Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, je vous ai exposé la règle des quatre C : consensus, constance, confiance et croissance. Il faut admettre que, depuis le mois de juin 2012, ces quatre valeurs, vous ne les avez pas respectées ! Vo...
S’agissant du consensus, vous avez commencé par le briser en réactivant les luttes entre les uns et les autres, en menant la vie rude aux chefs d’entreprise, en posant notre pays en victime face à l’euro, et en opposant les hauts revenus et ceux qui créent des richesses à ceux qui en ont moins.
Vous vous évertuez à créer des emplois aidés financés par les entreprises au lieu de diminuer les prélèvements auxquels elles sont soumises. Vous réduisez l’assiette de l’impôt et augmentez les taux alors qu’il faudrait précisément faire l’inverse !
Bref, vous pensez menez une politique de l’offre, alors que vous ne menez ni plus ni moins qu’une politique de la demande. Allez comprendre ! Personne n’y comprend plus rien, ni les Français ni nos collègues européens.
Au sein même de votre majorité, le consensus est absent, privant ainsi de toute cohérence votre politique budgétaire et économique. Même vous, mes chers collègue socialistes, vous n’êtes d’accord sur rien, vu la guerre civile qui règne au sein de votre groupe.
Vous manquez de constance : les objectifs mis en avant dans le projet annuel de performances ne se traduisent pas dans les chiffres. Les crédits affectés à cette mission baissent de 386 millions d’euros entre 2014 et 2015. Il y a là une vraie différence entre les annonces et les actes.
Votre budget est malheureusement à l’image de votre politique. Vous prétendez relancer l’économie locale, mais avec quoi ? Les collectivités locales, vecteur essentiel de l’investissement, sont à nouveau ponctionnées cette année, à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Quant au FISAC, ses crédits sont passés de 41 millions d’euros en 2012 à 19 mil...
Pire, votre politique économique se résume à une succession de signaux contradictoires. Vous ne cessez d’affirmer que le retour de la croissance passera par le soutien aux entreprises mais vous faites adopter en catimini, mardi dernier, un amendement prévoyant d’assujettir les dividendes versés aux dirigeants de sociétés par actions et de socié...
Comment mieux démontrer votre hostilité aux entrepreneurs et à l’envie d’investir sinon en procédant ainsi, alors que les dividendes sont déjà soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ? Si le PLFSS était adopté en l’état, certains entrepreneurs et chefs d’entreprises verraient ainsi leur taux d’imposition pas...
Enfin, votre politique occasionne une perte de confiance de nos partenaires européens. La France épuise son capital confiance.
Personne ne croit que notre pays tiendra ses objectifs budgétaires l’an prochain, et certains estiment même que la situation va s’aggraver.
La France aura donc, en 2016, le déficit le plus élevé de toute la zone euro, selon les prévisions de la Commission européenne publiées mardi. On constate aussi une perte de confiance chez les investisseurs. Les chiffres publiés ces derniers jours par la chambre de commerce américaine sont sans ambiguïté. Les investisseurs américains, qui sont...
Promettre la croissance paraît irréaliste, à politique inchangée. Encore faudrait-il changer de logiciel, et parler une nouvelle langue, qui ne soit pas la langue de la dépense publique. Alors, mes chers collègues socialistes, qu’attendez-vous pour réformer le marché du travail, simplifier le maquis des aides et alléger la fiscalité et le poids...
L’adoption de cet amendement ferait-elle tomber les amendements suivants, monsieur le président ? Si tel était le cas, nous aimerions les défendre pour présenter nos positions, parfois divergentes parfois proches, sur le FISAC et avoir un débat.
Nous avons bien entendu le message du Gouvernement, qui reconnaît l’insuffisance des crédits du FISAC. C’est vrai que, depuis cinq ans, ses crédits ont diminué. De gauche comme de droite, les différents gouvernements ont réduit cette aide pourtant très utile et très efficace, mais nous estimons qu’à présent, nous sommes passés à un niveau tout ...
Décidément, ce gouvernement et cette majorité n’aiment pas les petits commerçants et les petits artisans !
Après la baisse des crédits alloués au FISAC, la suppression des subventions aux stations-service, la réduction des moyens accordés aux CCI, l’instabilité du soutien à l’apprentissage – on ne sait plus où on en est : il y a une nouvelle prime alors qu’elle avait disparu –,…
…on en arrive maintenant à la suppression de l’indemnité de départ en retraite des commerçants et artisans. Mme la secrétaire d’État nous a dit : « Pas de problème, ce sera remplacé par un dispositif du régime social des indépendants » : il s’agit donc d’un nouveau désengagement de l’État envers l’un de ses partenaires. Vous prétendez faire d...
Vous les faites faire par les collectivités locales, par les chambres consulaires, par les caisses de retraite. Et quand il vous arrive d’en faire, c’est grâce à la finance – que pourtant vous n’aimez pas –, parce que les taux d’intérêt sont plus faibles que prévu. Les vraies économies que vous feriez dans votre propre administration, on les ch...
M. le ministre a esquissé des éléments de réponse dans son propos introductif ; nous ne sommes pas convaincus. Nous souhaiterions disposer au moins d’une étude d’impact précise sur la suppression du régime et savoir par quoi il va être remplacé. Le RSI a-t-il les moyens de le faire ? Apparemment, ce n’est pas le cas : nous avons reçu des courri...
