Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Mais le risque est grand de voir organiser une demande : fera-t-on préciser à la famille quelles sont ses préférences. Et on pourrait dire par exemple que l'on veut un blond aux yeux bleus, puisque c'est généralement le message que l'on reçoit. (Les amendements identiques nos 2021 et 2044, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne son...

La question de l'appariement pose des problèmes dont on parle peu, mais qui avaient été évoqués avec beaucoup d'intelligence par M. Claeys dans notre commission. Voici ce que dit le professeur Wolf quand on lui demande comment il répondra aux demandes si une loi ouvre la PMA aux homosexuelles « Avec sympathie, comme on essaie toujours de le fa...

Je constate que notre rapporteur argumente toujours aussi peu ses réponses. C'est pourtant la fonction propre d'un rapporteur que de dire le pourquoi, le comment, les conséquences, mais on ne le lui a sans doute pas expliqué, et il se contente donc de ce simple mot : « défavorable ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il le prono...

avec l'accent nécessaire : au début, nous n'entendions pas le « dé- » et nous croyions donc entendre « favorable », mais ça s'est amélioré depuis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après avoir, à l'appui d'exemples, évoqué la PMA, je voudrais revenir à un sujet majeur : l'adoption. Celle-ci est de plus en plus difficile. L'adoption ...

Détrompez-vous, je ne l'ai encore pas lu. « Consulté sur le projet de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe conformément aux prévisions du code de l'action sociale et de la famille, article L. 148-1 cela a le mérite d'être précis , le Conseil supérieur de l'adoption a apporté le 9 janvier 2013 sa contribution...

Je crois l'avis du Conseil supérieur de l'adoption tout à fait essentiel. J'ai indiqué qu'il se montre très réservé « car l'adoption est avant tout une mesure de protection des enfants privés durablement de famille dont la finalité est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille. » Le Conseil rappelle ensuite les différent...

Je cite à nouveau l'avis du Conseil supérieur de l'adoption : « Pour la majorité des membres du Conseil supérieur de l'adoption, la possibilité de prononcer une adoption plénière au profit de deux personnes de même sexe constituerait un bouleversement majeur du droit de la filiation, aujourd'hui fondé sur l'altérité sexuelle des parents nous ...

Le Conseil supérieur de l'adoption évoque évidemment le point très spécifique de l'adoption internationale, qui représente aujourd'hui, d'après les chiffres qui nous parviennent, environ 80 % des enfants adoptés. Nous avons des relations étroites avec certains pays, mais d'autres se ferment, pour diverses raisons, par exemple parce qu'ils attei...

Certains membres du Conseil supérieur de l'adoption, dont l'autorité n'est contestée par personne, je l'espère, considèrent que, pour les enfants déjà élevés par des couples de même sexe, l'adoption par le conjoint peut répondre à l'intérêt de l'enfant. Il faut effectivement distinguer l'enfant né dans le couple et celui qui y serait arrivé grâ...

Pour rompre la litanie des avis d'autorité, j'en reviens à quelque chose de plus futile : la lecture de Paris-Match. La revue évoque une situation qui nous intéresse directement : celle d'un enfant arrivé dans le couple constitué par Sir Elton John, l'artiste bien connu, qui a soixante-cinq ans, et David Furnish, qui en a cinquante. Ils ont déj...

Ce n'est pas limite du tout. Il peut y avoir des gens qui manquent de références Voilà l'exemple, dans la jet-set où l'argent permet tout, d'un enfant issu d'une GPA, exemple valorisé par une certaine presse. Ce qui est pénible à lire, dans cet article, c'est l'explication que donne le couple des deux pères, en quelque sorte, relativement au ...

Écoutez ceux qui longtemps vous guidèrent, vous inspirèrent : je pense à Michel Rocard, personnage considérable de notre histoire et surtout de votre histoire socialiste, s'il en est ! Mais y a-t-il encore des rocardiens ? On ne sait pas trop. Y en a-t-il ici ?

Toujours est-il que Michel Rocard nous appelle à la plus grande prudence. De fait, il se prononce en faveur du mariage homosexuel dans un entretien, mais contre l'adoption. Il se trouve finalement sur une ligne plus proche de la nôtre que de la vôtre. Cela signifie que c'est quelqu'un de libre, quelqu'un d'expérience

Un homme qui a aussi une expérience familiale et qui, en dépit de tout cela, considère que les enfants sont un autre domaine,

un autre degré d'exigence, une autre responsabilité et que de tout cela il faut tenir compte, y compris quand on est législateur. C'est pourquoi nous avions, dans l'opposition, envisagé une autre solution, qui permettait le mariage sans que les enfants aient à pâtir de cette évolution juridique que nous refusons. Ce n'est pas nous qui le diso...

J'ai évoqué Michel Rocard, je voudrais revenir sur une autre personnalité qui vous a longtemps inspirés : Lionel Jospin, qui a été Premier ministre de la France

pour reprendre la formule de l'un de ses prédécesseurs, ministre dans ce gouvernement. Lionel Jospin exprime également ses réserves sur cette évolution juridique : c'est à vous qu'il adresse ce message, mes chers collègues, en sollicitant de votre part la plus grande prudence. Il le dit très clairement : lorsqu'il est venu évoquer le rapport ...

Mesdames et messieurs les ministres, vous n'écoutez pas les scientifiques, vous n'écoutez pas les instances officielles de l'adoption, vous n'écoutez pas vos grands anciens ; au moins écoutez le peuple !

Il existe une fédération nationale de la médaille et de la famille française. Plusieurs d'entre vous, j'imagine, participent à des cérémonies que je trouve pour ma part émouvantes, en particulier lors de la fête des mères que vous voulez peut-être aussi supprimer.

Au cours de ces cérémonies, on remet la médaille de la famille française à certaines femmes et certains hommes. Ce sont des gens du peuple, des gens qui ont parfois rencontré beaucoup de difficultés pour élever leurs enfants et qui pourtant n'ont rien demandé. Ce ne sont pas ceux que vous fréquentez dans les cortèges, qui défilent avec des band...