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Question Écrite N° 100402 du 01/11/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 16/05/17)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quant au régime particulier de sécurité sociale des pensionnés de la marine marchande. Le régime particulier de sécurité sociale des marins est un acquis de la profession, et une nécessité en termes de couverture sociale : la marine marchande constitue un corps de métier spécifique, caractérisé par la dangerosité des missions qui sont confiées aux marins, l'éloignement avec leur résidence sur terre et leur famille, et avec des ...

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Question Écrite N° 95493 du 03/05/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 21/03/17)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la loi ALUR, publiée en mars 2014, qui a mis en place un mécanisme d'encadrement des loyers applicable dans plus de 1 100 communes. Pourtant, à l'heure actuelle, ce dispositif ne s'applique qu'à la seule ville de Paris. Même si certaines autres agglomérations sont en train de travailler à sa mise en œuvre (Lille notamment), il s'agit d'actions isolées. Or il est nécessaire de protéger les locataires de l'ensemble des zones tendues, conformément à la lettre même de la loi. En effet, l'encadrement des loyers a pour objectif de limiter les excès de certains bailleurs, d'aucuns ...

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Question Écrite N° 54771 du 29/04/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 07/03/17)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des données personnelles numériques sur le territoire national. Le site internet du principal opérateur français de télécommunications a été la cible d'une intrusion le 16 janvier 2014. Près de 800 000 clients de l'opérateur auraient été victimes d'une violation de certaines de leurs données. Le même opérateur a, par ailleurs, été victime d'une intrusion de l'Agence nationale de sécurité américaine, révélée par Edward Snowden, qui aurait ainsi infiltré le câble sous-marin SEA-ME-WE 4 servant aux télécommunications entre l'Asie du sud-est, le Moyen-Orient et l'Europe. Outre le ...

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Question Écrite N° 96752 du 21/06/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 07/03/17)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes liés à la mise en œuvre des sanctions en cas de retards de paiement entre entreprises privées. En 2015, près de 25 % des faillites d'entreprises étaient liées à des retards de paiement, selon le médiateur inter-entreprises. Il est donc évident que ce problème devait être traité prioritairement. Les articles L. 441-6 et L. 442-6 du code du commerce fixent les délais de paiement à un maximum de 30 jours ordinairement, pouvant être portés à 60 jours à partir de la date d'émission de la facture, en cas de convention entre les deux entreprises. Dans ...

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Question Écrite N° 96835 du 21/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/07/16)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès pour les femmes à la gynécologie médicale et la formation de nouveaux gynécologues médicaux. Les effectifs des gynécologues médicaux ont chuté entre 2013 et 2015 dégradant l'accès pour les femmes à ces spécialistes alors que la gynécologie médicale tient une place importante dans notre système de santé, qu'il s'agisse d'information, de prévention, de contraception, de dépistage des cancers féminins ou de traitements médicaux tels que celui de la ménopause. Dans ce contexte, vous avez porté le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale de 48 en 2014 ...

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Question Écrite N° 96931 du 28/06/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Sans réponse)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la généralisation des frais de tenue de compte dans les banques commerciales. S'il est heureux que ceux-ci aient été plafonnés par l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'art R. 312-19 du code monétaire et financier, leur généralisation pose cependant question lorsque l'on connaît la situation actuelle des banques. En effet un mouvement de fond pousse à la baisse de l'usage des chèques venant s'ajouter à la désaffection française pour le paiement en espèces (qui pèse moins de 5 % du montant total des transactions en valeur). Rappelons qu'en 2014 les paiements ...

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Question Écrite N° 91733 du 08/12/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 22/03/16)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique de la contention en milieu psychiatrique. Dans son rapport sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie remis à Mme la ministre en décembre 2013, le député socialiste Denys Robiliard notait « un recours problématique à la pratique de la contention et à l'isolement thérapeutique » avec l'augmentation et la banalisation des pratiques d'enfermement, d'immobilisation et d'attachement des personnes malades à l'hôpital. Il regrettait, en outre, qu'il n'existe que de rares statistiques dans ce domaine et l'absence totale de suivi au niveau ...

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Question Écrite N° 94356 du 22/03/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 03/05/16)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des premiers diplômés en psychomotricité français ayant obtenu leur diplôme en Belgique et qui souhaitent exercer maintenant leur profession en France. La profession de psychomotricien est réglementée en France. Ces diplômés français doivent déposer une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Or il semble que ces demandes soient « gelées » par le ministère des affaires sociales et de la santé. Elle lui demande comment elle envisage de remédier aux problèmes de ...

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Question Écrite N° 91938 du 15/12/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 23/02/16)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des nouvelles règles régissant la prime à la naissance. Cette prime est versée, depuis le 1er janvier 2015, après la naissance de l'enfant, au plus tard avant la fin du 2ème mois civil qui suit sa date de naissance et non plus au 7ème mois de grossesse. Elle est placée sous conditions de ressources et a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes préparant l'arrivée d'un enfant. Les achats nécessaires en équipement de puériculture (landau, berceau, siège auto etc.) se font avant la naissance de l'enfant, ceci afin de ...

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Question Écrite N° 76995 du 31/03/15 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification) (Réponse le 29/09/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la durée de validité des cartes de résident en France. Depuis le 1er janvier 2014 et ce dans une logique de simplification, les cartes nationales d'identité qui étaient valables 10 ans le sont 15 ans. Ce changement a mis fin à un alignement entre la carte d'identité et la carte de résident, auparavant, elles devaient toutes deux être renouvelées tous les 10 ans. Dans une logique de poursuite de la politique de simplification, notamment pour de très nombreux étrangers en situation régulière qui résident en France ...

