Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Après plusieurs jours de débats, les frondeurs n’auront pas réussi à limiter la saignée subie par les collectivités locales avec cette chute brutale de 3,7 milliards d’euros de la DGF. Pourtant, une bonne idée avait été émise par ces frondeurs, celle du mécanisme de FCTVA remboursé en année n, qui avait déjà été utilisé en 2009 dans le cadre du...

Nous en venons à l’examen de la trentaine d’articles composant le projet de loi de programmation pluriannuelle. Rappelons, mes chers collègues, qu’en 2012, le candidat Hollande s’était engagé, par l’engagement numéro 9, à ramener le déficit public à 3 % du PIB en… 2013 ! Était-ce de l’incompétence, de la mauvaise foi ou une véritable escroquer...

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je profite de cet article 2 pour exprimer mes doutes quant à la pertinence des notions de solde conjoncturel et de solde structurel.

Je suis désolé de vous énerver sur ce sujet, mais nous avons encore le droit de donner notre position dans cette enceinte. À mon sens, ces notions sont des leurres anesthésiants. Ils reposent sur des hypothèses que chacun peut interpréter à sa façon. Le solde conjoncturel, excusez-moi de vous faire l’offense de le rappeler, est calculé sur des...

Nous allons, monsieur le secrétaire d’État, vous répondre avec le même calme et la même sérénité. Le Gouvernement rebat les oreilles des Français avec ses 50 milliards d’économies.

Lorsqu’au sein d’un ménage, on veut faire des économies, on baisse le niveau de ses dépenses. Si l’on a un budget de 400 milliards d’euros et que l’on veut faire 50 milliards d’économies, on ramène celui-ci à 350 milliards. Or telle n’est pas la réalité. Vous ne ferez pas 50 milliards d’euros d’économies, mais vous dépenserez moins 50 milliards...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je voudrais terminer cette séance par une mise en perspective de deux ans et demi de politique socialiste, en particulier sur le plan budgétaire. Cette mise en perspective s’appuie sur la règle des quatre « C » : le consensus, la constance...