Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Vous avez fait les poches des collectivités locales, et ce n’est pas l’amendement de la semaine dernière qui résoudra ce problème, puis des filiales de l’État. L’article 16 prévoit maintenant une ponction exceptionnelle sur les agences de l’eau. Je comprends que vous vous efforciez de limiter les frais de fonctionnement de vos différents satel...
Cette énorme ponction opérée sur les agences de l’eau aura en effet des conséquences, sous la forme d’une baisse du pourcentage des subventions allouées aux collectivités locales. Les nombreux élus locaux présents dans cet hémicycle doivent savoir que ces pourcentages, actuellement de l’ordre de 40 % ou 50 %, chuteront à 30 %, 20 % ou 15 %, ce ...
Nous vous demandons de limiter cette ponction sur les agences de l’eau et de concentrer vos efforts sur les frais de fonctionnement de l’État, qui offrent une vraie source d’économies qui n’obérera pas pour autant l’investissement local.
Il s’agit là, en effet, d’un amendement correctionnel ou du moins de mise en cohérence. Les frais de gestion doivent être les mêmes pour tout le monde car il est aussi compliqué pour les uns que pour les autres de gérer le recouvrement de l’impôt. Une telle incohérence a-t-elle sa raison d’être ? Nous serions prêts à retirer cet amendement si t...
Nous changeons de sujet en passant à un autre article, mais nous allons reprendre les mêmes thématiques. Vous utilisez la même méthode.
Pas du tout : nous serons exhaustifs car nous avons tout le temps d’exprimer notre désaccord et combattre les mesures que vous prenez à l’encontre des chambres d’agriculture. Nous aurions apprécié, d’ailleurs, que vous réunissiez les assemblées permanentes des chambres d’agriculture pour leur annoncer les bonnes mesures que vous alliez prendre...
Il faudrait savoir ! Quand nous vous prévenons que le fait de raboter les crédits des agences de l’eau risquerait de déstabiliser l’investissement local, vous nous répondez qu’il n’y aura aucune incidence et qu’elles ont largement les moyens de financer les investissements gigantesques que vous imposez aux collectivités locales. Bref, aucun pro...
Nous venons d’assister à un beau débat hors sujet. Depuis le début, on nous dit que les finances de l’État doivent faire des efforts. Dans ce but, on rabote les crédits des agences de l’eau et d’un seul coup, le secrétaire d’État au budget se prend pour le ministre de l’environnement et détermine des priorités dans la politique de l’eau ! Faite...
… mais ce n’est pas au secrétaire d’État au budget de déterminer la politique de l’eau dans cette assemblée, surtout à propos de l’article 16 qui ne représente qu’un ajustement budgétaire pour combler les trous des déficits.
Je ne savais pas qu’il y avait eu un remaniement ministériel durant les nombreuses suspensions de séance que nous venons de vivre et que désormais M. Eckert était secrétaire d’État au budget et à l’eau, que c’était lui qui définissait la politique de l’eau.
Monsieur le secrétaire d’État, vous allez encore nous dire que les CCI sont assises sur un tas d’or, illégitimement, et qu’il est nécessaire de piocher dedans pour compenser la mauvaise gestion de certains.
Là encore, nous ne pourrons pas être d’accord avec vous. En d’autres temps, vous parliez de stigmatiser certains groupes sociaux. Vous disiez que la droite montrait du doigt les collectivités, mais vous, mes chers collègues, vous montrez du doigt des acteurs économiques essentiels. Après les chambres d’agriculture, nous parlons maintenant des ...
Nous sommes contre ces mesures unilatérales. Ayez un peu d’intelligence, rabotez les crédits en fonction du potentiel économique de chaque CCI, tout comme M. Eckert, je le reconnais, a eu l’intelligence de dire qu’il fallait réformer la dotation globale de fonctionnement en tenant compte des réalités locales. Les ponctions que vous faites sur l...
En abordant la discussion de l’article 20, on ne peut pas s’empêcher d’y voir le symbole d’un des plus grands fiascos techniques et politiques de ce quinquennat.
Reconnaissez-le ! L’écotaxe, vous l’avez votée, vous l’avez soutenue, et vous avez été incapables de la mettre en oeuvre une fois arrivés au pouvoir !
Elle était censée financer les infrastructures de transport alternatives, c’était une mesure qui sauvegardait l’écologie, qui sauvegardait le financement de nos infrastructures. Mais vous avez été incapables de résister aux groupes de pression, y compris dans votre camp.
Nous vous mettons face à la réalité. Cette montagne portée par Ségolène Royal vient d’accoucher d’une souris de deux centimes d’euros par litre de gasoil consommé par les Français.
Mes chers collègues, ça vous fait mal de l’entendre. Tout ça pour ça ! Un jour, une commission d’enquête se penchera sur ce sujet et étudiera comment vous avez géré ce dossier ; car aujourd’hui l’écotaxe est morte en France, pour longtemps, et c’est de votre faute !
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez demandé des efforts à tous les satellites de l’État ; depuis plusieurs jours, vous raclez tous les fonds de tiroir. Or bizarrement, concernant l’audiovisuel public, alors que, selon vos propres dires, vous supprimez une subvention de l’État, cela ne se traduit pas – malheureusement – par une diminution b...
Je comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous réduisiez le montant des subventions qui reviennent à ces institutions, compte tenu des problèmes financiers actuels. Mais la contrepartie, c’est de leur demander des efforts. Au lieu de cela, vous avez choisi la solution de facilité : vous réduisez votre subvention, donc vos dépenses, ...
