Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Toute allusion à des organisations de jeunesse serait sans aucun fondement. (Sourires.) Je n'aime pas l'expression « faire famille ».

D'abord parce qu'il vaut mieux ne pas multiplier les formules de ce genre quand on peut éviter d'employer le verbe faire, ce n'est pas plus mal ; ensuite parce qu'elle donne un tour très artificiel à la famille. Dans ma conception, la famille est également une chose très naturelle et peut prendre des tours divers : on a connu la famille nuclé...

Je l'y ai recensée trois fois : au début de la déclaration : « Les représentants du peuple français [ ] ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ; à l'article II : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ...

les excès des tiers. Comprenez-le bien : c'est une protection, et directement l'héritage des Lumières. On retrouve la même notion dans les déclarations des colonies américaines rédigées, souvent d'ailleurs dans les mêmes termes, quelques années auparavant. Retenons que cette notion demeure le fondement juridique de notre droit. Ce n'est pas un...

Nous n'avons pas eu de réponse à la question posée par M. Ollier. Un grand journal du soir titrait : « Le naufrage du débat ». Notre collègue Tourret a repris cette expression mais, pour ma part, je parlerais plutôt de Titanic. Nous commémorions l'an dernier le centième anniversaire du naufrage du Titanic Tout y est ! Le Titanic, c'est la con...

Il a choisi la route des icebergs alors qu'il y en avait d'autres plus au sud, plus faites de compromis, mais vous n'en avez pas voulu. La réalité vous rattrape, mes chers collègues. Vous avez commis l'erreur de choisir un mauvais plan de course, l'erreur théorique de vous accrocher à des certitudes qui ne collent pas avec la réalité. Nous, nou...

Il vous suffit de lever la main et la présidente vous donnera très vraisemblablement la possibilité de vous exprimer contre nos amendements. N'hésitez pas ! Je remercie M. le ministre Vidalies pour ses réponses, mais je voudrais revenir sur un sujet majeur : notre demande de référendum qui a été refusée. (Exclamations sur les bancs du groupe S...

Le référendum, cela ne fait pas dix jours : cela figure dans la Constitution de 1958 et cela a été initié par le général de Gaulle.

Il avait contre lui vos grands anciens, en particulier Monnerville qui l'avait accusé de forfaiture, chacun s'en souvient. Mais nous, nous sommes attachés au référendum parce que nous croyons à la volonté populaire.

Le droit naturel est l'une de nos bornes ; la volonté populaire en est une autre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas omnipotents et, à entendre certains, encore moins omniscients. Au lieu de crier, lisez ce qui se passe (Mêmes mouvements.)

Madame la présidente, nous avions bien commencé, mais quelques excités se rendent compte qu'ils ont tort, qu'ils sont sur le Titanic au moment où il commence à couler !

Que dit le professeur Daugeron sur le référendum ? Que les obstacles opposés au référendum ne tiennent pas.

Premier obstacle : c'était dans le programme du Président de la République. Cela n'interdit évidemment pas une option référendaire et ce n'est pas parce que c'est dans le programme du Président de la République que cela doit nécessairement s'appliquer. Nous ferons bientôt la liste de tous les éléments du programme Président de la République qui...

Nous attendons encore un peu, mais nous la ferons. Je reviendrai sur l'article 11 de la Constitution en prochaine semaine

Je reviens sur la nécessité d'un référendum. Le Président de la République peut prendre cette initiative : l'article 11 de la Constitution le permet.

Nous sommes partisans du référendum. Selon l'article 11, le Président peut en prendre l'initiative. La seule véritable raison qu'on nous oppose est que l'article fait référence au social alors que notre sujet est sociétal. Cet argument ne tient pas puisque le mot sociétal est un néologisme qui n'était pas employé en 1958 et pas davantage en 196...

Qu'est ce qui vous prend, mes chers collègues ? Puisqu'il s'agit de social, cela doit permettre au Président de la République d'envisager de soumettre cette réforme à un référendum. Je n'ai pas eu le temps, j'essaierai de le faire dans les jours prochains, d'aller consulter les travaux préparatoires de la Constitution de 1958, regroupés à l'ini...

Je reviens sur le référendum (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre refus du référendum témoigne d'une méfiance à l'égard du peuple, ce n'est pas autre chose. Nous, nous faisons confiance au peuple. L'histoire de nos grands anciens démontre que nous en tirons toutes les conséquences, y compris quand cette décision populaire peut être...

Vous refusez donc le référendum, vous refusez le peuple. Nous avions introduit dans la révision constitutionnelle de 2008 la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire sur certains sujets, avec des conditions évidemment, mais nous pensions que le peuple doit pouvoir s'exprimer. Je me souviens, pour y avoir participé, des déba...

Je voudrais revenir sur les questions essentielles de la PMA et de la GPA. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)