rédigé de façon satisfaisante. Tout le monde en convient : l'article 2 sur les noms de personnes n'est pas applicable pour des raisons de bon sens évidentes. Notre collègue Germain proposait même que le choix entre le nom...

Nous abordons ici l'un des amendements les plus symboliques, puisque c'est de la cérémonie de mariage qu'il s'agit. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Chaque couple se souvient de cette cérémonie, et chacun peut en mesurer l'importance. Mes collègues développeront notre argumentation. En réponse aux propos de notre collègue Hervé Ma...

Le président de l'Assemblée aurait pu prendre le relais pour me permettre de défendre mes amendements.

alors qu'il n'a pas été préparé et que le travail en commission a été très médiocre, nous ne pourrons pas l'examiner en deuxième lecture dans notre assemblée. Pourquoi le législateur, le constituant a-t-il imaginé une deuxième lecture ? Parce que la loi doit être peaufinée, travaillée, ciselée. En l'occurrence, on va faire du brut, du médiocr...

À ce propos, je vous renvoie aux écrits de la psychanalyste Marie Balmary : « En ce qui concerne le mot mariage, si l'on institue qu'il veut désormais dire à la fois union des personnes de sexe différent et union de personnes de même sexe, comment nos esprits vont-ils se débrouiller de cette confusion ? Comment expliquerons-nous aux enfants que...

Madame la présidente, j'ai le sentiment que nous progressons, les ministres répondent. Nous avons un débat : nous ne sommes pas d'accord, mais nous avons des éléments de réponse et c'est intéressant. Je profite de la présence de notre excellent ministre chargé des relations avec le Parlement pour revenir sur l'information de la matinée : à sav...

Dans votre seconde réponse, vous avez indiqué avec la même justesse que vous ne pouviez pas vous engager pour autrui, puisque par définition cette décision relèvera de la seule majorité sénatoriale. Cela crée une difficulté pour nous : est-ce la dernière fois que nous examinons ce texte ? Les titres éloquents de la presse « naufrage », « Tita...

Je veux demander à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement s'il y aura ou non une deuxième lecture dans cette Assemblée. Pour qu'il y en ait une, il ne faut pas en effet que le texte soit adopté conforme par le Sénat. Ce n'est pas pour permettre à l'opposition de s'exprimer que nous voulons une deuxième lecture, mais pour...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je comprends bien que vous ne puissiez pas prendre d'engagement, même au nom du Gouvernement, si ce n'est d'aller au fond des choses pour aboutir à un meilleur texte s'agissant notamment de l'adoption simple je ne parlerai pas de l'article 1er car il est éminemment politique. Nommer ...