Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

PMA et GPA ne sont, au moins théoriquement, pas admis par vous, chers collègues de la majorité. Et pour ce qui nous concerne, sur le plan théorique comme sur le plan pratique, nous sommes contre la PMA et la GPA. On cite souvent la presse parisienne. Je reprendrai pour ma part un article de Ouest-France, qui pose la question de la PMA et de la...

Je reviens à cet article tout à fait passionnant du philosophe Le Guay, paru dans Ouest France. Comment concilier une règle et des objectifs nationaux avec un monde qui s'internationalise ? La question vaudrait pour de multiples sujets, elle vaut aussi pour la PMA, la GPA et de nombreuses préoccupations de nature éthique. « Les principes de n...

Je poursuis la lecture du texte du professeur Le Guay. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) « D'où l'émergence d'un tourisme juridique . Faute d'obtenir ici les doits qu'ils réclament, certains les cherchent et les trouvent à l'étranger. Pas de GPA en France ? Ils vont en Inde, aux États-Unis ou en Ukraine. »

Avec toutes les conséquences que cela a, avec une attitude à l'égard de ces peuples et à l'égard de ces femmes proprement scandaleuse. Vous le dites : essayez de le traduire dans les faits. Le professeur Le Guay continue : « Est-ce moral au sens de l'acceptation par tous des lois communes ? Non. Est-ce possible ? Oui. Devant cette sorte d'in...

Je reprends ce que disait M. Le Guay. L'interdiction de la PMA au niveau national et la libre circulation des populations font apparaître un phénomène de tourisme juridique. Comment serait-il possible de suivre l'ensemble des Français ? Ce qui est vrai de la GPA et de la PMA peut valoir pour d'autres activités, mes chers collègues. Cela pose un...

Mon collègue Philippe Gosselin ayant évoqué la Normandie, je me dois de défendre la Bretagne, rattachée beaucoup plus tardivement à la France : il a fallu pour cela que deux rois de France épousent successivement Anne de Bretagne, Charles VIII et Louis XII.

Chacun sait cela ! Il fallut encore que la fille de Louis XII et d'Anne de Bretagne, Claude de France, épousât François Ier pour que cette union devînt définitive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Que voulez-vous, chacun a son histoire, permettez-moi d'évoquer la mienne, celle de la région dont j'ai le bonheur d'être issu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon collègue Urvoas pourrait me reprendre si jamais je commettais des erreurs. D'autres collègues ont des attaches dans cette région qui nous est chère. L'objet de mon amendement est de poursuivre le propos développé très intelligemment par M. Le Guay qui observe un certain « tourisme juridique », et se demande comment y faire face. Il craint ...

Dans un monde mondialisé, c'est la règle la moins contraignante qui domine. En matière économique, vous combattez cette logique, mais vous vous en accommodez pour ce qui est de la GPA. C'est pourtant exactement la même chose ! Je pose là une question de fond ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À partir du moment où les personnes sont libres de circuler, c'est la règle minimale qui s'applique. C'est cela que vous tolérez ! (Mêmes mouvements.) C'est cela que vous prônez de manière hypocrite, en énonçant des principes sans en tirer les moindres conséquences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques n...

Nous devons vraiment échanger avec Philippe Gosselin, car, sur ces sujets de Bretagne-Normandie, nous avons beaucoup de choses à nous dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La Normandie était une province sans Parlement, tandis que la Bretagne en avait un : c'était extrêmement différent ! (Rires et exclamations sur les bancs du grou...

Je reviens à cet article de M. Le Guay sur le tourisme juridique qui aboutit au libéralisme : « Difficile de renoncer à ses principes et d'accepter que des vérités en deçà des Pyrénées soient erreurs au-delà ! Difficile aussi de se laisser dire son droit par d'autres. » C'est ce à quoi la France est exposée. « Et, pourtant, il semblerait que la...

Je tenais tout d'abord à dire, à l'occasion de la défense de cet amendement, que je suis personnellement fier d'appartenir à la même assemblée et au même groupe que David Douillet (Applaudissements sur nombreux bancs du groupe UMP), qui a porté les couleurs de la France, qui a illustré le drapeau tricolore,

Je voudrais mettre en exergue un témoignage, toujours à propos de la PMA. Après vous avoir détaillé le propos du professeur Le Guay, j'aimerais maintenant que nous écoutions le professeur Jean-Philippe Wolf qui dirige le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains de l'hôpital Cochin à Paris. Nous pouvons considérer que c'...

Donc, bravo David Douillet ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous évoquons, mes chers collègues, l'article 206 du code civil que vous voulez réformer : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère »

Dans ce texte, vous voulez, une fois de plus, comme je l'ai déjà dit, supprimer les belles-mères ! Mais, curieusement, vous changez aussi le sens des mots, puisque vous conservez le mot « gendre », qui cesse d'être l'époux de la fille, mais qui devient indifféremment l'époux de la fille ou l'époux du fils. Donc, extraordinairement, vous modifi...

Je continue de vous citer les propos du professeur Wolf, qui dirige le CECOS à Cochin : « Ce n'est pas parce qu'une PMA business s'est développée en Belgique, en Espagne ou ailleurs qu'il faut faire pareil. » C'est le sujet de fond parce que cela pose de multiples problèmes. « De plus, les homosexuels vont réclamer le même droit, c'est-à-di...

Se pose aussi la question de l'appariement, mais j'y reviendrai dans ma prochaine intervention. (Les amendements identiques nos 2301, 2451 et 3230, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai eu le privilège d'appartenir dans la législature précédente à la commission bioéthique. Nous avions examiné un certain nombre de questions touchant à la PMA et à la GPA, sous l'autorité du président Claeys. Je regrette d'ailleurs qu'il n'assiste pas ce soir à nos travaux car il apporterait une expérience déterminante, ainsi que M. Bapt. Le...