Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Pour l’instant, nous n’avons aucune confirmation que la suppression du dispositif pourra être compensée à l’euro près et que les commerçants auront la garantie de bénéficier de ces subsides en fin de carrière.

Jusqu’où va-t-on aller ? Si l’on ponctionne les chambres de commerce et d’industrie chaque année, il ne va pas leur rester grand-chose à la fin de votre quinquennat ! Je préférerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous disiez plus clairement que vous avez envie de les réformer, de changer leur mode de gouvernance, de fonctionnement et ...

Je suis désolée, madame la rapporteure générale, mais je n’ai pas de synonyme ! Plutôt, disais-je, que de donner un coup de rabot uniforme, parlez avec les chambres de commerce et d’industrie ! Indiquez-leur de quelle manière elles pourraient améliorer leur mode de fonctionnement et proposez-leur de les y aider. Vous qui, à gauche, ne jurez que...

…vous qui avez fustigé le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui l’avez accusé d’être brutal et de faire des victimes partout en France, vous faites pareil ! Vous employez une méthode brutale et autoritaire, qui ne tient pas compte de la diversité des territoires. On ne peut que vous le dire ! Si vous proposiez une vraie révolution avec les chamb...

Je suis un peu surpris de l’argument avancé par M. le secrétaire d’État à propos des travaux budgétaires des CCI. Il dit ne pas avoir connaissance de tous leurs budgets, mais le budget d’une CCI est approuvé en séance publique puis transmis au préfet ! Même s’il ne l’est pas, l’État a la possibilité de se le procurer.

M. le secrétaire d’État Eckert donne l’impression que certaines CCI ont camouflé leur budget et refusent de le communiquer pour cacher des chiffres.

Il me semble que si M. le secrétaire d’État au budget veut les comptes des CCI, il les obtient ! Vous dites que certaines CCI ne vous ont pas transmis leurs comptes, monsieur le secrétaire d’État, mais j’en connais qui n’hésitent pas une seule seconde à les transmettre dès qu’on leur en fait la demande ! Dire qu’on ne dispose pas de tous les ch...

Si notre règlement prévoyait une motion de renvoi en commission pour les amendements, c’est ici qu’il faudrait la voter ! Admettez que nous soumettre ce soir cette proposition que le groupe UMP n’a même pas examinée est un peu cavalier. Une suspension de séance serait la bienvenue pour l’examiner, mais je pense que nous en aurions pour longtemp...

Pour l’heure, nous demandons que le prélèvement soit revu à la baisse, mais vous ponctionnez toujours 500 millions d’euros aux chambres de commerce : c’est notre premier point de désaccord. Il y en a un deuxième. Transmettez ces propositions aux chambres de commerce, réunissez l’Assemblée permanente des chambres de commerce, et travaillez avec ...

… pour revenir devant nous avec un projet abouti, un projet concerté, un projet apaisé. Voilà la méthode à adopter si l’on veut vraiment réduire les dépenses en concertation avec les acteurs économiques locaux, plutôt qu’un bricolage politicien destiné à rallier quelques frondeurs hésitants qui auraient encore des états d’âme quant à leur souti...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez quand même une drôle de façon de dialoguer : vous imposez les chiffres et la manière puis vous allez demander aux chambres de commerce si elles sont d’accord ou non.

C’est un dialogue un peu rapide ! Un dialogue n’est possible que si chacun fait des propositions. Il doit ensuite déboucher sur une décision consensuelle.

Étant donné la forme de dialogue que vous avez entretenue avec les chambres de commerce, ne soyez pas surpris qu’elles vous opposent une fin de non-recevoir. Votre démarche revient à demander aux intéressés leur accord pour leur prendre 500 millions, en leur précisant que s’ils ne sont pas d’accord, il n’en sera tenu aucun compte et que cette s...

Ce n’est en effet pas un dialogue. Cela me rappelle presque la réforme territoriale, avec le redécoupage des cantons, quand vous affirmiez aux conseils généraux : « c’est comme ça, que le vouliez ou non ».

La méthode gouvernementale autoritaire ne plaît pas aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui est bien normal. Alors ne donnez pas de leçons de démocratie participative quand vous n’arrivez pas à vous les appliquer à vous-mêmes.

L’amendement de notre collègue Giraud, qui prouve ici sa connaissance des chambres de commerce, est pragmatique. C’est un bon amendement, un amendement de praticien, que nous soutiendrons.

Mais cette question aurait dû, pour le moins, être examinée en commission. Ce sujet doit faire l’objet d’un travail de fond. Nous ne sommes pas contre une réforme ni contre une ponction des chambres de commerce. Mais pas de cette manière ! Pas en bricolant, à 23 heures, sous le coup de la panique parce que le vote solennel interviendra demain !

Nous voterons cet amendement, car il s’agit d’un amendement de bon sens, qui montre que certains ici connaissent les problèmes des chambres de commerce et savent que l’on ne peut pas modifier leur budget ainsi, sur le seul vote d’un amendement. Deuxième point, que Jérôme Chartier me soufflait : les chambres de commerce font comme beaucoup de F...

C’est une règle de bonne gestion. La CCI de Meurthe-et-Moselle a cherché à éviter à tout prix la ponction, le hold-upet la spoliation que les autres subiront cette année. Elle a tout compris ; je lui délivre un satisfecit !

Mes chers collègues, dans votre recherche désespérée d’économies, vous faites les poches de tout le monde.