Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

J'en reviens à la fédération nationale de la médaille de la famille française qui déclare : « Nous avons un devoir envers toutes ces familles qui croient dans le mariage, socle de la société. Nous ne pouvons accepter sans rien dire que le mariage perde sa substance l'union d'un homme et d'une femme. » C'est dit simplement, clairement, de man...

Cet amendement me donne l'occasion de reprendre ma démonstration, ou tout au moins de me faire l'écho de ce cri du coeur qui vient du fond de nos provinces, (Rires sur les bancs du groupe SRC) cela vous fait rire, évidemment ,

je veux parler de ce cri des personnes médaillées de la famille française : « Gardons le mariage pour les hommes et les femmes qui veulent s'engager durablement l'un envers l'autre devant la société ; ils acceptent de prendre ce risque pour donner la vie à des enfants. » C'est tellement simple que cela vous paraît naïf, mais c'est faussement ...

Monsieur le président, j'ai été très étonné en entendant le rappel au règlement de notre collègue Mme Chapdelaine. Ce qui m'inquiète un peu, c'est que, si j'ai bien compris, elle parle au nom de Mme Guittet et de Mme Le Houerou, qui siègent parmi nous.

Le propre de la démocratie, c'est que chacun s'exprime. Or, il y a des attentes. Les gens me disent : « Mais ces socialistes qui ne parlent pas, quel est leur sentiment ? Sont-ils aux ordres ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

 « Ont-ils conservé une once d'esprit critique ? Ont-ils une personnalité, ou bien sont-ils simplement là pour appuyer sur des boutons ? » (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le mieux, monsieur le président, si vous m'y autorisez, serait que je procède à un appel département par département, de façon à ce que l'on sache ce qu'il en est. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour la réponse que vous avez faite sur les aspects financiers de la question. Il n'en demeure pas moins que l'opinion souhaite savo...

Nous avons la chance d'avoir parmi nous M. Roman qui, en plus de ses qualités bien connues d'orateur sur ce sujet, est également notre excellent premier questeur je n'ai vraiment pas lieu de m'en plaindre.

J'imagine qu'il va nous dire combien tout cela coûte pas pour nous, mais pour l'opinion, car, à un moment donné, il faut savoir les choses.

Un certain nombre de maires, mais aussi d'adjoints, officiers d'état civil, se sont regroupés dans le collectif « Les Maires pour l'enfance ». Voici ce qu'ils disent : « les officiers d'état civil ont été dans leur grande majorité heurtés par le mépris de leur fonction et de leur avis sur les questions touchant au mariage et à la famille. » S'...

Vous avez raison, monsieur Le Bouillonnec. Cela sera décompté bien évidemment de mon temps de parole. Je partage votre sentiment et j'ai bien entendu votre propos à la tribune tout à l'heure. Ils se demandent également quel doit être le rôle du Parlement, et si la conduite de l'État se résume à la simple application de promesses électorales nu...

Je crains qu'ils aient de moins en moins confiance en lui. Écoutez les officiers d'état civil, maires et adjoints : la France profonde ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai rappelé hier soir, avec un peu d'humour, que ce texte avait pour effet de supprimer les belles-mères, en les remplaçant par des beaux-parents 1 et 2. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'évoquais le préjudice que cela représentait pour tout le théâtre de boulevard : que serait-il sans belles-mères ? Depuis, je ne cesse de recevoir...

Je voudrais évoquer ici la forte personnalité d'une femme qui fut ministre de François Mitterrand et dut subir, dans certaines circonstances, des attaques sans doute très injustes. Aujourd'hui, courageusement, alors qu'elle est issue de la gauche, elle prend des positions on ne peut plus claires. Je veux parler de Georgina Dufoix, qui déclare :...

 « Cette théorie qui vient des États-Unis estime qu'hommes et femmes sont interchangeables. » Voilà : tout est dit, avec courage et détermination. Elle était le 13 janvier à la manifestation et sera présente le 24 mars dans ce grand rassemblement qui unira les Français dans leur diversité pour dire leur attachement à la famille ! (Applaudisseme...

Écoutons le monde associatif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous le flattons souvent dans nos propos, mais nous ne l'écoutons pas suffisamment. J'en veux pour preuve les déclarations de l'association Familles de France. « Les associations savent d'expérience que le fait de multiplier les filiations ne sécurise plus l'enfant....

Je reprends. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « Accorder à tous les couples la possibilité d'adoption conjointe est une chose, mais pour autant, il faut privilégier dans l'adoption les couples qui assurent les conditions de stabilité à ces enfants. Il faut, en particulier, tenir compte de situations de famille qui, depuis des années...

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, de vous saluer ainsi que Mme la garde des sceaux, Mme la ministre de la famille, M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur de la commission des lois et Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. À défaut de consensus, la règle de la démocratie, c'est le d...

Alors que Georgina Dufoix et Michel Rocard ont été cités, permettez-moi d'en appeler à Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voici ce qu'il dit à propos du projet de loi du Gouvernement : « C'est la position de mon parti et donc je la respecte. Ce n'était pas la mienne au départ, ajoute le Premier ministre venu évoquer à Canal Plus les rapports de la commission sur la rénovation de la vie politique. L'idée fondamentale est que l'humanité est structurée entre hommes e...