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Question Écrite N° 75642 du 10/03/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 15/09/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les déserts médicaux et le nombre de médecins en formation en France. À l'issue de la première année commune aux études de santé (PACES) s'applique un concours au numerus clausus assez restreint pour les étudiants en médecine. De nombreux candidats, qui ont échoué à leurs examens, partent poursuivre des études de médecine à l'étranger, notamment en Belgique, et reviennent ensuite s'installer en France puisqu'un diplôme obtenu dans une université européenne permet l'exercice de la profession de médecin sur notre territoire. Pourtant, notre pays connaît de ...

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Question Écrite N° 48007 du 21/01/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/07/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de pénurie de chirurgiens-dentistes en Normandie et en particulier en Haute-Normandie. La région Haute-Normandie est classée au 22e rang des régions françaises pour sa densité de chirurgiens-dentistes libéraux. L'état des lieux de l'offre en soins dentaires présenté dans le schéma régional d'organisation des soins (SROS) est extrêmement préoccupant. L'ensemble de la région est lourdement déficitaire avec des disparités infra-régionales fortes. Une majorité de communes est soit sous-dotée soit très sous-dotée (moins de 1,5 professionnel pour 10 000 ...

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Question Écrite N° 80280 du 26/05/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 09/06/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des actions menées par le Gouvernement contre le détachement des travailleurs et le travail illégal. Des pratiques à la fois immorales et illégales se multiplient sur nos territoires, non pas seulement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais également dans les transports, l'agriculture ou encore la sécurité privée. En effet, malgré l'encadrement par la réglementation européenne et les nombreuses mesures prises par le Gouvernement notamment avec la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la ...

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Question Écrite N° 56782 du 03/06/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/06/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques encourus par des milliers de travailleurs (dockers, douaniers, déclarants en douane, magasiniers, chauffeurs routiers...) qui s'exposent aux gaz toxiques notamment de fumigation en ouvrant des conteneurs pour des opérations de contrôle ou de manutention. Chaque jour ce sont des milliers de conteneurs qui débarquent sur le port du Havre. Selon les études, 15 % à 30 % de ces conteneurs contiendraient des gaz néfastes pour tous les travailleurs amenés à les manipuler. Ces substances et ces gaz sont d'autant plus dangereux qu'ils sont très souvent inodores comme le ...

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Question Écrite N° 80180 du 26/05/15 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la reformation de groupuscules similaires à Troisième Voie, pourtant dissout par le Gouvernement en juillet 2013. Cette décision, visant plusieurs groupes, faisait suite à la mort de Clément Méric sous les coups de militants d'extrême droite et a été confirmée par le Conseil d'État en juillet 2014. Pourtant, le 9 mars dernier, quinze anciens membres de Troisième Voie ont été interpellés en Picardie, soupçonnés entre autres de reconstitution de groupe de combat. Le mois suivant, Génération Identitaire branche jeune du Bloc Identitaire - lançait sa section Vague Normande sur le Havre. ...

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Question Écrite N° 67462 du 28/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 14/04/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des escadrons de réserve de la gendarmerie mobile (ERGM). Le Gouvernement prévoit une augmentation d'environ 20 % du nombre de réservistes en gendarmerie nationale pour atteindre plus de 70 000 effectifs. Cependant, en interne, beaucoup redoutent qu'à l'horizon 2015 ces escadrons ne soient supprimés et leurs personnels versés dans les compagnies de réserve de la gendarmerie départementale. Les ERGM permettent aux réservistes d'avoir un point de rendez-vous unique pour leurs renforts. Les réservistes ont ainsi des collègues de réserve comme d'active avec lesquels ils partagent une même ...

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Question Écrite N° 54770 du 29/04/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique) (Réponse le 24/02/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, concernant la protection des données numériques de nos compatriotes. Après deux ans de procédure, la Commission nationale informatique et libertés a récemment infligé à la société Google l'amende maximale de 150 000 euros pour manquements répétés à la loi informatique et libertés. Une telle sanction est peu dissuasive car le niveau de cette amende est infime eu égard au chiffre d'affaires de l'entreprise concernée mais aussi aux profits générés par les droits publicitaires retirés de ...

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Question Écrite N° 65270 du 30/09/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/02/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par les forces de l'ordre du lanceur de balles de défense communément appelé flash-ball. Malgré les consignes strictes de son utilisation, on déplore chaque année de nouveaux cas de mutilations résultant de l'usage de cette arme. À plusieurs reprises, des manifestants ayant reçu des tirs de flash-ball ont été gravement blessés : c'est le cas notamment de deux jeunes éborgnés, l'un en février 2014 à Nantes à l'occasion d'une mobilisation contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes, l'autre en juillet 2009 à Montreuil dans le cadre d'une manifestation pour soutenir des squatteurs ...

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Question Écrite N° 56774 du 03/06/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 03/02/15)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les risques encourus par des milliers de travailleurs (dockers, douaniers, déclarants en douane, magasiniers, chauffeurs routiers...) qui s'exposent aux gaz toxiques notamment de fumigation en ouvrant chaque jour des conteneurs pour des opérations de contrôle ou de manutention. Un million de conteneurs entrent chaque semaine sur le territoire européen et 15 % à 25 % d'entre eux renfermeraient dans leur atmosphère des gaz neurotoxiques dangereux pour tous les travailleurs amenés à les ...

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Question Écrite N° 67965 du 04/11/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 23/12/14)

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Catherine Troallic

Mme Catherine Troallic interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français. Commis entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie, ces essais -au-delà des conséquences environnementales et sociales- ont impacté la santé des populations, des personnels de l'État civils et militaires exposés aux radiations sans bénéficier de protections suffisantes. Grâce à l'action de la majorité sous le gouvernement de Lionel Jospin, un système d'indemnisation a été initié. Depuis sa mise en œuvre, le comité d'indemnisation des victimes des essais ...

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